Conditions générales
d'utilisation

Version publiée le 16/12/2022.

Seules nos CGU détaillées (ci-dessous) ont valeur contractuelle. Néanmoins, pour vous permettre de comprendre au plus vite ce que nous vous proposons, nous en avons résumé les quatre points essentiels:

Le présent document constitue les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les CGU) du site www.talent.io et plus généralement, du service fourni par Talent Club SAS (ci-après “Talent”).  

Les présentes CGU formalisent la conclusion d’une relation contractuelle entre Talent et vous en tant qu’utilisateur, que vous soyez un particulier ou une personne morale.

Les présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Vous êtes donc invité à les consulter régulièrement.

EN COMPLÉTANT LE PROCESSUS D’INSCRIPTION ET CLIQUANT SUR « J’ACCEPTE », VOUS DÉCLAREZ QUE :

(1) VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ;

(2) VOUS AVEZ L’ÂGE LÉGAL REQUIS POUR CONCLURE UN CONTRAT AVEC TALENT ;

(3) VOUS ÊTES HABILITÉ À CONCLURE UN ENGAGEMENT DE MANIÈRE PERSONNELLE, OU POUR LE COMPTE DE LA SOCIÉTÉ MENTIONNÉE LORS DE VOTRE INSCRIPTION. VOUS ET/OU LA SOCIÉTÉ MENTIONNÉE LORS DE VOTRE INSCRIPTION, ÊTES EN CONSÉQUENCE LIÉS PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION.

DANS LE CAS OÙ VOUS N’ACCEPTERIEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, VOUS NE SERIEZ PAS EN MESURE D’ACCÉDER AU SERVICE.

Points clés

1. La mission de talent.io

Talent.io fournit un service qui permet de mettre en relation des candidats et des recruteurs par l’intermédiaire du site https://www.talent.io, librement accessible.

2. Les contrats pouvant être conclus grâce au service de talent.io

Un recruteur et un candidat pourront conclure plusieurs types de contrats afin de régir l’exécution d’une prestation de travail contre paiement d’une rémunération. Il s’agira de :

  • contrat de travail
  • contrat de prestation de services ou “contrat freelance”
  • contrat d’alternance
  • convention de stage

 3. Les tarifs appliqués par talent.io

Si l’accès au site www.talent.io est gratuit pour tous les utilisateurs, le recours au service est payant pour les recruteurs. Les tarifs et offres sont regroupés sur le lien suivant.

Le recruteur peut choisir parmi plusieurs modalités de facturation, notamment au comptant ou selon un échéancier. 

4. Garantie en cas de départ prématuré d’un candidat embauché sous contrat de travail

Si, dans le cadre d’un contrat de travail uniquement, le candidat quitte les effectifs du recruteur, que cela résulte de la rupture d’une période d’essai ou non, Talent permet au Recruteur de bénéficier d’une garantie, dont les modalités dépendent des modalités de paiement choisies.

  • garantie en cas de paiement comptant

Talent octroie au Recruteur un crédit limité au montant des frais de service facturés dans le cadre du recrutement du candidat ayant quitté les effectifs du recruteur.

Parmi les conditions majeures d’octroi du crédit (toutes les conditions sont détaillées dans l’article 4 de la Partie 2 de ces CGU) :

  • le Candidat initial doit avoir quitté les effectifs du recruteur dans un délai de trois (3) mois à compter de son arrivée dans ces mêmes effectifs;
  • le crédit est valable dans la limite de douze (12) mois à compter de la sortie des effectifs du candidat. 
  • la facture bénéficiant du crédit doit être émise durant la période de garantie de douze (12) mois, et le recrutement payé comptant.

Il est enfin précisé que le crédit est “portable”, c’est-à-dire qu’il s’applique quel que soit le nombre de candidats recrutés sur le poste quitté par le candidat initial (toutes les conditions sont détaillées dans l’article 4 de la Partie 2 de ces CGU).

Enfin, le recruteur doit être informé qu’aucune garantie n’est accordée : 

  • en cas d’absence d’un candidat toujours contractuellement lié au recruteur (pour arrêt maladie, congé maternité/paternité, congé sabbatique ou parental, etc…).

  • en cas de conclusion d’une convention de stage, d’un contrat d’alternance ou d’un contrat freelance.

5. Loyauté de l’information

Tout utilisateur, recruteur ou candidat, et utilisant le site www.talent.io est tenu par le respect d’une obligation d’information envers Talent, qui doit notamment être informé dès lors qu’un contrat est formalisé. 

Cette obligation perdure durant un délai de douze (12) mois suivant les derniers échanges entre le candidat et le recruteur sur le site, tout contrat conclu durant cette période devant être transmis à Talent, afin que des frais de service puissent être facturés.

Définitions

Candidat” désigne toute personne physique ou morale qui sollicite son inscription sur le Site afin d’y trouver de nouvelles opportunités professionnelles.

Contrat” désigne tout accord venant régir l’exécution d’une prestation de travail par le Candidat au profit du Recruteur, contre paiement d’une rémunération.

Ce Contrat peut notamment consister en une convention de stage, si le Candidat est étudiant ou a obtenu son diplôme final depuis moins de six mois, ou un contrat d’alternance, un contrat de travail, ou encore un contrat de prestation de services (dit contrat Freelance)..

Frais de Service” designe la rémunération perçue par Talent en cas de conclusion d’un Contrat.

Freelance” désigne un Candidat ayant conclu un contrat de prestation de services avec un Recruteur grâce à l’utilisation du Service.

