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Version publiée le 16/12/2022.
Seules nos CGU détaillées (ci-dessous) ont valeur contractuelle. Néanmoins, pour vous permettre de comprendre au plus vite ce que nous vous proposons, nous en avons résumé les quatre points essentiels:
Le présent document constitue les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les CGU) du site www.talent.io et plus généralement, du service fourni par Talent Club SAS (ci-après “Talent”).
Les présentes CGU formalisent la conclusion d’une relation contractuelle entre Talent et vous en tant qu’utilisateur, que vous soyez un particulier ou une personne morale.
Les présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Vous êtes donc invité à les consulter régulièrement.
EN COMPLÉTANT LE PROCESSUS D’INSCRIPTION ET CLIQUANT SUR « J’ACCEPTE », VOUS DÉCLAREZ QUE :
(1) VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ;
(2) VOUS AVEZ L’ÂGE LÉGAL REQUIS POUR CONCLURE UN CONTRAT AVEC TALENT ;
(3) VOUS ÊTES HABILITÉ À CONCLURE UN ENGAGEMENT DE MANIÈRE PERSONNELLE, OU POUR LE COMPTE DE LA SOCIÉTÉ MENTIONNÉE LORS DE VOTRE INSCRIPTION. VOUS ET/OU LA SOCIÉTÉ MENTIONNÉE LORS DE VOTRE INSCRIPTION, ÊTES EN CONSÉQUENCE LIÉS PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION.
DANS LE CAS OÙ VOUS N’ACCEPTERIEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, VOUS NE SERIEZ PAS EN MESURE D’ACCÉDER AU SERVICE.
Talent.io fournit un service qui permet de mettre en relation des candidats et des recruteurs par l’intermédiaire du site https://www.talent.io, librement accessible.
Un recruteur et un candidat pourront conclure plusieurs types de contrats afin de régir l’exécution d’une prestation de travail contre paiement d’une rémunération. Il s’agira de :
Si l’accès au site www.talent.io est gratuit pour tous les utilisateurs, le recours au service est payant pour les recruteurs. Les tarifs et offres sont regroupés sur le lien suivant.
Le recruteur peut choisir parmi plusieurs modalités de facturation, notamment au comptant ou selon un échéancier.
Si, dans le cadre d’un contrat de travail uniquement, le candidat quitte les effectifs du recruteur, que cela résulte de la rupture d’une période d’essai ou non, Talent permet au Recruteur de bénéficier d’une garantie, dont les modalités dépendent des modalités de paiement choisies.
Talent octroie au Recruteur un crédit limité au montant des frais de service facturés dans le cadre du recrutement du candidat ayant quitté les effectifs du recruteur.
Parmi les conditions majeures d’octroi du crédit (toutes les conditions sont détaillées dans l’article 4 de la Partie 2 de ces CGU) :
Il est enfin précisé que le crédit est “portable”, c’est-à-dire qu’il s’applique quel que soit le nombre de candidats recrutés sur le poste quitté par le candidat initial (toutes les conditions sont détaillées dans l’article 4 de la Partie 2 de ces CGU).
Enfin, le recruteur doit être informé qu’aucune garantie n’est accordée :
Tout utilisateur, recruteur ou candidat, et utilisant le site www.talent.io est tenu par le respect d’une obligation d’information envers Talent, qui doit notamment être informé dès lors qu’un contrat est formalisé.
Cette obligation perdure durant un délai de douze (12) mois suivant les derniers échanges entre le candidat et le recruteur sur le site, tout contrat conclu durant cette période devant être transmis à Talent, afin que des frais de service puissent être facturés.
“Candidat” désigne toute personne physique ou morale qui sollicite son inscription sur le Site afin d’y trouver de nouvelles opportunités professionnelles.
“Contrat” désigne tout accord venant régir l’exécution d’une prestation de travail par le Candidat au profit du Recruteur, contre paiement d’une rémunération.
Ce Contrat peut notamment consister en une convention de stage, si le Candidat est étudiant ou a obtenu son diplôme final depuis moins de six mois, ou un contrat d’alternance, un contrat de travail, ou encore un contrat de prestation de services (dit contrat Freelance)..
“Frais de Service” designe la rémunération perçue par Talent en cas de conclusion d’un Contrat.
“Freelance” désigne un Candidat ayant conclu un contrat de prestation de services avec un Recruteur grâce à l’utilisation du Service.
“Recruteur” désigne toute personne physique ou morale qui sollicite son inscription sur le Site afin d’être mis en relation avec des Candidats.
“Rémunération” désigne la rémunération annuelle brute perçue par le Candidat en vertu du Contrat conclu. Celle-ci inclut (i) la partie fixe, (ii) l’intégralité de la partie variable de la rémunération connue au jour de la conclusion du Contrat (en prenant en considération le maximum pouvant être obtenu), ainsi que (iii) tout bonus, prime annuelle ou autre avantage constituant l’ensemble des composantes du salaire du Candidat.