Recruteur” désigne toute personne physique ou morale qui sollicite son inscription sur le Site afin d’être mis en relation avec des Candidats.

Rémunération” désigne la rémunération annuelle brute perçue par le Candidat en vertu du Contrat conclu. Celle-ci inclut (i) la partie fixe, (ii) l’intégralité de la partie variable de la rémunération connue au jour de la conclusion du Contrat (en prenant en considération le maximum pouvant être obtenu), ainsi que (iii) tout bonus, prime annuelle ou autre avantage constituant l’ensemble des composantes du salaire du Candidat.

Prestataire” désigne toute personne utilisant le Service pour le compte d’un Recruteur. Sont notamment considérés comme Prestataires (liste non exhaustive) : RPO, consultants, recruteurs délégués ou encore tout type de sous-traitants externes, basés sur le site du Recruteur ou en dehors.

Profil” désigne l’ensemble des contenus (informations et tout fichier y compris les photos, curriculum vitae etc.) publiés par un Candidat ou par un Recruteur afin de se présenter et d’interagir sur le Site.

Proposition d’Entretien” désigne tout message envoyé par un Recruteur à un Candidat afin de lui signaler son intérêt pour son Profil, et sa volonté d’entrer en contact.

Service” désigne le service de mise en relation des Candidats et des Recruteurs proposé par Talent, ce par l’intermédiaire de la plateforme directement gérée sur le Site.

Site” désigne le site internet de Talent https://www.talent.io, via lequel les Utilisateurs peuvent échanger en vue de conclure un Contrat.

Talent” désigne la société TALENT CLUB SAS, dont les mentions légales sont récapitulées dans l’article 5 de la Partie 3 des CGU, ainsi que sur ce lien.

Utilisateur(s)” désigne ensemble ou individuellement le Recruteur et le Candidat.

PARTIE 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES AU CANDIDAT
1 – Fonctionnement du Service

Talent est un service gratuit pour tout Candidat, qui a vocation à lui permettre de découvrir de nouvelles opportunités professionnelles, de manière efficace et rapide. 

Une fois son inscription sur le Site validée par Talent, le Candidat peut bénéficier du Service.

Le Service lui permet de recevoir des Propositions d’Entretien de la part de Recruteurs. 

Par la suite, si les échanges avec un Recruteur sont concluants, le Candidat peut conclure un Contrat avec celui-ci.

Seule la conclusion d’un tel Contrat est de nature à créer des obligations réciproques entre le Candidat et le Recruteur.

2 – Processus d’inscription

Lors de son inscription, il est demandé au Candidat de créer un compte et de compléter son Profil, en indiquant notamment son nom, son cursus scolaire, ses expériences professionnelles, ses compétences ainsi que le montant de la rémunération souhaitée.

Afin de garantir la fiabilité du Service, le Candidat s’engage, lors de son Inscription (i) à ne fournir que des informations exactes, sincères et à jour sur sa situation, (ii) à fournir sa véritable identité, ainsi (iii) qu’à ne jamais posséder plus d’un compte sur le Site.

Talent se réserve le droit de solliciter, de la part du Candidat, ce à tout moment :

-un document justifiant de son identité ;

-s’il exerce par l’intermédiaire d’une personne morale, un extrait d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés ou à la Chambre des métiers de moins de 30 jours, ainsi qu’un justificatif du pouvoir donné par la société à la personne physique ayant procédé à l’inscription en son nom.

Si en dépit d’une sollicitation en ce sens, un tel justificatif n’est pas fourni, Talent se réserve alors le droit de procéder à la suspension ou à la suppression du compte du Candidat.

Il est également possible que Talent appelle le Candidat sur le numéro communiqué, afin de discuter de son Profil, avant acceptation de son inscription.

En tout état de cause, Talent se réserve le droit, à son entière discrétion et sans motivation nécessaire, d’accepter ou de refuser toute demande d’inscription sur le site, notamment après avoir consulté les informations librement accessibles au sujet du Candida

3 – Liberté contractuelle du Candidat

L’inscription sur le Site et l’accès au Service n’emportent pour le Candidat aucune obligation d’accepter une Proposition d’Entretien ou un Contrat de quelque nature que ce soit.

Seule la conclusion d’un Contrat entre le Candidat et un Recruteur est de nature à créer des obligations réciproques. Les conditions du Contrat (notamment la rémunération proposée, la durée et la nature de la mission) sont librement discutées par le Candidat et le Recruteur, sans que Talent ne prenne part à cette discussion.

4 – Transparence et obligation d’information

En cas de conclusion d’un Contrat avec un Recruteur, le Candidat accepte :

(i) d’informer Talent, sans délai, de la date de signature du Contrat, puis de notifier toute modification ultérieure (renouvellement, rupture, nouveau Contrat …)

(ii) de fournir à Talent une copie du Contrat, ou de la confirmation d’embauche (lettre, courrier électronique, etc.) ou encore d’établir un document entre le Recruteur et lui-même précisant les principales modalités du Contrat (rémunération, durée, etc.), 

(iii) D’informer, sans délai, Talent s’il cesse d’être contractuellement lié au Recruteur, quelle qu’en soit la raison.

PARTIE 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES AU RECRUTEUR

1 – Processus d’inscription –fonctionnement du Service

1.1 Processus d’inscription

Lors de son inscription, il est demandé au Recruteur (via la personne qui agit en son nom et pour son compte) de créer un compte et de compléter son Profil, en indiquant notamment son nom et celui de son entreprise, son adresse électronique, ainsi que des informations supplémentaires relatives à l’ entreprise et à ses recherches. 

Afin de garantir la fiabilité du Service, le Recruteur s’engage, lors de son inscription (i) à ne fournir que des informations exactes, sincères et à jour sur sa situation, (ii) à fournir sa véritable identité et (iii) à ne jamais posséder plus d’un compte sur le Site. 

Afin de faciliter l’inscription, Talent est susceptible de proposer au Recruteur d’utiliser un service tiers, tel que LinkedIn ou encore GitHub. Dans un tel cas, le Recruteur s’engage à ce que les informations fournies à ce service tiers soient également exactes, sincères et à jour, afin de garantir la fiabilité du Service.

Si le Recruteur s’inscrit sous l’identité d’une personne morale, il lui revient de disposer d’un pouvoir pour ce faire. En tout état de cause, Talent ne pourra être tenu responsable de l’absence d’un tel pouvoir, et l’acceptation de ces CGU ne sera aucunement remise en question. La personne morale sera ainsi indéfiniment responsable des agissements de son préposé.

Après l’inscription, Talent procédera à un examen du Profil du Recruteur, et pourra solliciter, s’il l’estime nécessaire, tout document de nature à permettre de vérifier la conformité des informations renseignées dans le Profil. Le défaut de réponse pourra justifier le refus de l’inscription du Recruteur. 

En tout état de cause, Talent se réserve le droit, à son entière discrétion et sans motivation nécessaire, d’accepter ou de refuser toute demande d’inscription sur le Site.

1.2. Fonctionnement du Service 

Après son inscription finalisée et son Profil complété, le Recruteur bénéficie du Service, qui lui permet d’avoir accès au Site et d’examiner les Profils des Candidats en ligne. Il peut formuler des Propositions d’Entretien à destination des Candidats qui auront retenu son attention.  

Toute Proposition d’Entretien comprend obligatoirement (i) le type de Contrat envisagé (par exemple, stage, alternance, contrat de travail, contrat de prestation de services) (ii) une description de la mission ainsi que (iii) le montant de la rémunération proposée. Ces Propositions d’Entretien constituent une simple invitation à entrer en discussion, sans valeur contraignante. 

Le Recruteur s’engage à ne communiquer avec le Candidat que par l’intermédiaire du Site, et ce jusqu'à acceptation d’une Proposition d’Entretien par le Candidat.

Si le Candidat est intéressé par la Proposition d’Entretien et l’accepte, un processus de recrutement classique, pouvant intégrer un ou plusieurs entretiens, physiques ou non, débute alors. Le processus de recrutement sera accompli sous la responsabilité du Recruteur.

A compter d’une telle acceptation, Candidats et Recruteurs auront la possibilité d’utiliser d’autres moyens de communication, en prenant le soin d’en informer Talent.

Seule la conclusion d’un Contrat entre un Recruteur et un Candidat sera de nature à créer des obligations réciproques. 

Enfin, il est précisé que les termes du Contrat sont librement discutés par le Candidat et le Recruteur, sans que Talent ne prenne part à cette discussion.

Par ailleurs, le Recruteur s’engage à accomplir lors de l’embauche du Candidat toutes les formalités obligatoires vis-à-vis des administrations et autres autorités compétentes.

Le Recruteur devra notamment vérifier la nationalité du Candidat et, le cas échéant, s’assurer avant l’embauche, que celui-ci possède une autorisation de travail en cours de validité. 

Le Recruteur s’engage également à (i) ne pas divulguer à des tiers, ou de façon publique, les noms et identités des Candidats dont il aura découvert le Profil sur le Site et à (ii) prendre les mesures physiques, techniques et administratives appropriées pour protéger le contenu obtenu grâce au Site, de la perte, l’usage abusif, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

2 – Obligation d’information du Recruteur

Dès lors qu’il conclut un Contrat, le Recruteur accepte :

(i) D’informer Talent, sans délai, de la date de signature du Contrat, puis de notifier toute modification ultérieure (renouvellement, rupture, nouveau Contrat …)

(ii) De fournir à Talent une copie du Contrat, ou de la confirmation d’embauche (notamment lettre, ou courrier électronique) ou encore d’établir un document avec le Candidat précisant les principales modalités du Contrat (rémunération, durée, etc.),

(iii) D’informer, sans délai, Talent s’il cesse d’être contractuellement lié au Candidat, ce quelle qu’en soit la raison.

3 – Frais de Service

En acceptant ces CGU, le Recruteur s’engage à régler des Frais de Service dès lors qu’un Contrat est conclu avec un Candidat.

A ce titre, Talent se réserve le droit à tout moment de modifier ses tarifs et ses méthodes de facturation, après avoir mis à jour les présentes CGU et en avoir informé au préalable les Recruteurs par courrier électronique.

Par ailleurs, en complément du Service, un Recruteur pourra bénéficier de services additionnels, proposés dans le cadre d’un entretien lors de son inscription. 

Il peut s’agir notamment du bénéfice d’une assistance de la part de Talent afin de faciliter ses recherches, et plus généralement de prestations de conseil relativement au marché dans lequel évoluent les Candidats (marché dit de la “Tech”).

3.1 – Exigibilité des Frais de Service

3.1.1 - Cas général 

Les Frais de Service de Talent sont dus en totalité par le Recruteur dans les cas suivants : 

i) S’il conclut un Contrat avec un Candidat grâce à l’utilisation du Service, qu’une période d’essai soit stipulée ou non.

ii) S’il conclut un nouveau Contrat avec le même Candidat dans un délai de douze (12) mois suivant le terme du Contrat initial. Le montant des Frais de Service sera ainsi calculé sur la base de ce nouveau Contrat, dont les termes pourront être différents du Contrat initial (nouvelle rémunération, missions différentes, …).

iii) S’il conclut un Contrat, dans un délai de douze (12) mois suivant la fin de l’utilisation du Service (notamment en cas de non-utilisation du Site, ou encore de suppression de son compte), avec un Candidat identifié grâce à cette utilisation.

Les Frais de Service sont alors dus quels que soient les termes du Contrat conclu, et peu important le fait qu’une Proposition d’Entretien ou qu’un Contrat aient pu être transmis et refusés.

iv) S’il présente un Candidat, identifié grâce à l’utilisation du Service, à une autre personne/société, affiliée ou non à son entreprise, et qu’un Contrat est conclu entre ce tiers et le Candidat. Les Frais de Service sont alors dus sur la base du Contrat conclu entre le Candidat et ladite personne/société.

Cette obligation est applicable durant l’utilisation du Service, ainsi que dans un délai de douze (12) mois suivant celle-ci. 

En cas de violation de ces dispositions, le Recruteur devra verser à Talent la somme forfaitaire de cinquante mille euros (50.000€) HT à titre de pénalités, sans préjudice de toute autre action que pourrait intenter Talent à l’encontre du Recruteur, et des éventuels dommages et intérêts et autres indemnités dus en application des CGU.

3.1.2 - Recours à un prestataire par le Recruteur

Dans le cas particulier du Recruteur faisant appel à un Prestataire pour l’utilisation du Service, il est convenu que ce Prestataire ne pourra utiliser le Service que pour les besoins du Recruteur pour lequel il intervient, et après validation par Talent.

En pareille hypothèse, le Recruteur sera responsable des actes du Prestataire.

Tout Prestataire sera systématiquement soumis à la signature d’un accord de confidentialité (“NDA”) avant toute ouverture d’accès au Site. Ce NDA est rédigé par Talent et constitue un accord entre le Prestataire et Talent.

Il est strictement interdit pour un Prestataire d’utiliser le Service pour les besoins d’une autre personne/société, tierce ou non, affiliée ou non à son entreprise, ou de transmettre à une autre personne/société, tierce ou non, affiliée ou non à son entreprise, l’une ou l’autre des informations confidentielles suivantes (sans que cette liste ne soit exhaustive) :

  • toute information relative à des Candidats, personnes physiques ou morales, à la recherche de nouvelles opportunités professionnelles, obtenue via le Site et/ou le Service ;
  • tout Profil et/ou cv de Candidat obtenu(s) via le Site et/ou le Service ;
  • toute information relative à un Candidat et obtenue dans le cadre d’un échange avec celui-ci via le Site.

En cas de violation de ces dispositions, le Recruteur devra verser à Talent la somme forfaitaire de cinquante mille euros (50.000€) HT à titre de pénalités, sans préjudice de toute autre action que pourrait intenter Talent à l’encontre du Recruteur, et des éventuels dommages et intérêts et autres indemnités dus en application des CGU.

3.2 – Montant des Frais de Service

Le montant des Frais de Service est détaillé sur le lien suivant: https://www.talent.io/p/fr-fr/recruiters/pricing.

Par ailleurs, il est précisé que pour un convention de stage, Talent facture 1 500€ de Frais de Service. Si à la suite de son stage, le candidat est recruté, Talent facture 2 500€ de Frais de Service complémentaires. 

Dans le cadre d’un contrat d’alternance, Talent facture 3 000€ de frais de service payables. Aucun frais de service complémentaires n’est dû si le candidat est recruté en CDI ou CDD.

En cas de modification des tarifs, Talent en informera les Recruteurs, via une communication directement sur le Site, ou en adressant un email informatif à chacun d’eux.

3.3 – Facturation et modalités de paiement des Frais de Service

Les modalités de facturation et les modalités de paiement dépendent du type de Contrat conclu et des éventuelles options choisies par le Recruteur (se rapporter ici à l’article 3.2 ci-dessus).

Talent a décidé de recourir à un système de paiement via un prestataire de paiement tiers, aussi bien pour les paiements comptants que pour les prélèvements. 

Talent a ainsi souscrit aux services de la société Mangopay S.A., société agréée en tant qu’établissement de monnaie électronique, immatriculée au RCS luxembourgeois sous le n°B173459, dont le siège social est situé 2 Avenue Amélie, 1125 Luxembourg.

Chaque Utilisateur, qu’il soit Recruteur ou Candidat, contracte ainsi directement avec Mangopay S.A. et déclare, en acceptant les présentes CGU, accepter les conditions générales de Mangopay disponibles ici.

3.3.1 - En cas de conclusion d’un contrat de travail

Les factures ainsi émises sont adressées par courrier électronique à l’adresse communiquée par le Recruteur lors de son inscription. 

Comme énoncé sur la grille tarifaire, le Recruteur peut opter pour deux modalités de facturation.

(i) facturation au comptant

Dans cette hypothèse, les Frais de Service sont facturés une fois le Contrat avec le Candidat conclu. La facture correspondante est alors payable comptant au plus tard à la date de démarrage du Contrat par le Candidat.

(ii) facturation selon un échéancier sur une période de 18 mois. 

Dans cette hypothèse, les Frais de Service sont facturés à date de démarrage du Contrat par le Candidat. 

Le premier règlement doit être effectué par prélèvement automatique et sécurisé à la date d’entrée du Candidat dans les effectifs du Recruteur. Chaque règlement ultérieur s’effectuera par prélèvement automatique et sécurisé, à raison d’une fois par mois, à une date fixe préalablement définie par Talent, pendant dix-huit (18) mois.

Il est important de préciser que le Recruteur ne peut choisir cette option qu’à la condition de compléter un mandat de prélèvement, nécessaire à la mise en place des prélèvements automatiques des mensualités. Il s’engage alors également à informer Talent en cas de modification de ses coordonnées postales ou bancaires.

Seul un événement où le Candidat cesserait d’être contractuellement lié au Recruteur serait de nature à justifier une résiliation du mandat de prélèvement.

3.3.2 - En cas de conclusion d’un contrat Freelance (contrat de prestation de services

Dans le cadre de la facturation, en raison du caractère particulier de ce type de Contrat, le Candidat doit au préalable se rendre, une fois par mois, sur le site www.talent.io, afin de remplir une feuille de temps passé dans laquelle il doit indiquer les jours travaillés pour le Recruteur, et renseigner la nature des missions accomplies. Il s’agit là d’un service proposé par Talent dans le cadre de son activité.

Cette feuille de temps passé est ensuite soumise au Recruteur. A défaut de contestation par celui-ci dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de sa réception, la feuille de temps soumise par le Candidat est considérée comme acceptée sans réserves par le Recruteur. Dès lors :

  • le Recruteur procède au paiement, par virement bancaire, auprès de Mangopay S.A., d’une somme égale au montant cumulé (i) de la facture relative à la rémunération du Candidat et (ii) de la facture relative aux Frais de Service dus à Talent ;

  • Mangopay reverse ensuite au Freelance et à Talent les rémunérations respectivement dues.

Les factures ainsi émises sont transmises par courrier électronique à l’adresse communiquée.

3.3.3 - En cas de conclusion d’une convention de stage et d’un contrat d’alternance

Les Frais de Service payables au comptant à la date d’entrée du Candidat dans les effectifs du Recruteur

3.4 – Retard de paiement

A défaut de paiement dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture correspondante, les sommes dues produiront de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt mensuel égal au taux légal majoré de cinq (5) points.

Toute somme non payée à échéance entraîne en outre le versement de plein droit d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement. Conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, Talent peut demander au Recruteur débiteur une indemnisation complémentaire, sur justification.

Dans le cas de retard de paiement de plus de 2 échéances en cas de facturation mensualisée, Talent se réserve le droit de facturer et solliciter le paiement immédiat de l’ensemble des échéances restant à facturer, peu importe la durée durant laquelle le Candidat aura été présent au sein des effectifs du Recruteur. 

3.5 – Désaccord

Tout désaccord du Recruteur concernant la facturation des Frais de Service devra être exprimé par lettre motivée adressée en recommandée avec accusé de réception dans le délai de huit (8) jours à compter de la date d’émission de la facture. En l’absence d’une telle lettre, le Recruteur sera réputé avoir accepté la facturation.

3.6 – Cas particuliers

3.6.1 – Modalités du Contrat non communiquées 

Le Recruteur a l’obligation d’informer Talent du recrutement d’un Candidat, dans un délai quatorze (14) jours à compter de la première des deux dates suivantes :

-date de signature du Contrat ;

-date d’entrée du Candidat au sein de l’effectif du Recruteur (date de début des prestations en cas de contrat Freelance),

A défaut, les Frais de Service seront facturés forfaitairement à hauteur de vingt mille euros (20 000 €) HT, cette somme étant payable comptant dès le début des prestations de travail.

Le Recruteur s’expose également à la suspension ou à la suppression de son compte par Talent.

3.6.2 – Candidat déjà connu du Recruteur

Si un Recruteur peut établir qu’il avait débuté un processus de recrutement avec un Candidat dans les trois (3) mois précédant la date à laquelle il a pris connaissance du Profil du Candidat concerné sur le Site, le Recruteur sera exempté du paiement des Frais de Service à Talent.

Cette exemption est conditionnée à la réunion des trois conditions suivantes :

(i) que le Recruteur a sollicité (ou a été sollicité par) le Candidat dans les trois (3) mois précédant la prise de connaissance du Profil du Candidat concerné sur le Site;

(ii) que le Candidat a répondu à sa sollicitation de manière positive (ou que le Recruteur a répondu de façon positive à la sollicitation du Candidat) ; et

(iii) qu’une discussion était encore en cours entre le Candidat et le Recruteur à la date à laquelle le Recruteur a pris connaissance du Profil du Candidat concerné sur le Site. 

Si l’une de ces trois conditions fait défaut ou ne s’est pas produite dans les trois (3) mois précédant la date à laquelle le Recruteur a pris connaissance du profil du Candidat concerné sur le Site, les Frais de Service de Talent sont dus dans les conditions déterminées par les présentes CGU.

Le Recruteur admet que dans tous les autres cas d’embauche d’un Candidat par l’entremise du Site, les Frais de Service de Talent sont dus.

4 – Garantie accordée par Talent en cas de contrat de travail

Si, dans le cadre d’un contrat de travail uniquement, le Candidat quitte les effectifs du Recruteur, que cela résulte de la rupture d’une période d’essai ou non, le Recruteur doit contacter Talent dans les plus brefs délais pour le lui signaler.

En pareille situation, Talent permet au Recruteur de bénéficier d’une garantie, subordonnée au respect des conditions suivantes :

  • fournir à Talent un document attestant la sortie des effectifs du Candidat (par exemple, lettre de démission, attestation Pôle Emploi) ;
  • que toutes les sommes dues par le Recruteur aient été payées conformément aux présentes CGU ;
  • que le Candidat n’ait pas conclu avec le Recruteur, une de ses filiales, ou une autres société du groupe auquel elle appartient un nouveau Contrat, quelle que soit sa nature;
  • que la cause de la rupture soit uniquement fondée sur les qualifications, qualités ou conduites du Candidat ;
  • que le départ du Candidat ne résulte pas d’un licenciement pour motif économique, d’une rupture conventionnelle, ou encore de toute rupture justifiée par une nouvelle orientation de la stratégie interne du Recruteur justifiant de nouveaux besoins pour le poste considéré.

Si ces conditions sont satisfaites, la garantie sera différente selon le mode de facturation choisi.

(i) garantie en cas de paiement comptant

Talent octroie au Recruteur un crédit applicable sur les Frais de Service dus sur le recrutement suivant. Pour en bénéficier : 

  • le Candidat doit avoir quitté les effectifs du Recruteur dans un délai de trois (3) mois à compter de son arrivée dans ces mêmes effectifs;
  • le montant du crédit est limité au montant des Frais de Service facturés dans le cadre du recrutement initial;
  • le crédit est valable dans la limite de douze (12) mois à compter de la sortie des effectifs du Candidat initial. En conséquence, à défaut de recrutement durant cette période de garantie de douze (12) mois, le crédit est perdu et n’engendre aucun remboursement au profit du Recruteur;
  • le recrutement bénéficiant du crédit doit être facturé comptant, toute autre modalité de paiement ne permettant pas de bénéficier du crédit;
  • la facture bénéficiant du crédit doit être émise durant la période de garantie de douze (12) mois.

Il est enfin précisé que le crédit est “portable”, c’est-à-dire qu’il s’applique quel que soit le nombre de Candidats recrutés sur le poste quitté par le Candidat initial. 

Pour que la portabilité du crédit soit accordée au Recruteur :

  • le Candidat remplacé (que ce soit le Candidat initial ou un Candidat subséquent) doit avoir quitté les effectifs du Recruteur au cours des trois (3) premiers mois de son entrée dans les effectifs. 
  • le crédit étant limité à une durée maximale de douze (12) mois à compter du dernier jour travaillé par le Candidat initial, le nouveau Candidat doit avoir intégré les effectifs du Recruteur, ou ce dernier doit avoir été facturé, avant l’expiration de cette période de douze mois.

(ii) garantie en cas de paiement mensuel

Si, dans le cadre d’un contrat de travail uniquement, le Candidat quitte les effectifs du Recruteur dans un délai de dix-huit (18) mois à compter de son arrivée dans les effectifs du Recruteur, que cela résulte de la rupture d’une période d’essai ou non, le Recruteur doit contacter Talent dans les plus brefs délais pour le lui signaler.

Le Recruteur peut alors solliciter l’arrêt des prélèvements le mois suivant la date de sortie effective du Candidat de ses effectifs, si et seulement si Talent en a été notifié avant ladite date (sans remboursement des Frais de Service déjà réglés, ni proratisation). 

En cas de notification après la date de sortie effective du Candidat, les factures déjà échues jusqu’à notification seront dues.

Enfin, aucune garantie de quelque nature que ce soit (de même aucune suspension de facturation ou encore aucune remise), ne pourra être accordée en cas d’absence d’un Candidat toujours contractuellement lié au Recruteur (pour arrêt maladie, congé maternité/paternité, congé sabbatique ou parental, etc…).

PARTIE 3 – GENERALITES

1 – Contenus publiés par les utilisateurs

Il est formellement interdit aux Utilisateurs de publier un contenu ne respectant pas la législation en vigueur, ceci incluant notamment (et sans limitation) :

- tout contenu qui serait illégal, dégradant, violent, menaçant, diffamatoire, injurieux, obscène, contraire aux bonnes mœurs, calomnieux, haineux, raciste, xénophobe, antisémite, sexiste, constitutif de harcèlement, de discrimination, qui violerait la vie privée d’autrui, la dignité des personnes, le respect des données personnelles, la confidentialité ou le secret des correspondances ou qui ferait la promotion d’activités illégales.

-tout contenu violant les droits de propriété intellectuelle d’autrui ;

-tout contenu erroné, falsifié, notamment relatifs à l’identité de l’Utilisateurs, ses titres, diplômes, et qualifications. 

Si Talent est informé ou considère qu’un Utilisateur ou un contenu ne respecte pas la loi ou les présentes CGU, Talent se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Profil ou du contenu litigieux, et /ou de suspendre ou supprimer le compte de l’Utilisateur, et /ou de modérer tout contenu litigieux sans notification préalable.

Tout Utilisateur est invité à avertir Talent s’il estime qu’une Proposition d’Entretien, un Profil, un message ou tout autre contenu visible sur le Site est manifestement illicite ou viole les présentes CGU en envoyant un message à l’adresse suivante : contact@talent.io

Conformément à l’article 6 alinéa 7 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Talent pourra mettre en place un dispositif nommé « cybercop » facilement accessible et visible par tous permettant aux utilisateurs du Service de porter à sa connaissance toutes données faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, ainsi que contre les infractions visées au cinquième et huitièmes alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à l’article 227-23 du code pénal.

Il est également rappelé à l’Utilisateur que si son commentaire présente un caractère illicite, les données permettant de l’identifier ou d’identifier son ordinateur pourront être communiquées par les hébergeurs du Site à l’autorité judiciaire, si cette dernière le requiert, conformément à l’article 6-II de la loi du 21 juin 2004.

2 – Utilisation du Site

Tout Utilisateur doit utiliser le Site sans chercher à lui nuire, et sans excéder les fonctionnalités offertes. En particulier, l’Utilisateur s’engage à :

  • Ne pas transgresser les exigences, procédures, politiques ou règlements des services tiers utilisés par le Site ;
  • Ne pas copier, ne pas distribuer ou ne pas divulguer une quelconque partie du Site par quelque moyen que ce soit ;
  • Ne pas télécharger, ne pas publier, ne pas transmettre ou diffuser des supports qui contiennent des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçus dans le but d’interrompre, d’entraver ou de limiter le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel ou autre équipement relatif aux télécommunications ;
  • Ne pas interférer ou entraver le fonctionnement du Site ou des serveurs ;
  • Ne pas aller au-delà de ses prérogatives d’Utilisateur, par exemple en tentant d’utiliser les outils auxquels il n’a pas accès ou en effaçant, ajoutant ou modifiant un contenu du Site ;
  • Ne pas imiter ou usurper l’identité d’un Candidat, Recruteur ou de toute personne affiliée à Talent ;
  • Ne pas vendre ou ne pas transférer son compte à des tiers ;
  • Ne pas divulguer son mot de passe à quiconque ;
  • Ne pas mettre en œuvre des pratiques qui pourraient s’apparenter à du spam ou qui ne seraient pas loyales, telles que la promotion d’un site à travers de faux liens, ou la promotion de son propre site ou activité en publiant des messages publicitaires dans son profil.

3 – Suspension d’accès – Résiliation

3.1 – A l’initiative de Talent

Talent se réserve le droit en cas de non-paiement par le Recruteur de l’une des factures établies, de suspendre voire supprimer son accès au Site et/ou au Service, jusqu’au règlement complet des sommes dues. 

De façon générale, en cas de manquement par un Utilisateur à l’une de ses obligations stipulées aux présentes CGU, Talent se réserve le droit de suspendre ou supprimer son compte et sa capacité à utiliser le Service à tout moment, de plein droit et sans formalité judiciaire.

3.2 – A l’initiative de tout Utilisateur

Si l’Utilisateur ne souhaite plus utiliser le Site et le Service, il peut à tout moment solliciter la suppression de son compte.

3.3 – Effets de la résiliation

La résiliation entraîne la suppression immédiate de tout contenu soumis par l’Utilisateur à Talent, sans que cela puisse fonder une quelconque réclamation de la part de l’Utilisateur.

Nonobstant cette résiliation, les dispositions des présentes CGU, pour la période antérieure à ladite résiliation, continueront de s’appliquer.

4 – Responsabilités de Talent

4.1 – Exactitude des informations fournies par les Utilisateurs

Bien que Talent examine scrupuleusement les contenus publiés par les Utilisateurs et se réserve le droit de procéder au filtrage, à la modification, à la suspension ou à la suppression sans préavis de tout compte lié à un Profil faisant état d’informations inexactes, Talent ne garantit pas l’exactitude desdits contenus et informations. 

Plus particulièrement, Talent ne garantit en aucun cas qu’il procédera à une quelconque enquête relative à l’expérience revendiquée par les Candidats, ou aux informations et contenus fournis.

La responsabilité de Talent ne pourra en aucun cas être engagée sur le fondement d’informations et de contenus qui se révèleraient erronés ou illicites.

Il appartient donc aux seuls Recruteurs, s’ils le souhaitent, de diligenter une enquête ou de mettre en œuvre tout moyen raisonnable afin de vérifier les qualités, l’expérience et les références des Candidats.

4.2 – Utilisation de services tiers

Le Site permet de publier et d’afficher du contenu émanant de services tiers. Talent n’est responsable ni envers les Utilisateurs, ni envers les services tiers, de ce contenu.

4.3 – Absence de garantie de Talent

Talent ne garantit en aucun cas la conclusion de Contrats entre Candidats et Recruteurs.

Tout échange, et toute éventuelle promesse de Contrat qui serait signée entre un Recruteur et un Candidat relève de l’entière responsabilité de ces derniers, à l’exclusion de celle de Talent.

Plus généralement, Talent ne pourra être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect résultant de toutes communications, interactions, relations, contrats, ou litiges entre Candidat et Recruteur. En particulier Talent, qui n’est pas partie au Contrat, ne pourra être tenu pour responsable en cas d’inexécution, de mauvaise exécution, ou de résiliation du Contrat par le Recruteur ou le Candidat, et ce, que Talent perçoive ou non des Frais de Service au titre du Contrat.

Dans le cas où le Contrat conclu entre Candidat et Recruteur est un contrat autre qu’un contrat de travail, le Candidat est seul responsable de tout dommage qu’il pourrait causer au Recruteur lors de l’exécution de sa mission. Le cas échéant, le Recruteur pourra solliciter du Candidat qu’il contracte auprès d’une compagnie d’assurances notoirement solvable afin de le couvrir de tout dommage qu’il pourrait causer dans le cadre de l’exécution de sa mission.

4.4 – Disponibilité du Service

Talent se réserve la faculté pour quelque raison que ce soit, notamment compte-tenu de difficultés et/ou de contraintes techniques et/ou informatiques et/ou de télécommunications et/ou de maintenance, de cas de force majeure, d’interrompre à tout moment, et ce sans préavis, l’accès au Site, de mettre fin ou de modifier les caractéristiques de consultation du Site, Talent ne pouvant être tenu responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications.

Plus généralement, Talent se réserve le droit d’apporter toutes modifications de quelque nature qu’elles soient au contenu du Site.

4.5 – Force majeure

La responsabilité de Talent sera entièrement dégagée si l’inexécution de l’une ou l’autre ou de la totalité des obligations mises à sa charge et prévues par les présentes CGU, résultent d’un cas de force majeure. 

Pour l’application des présentes CGU, la force majeure se définit comme un événement imprévisible et/ou inévitable et indépendant de la volonté de Talent, (telle qu’une défaillance de l’hébergeur) et plus généralement, toute hypothèse conforme à la définition de l’article 1218 du Code Civil.

Si l’exécution du Service en application des présentes CGU, ou de toute obligation incombant à Talent au titre des présentes CGU, est empêchée, limitée ou perturbée en raison d’un cas de force majeure, Talent sera alors dispensé de l’exécution des obligations contractuelles considérées.

5 – Mentions légales

Talent est le propriétaire et l’opérateur du site Web accessible à l’adresse suivante https://www.talent.io

Talent Club est une société française exerçant sous forme de SAS, avec un capital social de 16.957,87 euros, ayant son siège social 2-4 rue Pillet-Will - 75009 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 810 131 771. Son représentant légal est Nicolas Meunier.

Le Site est hébergé par la société Heroku Inc., 650 7th Street, San Francisco, CA (tel : +33 1 (877) 563-4311). Les serveurs de Heroku utilisés par Talent sont localisés au sein de l’Union Européenne. Le stockage des données personnelles des utilisateurs est assuré par la société Amazon Inc., 410 Terry Avenue North, Seattle, WA, en conformité avec les exigences françaises de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en matière de transfert de données vers des entreprises établies aux Etats-Unis.

Le Site a été déclaré lors de sa création auprès de la CNIL sous le numéro de déclaration 1843673v0.

6 – Propriété Intellectuelle

La marque de la société Talent, l’ensemble des marques figuratives ou non, toutes les autres marques, illustrations, images, textes, commentaires, et logotypes figurant sur le Site, qu’ils soient déposés ou non, la structure générale du Site, ainsi que les logiciels textes, images animées ou fixes, son savoir-faire, dessins, illustrations, base de données et tout autre élément composant le Site sont et demeureront la propriété exclusive de Talent. 

Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de Talent. Toute reproduction totale ou partielle, modification, extraction ou utilisation, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Talent, est strictement interdite.

7 – Liens hypertextes

Des liens hypertextes vers d’autres sites internet tiers ou services tiers peuvent être disponibles sur le Site. Talent ne dispose d’aucun pouvoir de de contrôle sur ces sites internet ou sur leur contenu. La publication de liens vers les sites internet en question n’indique en aucun cas que Talent approuve ces sites, ni les contenus, produits ou services qui y sont offerts.

8 – Données personnelles

En effectuant son Inscription, l’Utilisateur donne son accord sur le fait que Talent peut stocker, traiter et utiliser les données collectées lors de celle-ci. Les informations concernant les Utilisateurs sont destinées à Talent.

Ces données sont exclusivement réservées à la gestion de l’inscription de l’Utilisateur et aux relations commerciales entre l’Utilisateur et Talent. Aucune de ces informations ne sera jamais transmise à un tiers sauf sur requête d’un tribunal ou d’une autorité gouvernementale ou judiciaire compétente. Les données personnelles sont traitées en conformité avec la Politique de confidentialité disponible à l’adresse https://www.talent.io/privacy.

9 – Références

Sauf convention contraire, Talent pourra citer le nom de tout Recruteur inscrit sur le Site sur tout document, électronique ou autre, à titre de référence.

10 – Sous-traitance

Talent se réserve le droit de sous-traiter librement tout ou partie des prestations qui lui incombent en vertu des présentes CGU.

11 – Cession

L’Utilisateur s’interdit expressément de céder à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie des droits et obligations qu’il détient du fait des présentes CGU.

12 – Dispositions diverses

Les présentes CGU du Service de Talent sont susceptibles d’être modifiées à tout moment : les Utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Lorsque des modifications importantes ou significatives sont apportées à ces CGU, la page contenant les CGU sera mise à jour sur le Site. Si l’Utilisateur est inscrit sur le Site, Talent préviendra également par courrier électronique de toute modification. Toute modification des CGU sera en vigueur immédiatement pour les nouveaux Utilisateurs du Site et sera en vigueur trente (30) jours après la publication des nouvelles CGU pour les Utilisateurs existants. Si l’Utilisateur refuse les nouvelles CGU après avoir été notifié d’une modification, il devra cesser d’utiliser le Site. A défaut, l’utilisation continue du Site constituera une acceptation de ce(s) changement(s).

Les présentes CGU annulent et remplacent les versions antérieures des CGU de Talent.

La nullité d’une des clauses des présentes CGU n’entraînera pas la nullité des autres clauses desdites CGU qui garderont leur plein effet et portée entre les parties.

Le fait que Talent ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CGU, et/ou d’un manquement par l’Utilisateur à l’une quelconque des obligations mises à sa charge par les présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation par Talent à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites clauses ou obligations contractuelles.

En conséquence, aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Talent, prévaloir contre les présentes CGU. Toute condition contraire opposée par un Utilisateur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Talent, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

13 – Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français et tout litige relatif à leur existence, leur validité, leur interprétation ou leur résiliation sera soumis à la juridiction exclusive du Tribunal de commerce de Paris.