“Prestataire” désigne toute personne utilisant le Service pour le compte d’un Recruteur. Sont notamment considérés comme Prestataires (liste non exhaustive) : RPO, consultants, recruteurs délégués ou encore tout type de sous-traitants externes, basés sur le site du Recruteur ou en dehors.
“Profil” désigne l’ensemble des contenus (informations et tout fichier y compris les photos, curriculum vitae etc.) publiés par un Candidat ou par un Recruteur afin de se présenter et d’interagir sur le Site.
“Proposition d’Entretien” désigne tout message envoyé par un Recruteur à un Candidat afin de lui signaler son intérêt pour son Profil, et sa volonté d’entrer en contact.
“Service” désigne le service de mise en relation des Candidats et des Recruteurs proposé par Talent, ce par l’intermédiaire de la plateforme directement gérée sur le Site.
“Site” désigne le site internet de Talent https://www.talent.io, via lequel les Utilisateurs peuvent échanger en vue de conclure un Contrat.
“Talent” désigne la société TALENT CLUB SAS, dont les mentions légales sont récapitulées dans l’article 5 de la Partie 3 des CGU, ainsi que sur ce lien.
“Utilisateur(s)” désigne ensemble ou individuellement le Recruteur et le Candidat.
Talent est un service gratuit pour tout Candidat, qui a vocation à lui permettre de découvrir de nouvelles opportunités professionnelles, de manière efficace et rapide.
Une fois son inscription sur le Site validée par Talent, le Candidat peut bénéficier du Service.
Le Service lui permet de recevoir des Propositions d’Entretien de la part de Recruteurs.
Par la suite, si les échanges avec un Recruteur sont concluants, le Candidat peut conclure un Contrat avec celui-ci.
Seule la conclusion d’un tel Contrat est de nature à créer des obligations réciproques entre le Candidat et le Recruteur.
Lors de son inscription, il est demandé au Candidat de créer un compte et de compléter son Profil, en indiquant notamment son nom, son cursus scolaire, ses expériences professionnelles, ses compétences ainsi que le montant de la rémunération souhaitée.
Afin de garantir la fiabilité du Service, le Candidat s’engage, lors de son Inscription (i) à ne fournir que des informations exactes, sincères et à jour sur sa situation, (ii) à fournir sa véritable identité, ainsi (iii) qu’à ne jamais posséder plus d’un compte sur le Site.
Talent se réserve le droit de solliciter, de la part du Candidat, ce à tout moment :
-un document justifiant de son identité ;
-s’il exerce par l’intermédiaire d’une personne morale, un extrait d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés ou à la Chambre des métiers de moins de 30 jours, ainsi qu’un justificatif du pouvoir donné par la société à la personne physique ayant procédé à l’inscription en son nom.
Si en dépit d’une sollicitation en ce sens, un tel justificatif n’est pas fourni, Talent se réserve alors le droit de procéder à la suspension ou à la suppression du compte du Candidat.
Il est également possible que Talent appelle le Candidat sur le numéro communiqué, afin de discuter de son Profil, avant acceptation de son inscription.
En tout état de cause, Talent se réserve le droit, à son entière discrétion et sans motivation nécessaire, d’accepter ou de refuser toute demande d’inscription sur le site, notamment après avoir consulté les informations librement accessibles au sujet du Candida
L’inscription sur le Site et l’accès au Service n’emportent pour le Candidat aucune obligation d’accepter une Proposition d’Entretien ou un Contrat de quelque nature que ce soit.
Seule la conclusion d’un Contrat entre le Candidat et un Recruteur est de nature à créer des obligations réciproques. Les conditions du Contrat (notamment la rémunération proposée, la durée et la nature de la mission) sont librement discutées par le Candidat et le Recruteur, sans que Talent ne prenne part à cette discussion.
En cas de conclusion d’un Contrat avec un Recruteur, le Candidat accepte :
(i) d’informer Talent, sans délai, de la date de signature du Contrat, puis de notifier toute modification ultérieure (renouvellement, rupture, nouveau Contrat …)
(ii) de fournir à Talent une copie du Contrat, ou de la confirmation d’embauche (lettre, courrier électronique, etc.) ou encore d’établir un document entre le Recruteur et lui-même précisant les principales modalités du Contrat (rémunération, durée, etc.),
(iii) D’informer, sans délai, Talent s’il cesse d’être contractuellement lié au Recruteur, quelle qu’en soit la raison.
Lors de son inscription, il est demandé au Recruteur (via la personne qui agit en son nom et pour son compte) de créer un compte et de compléter son Profil, en indiquant notamment son nom et celui de son entreprise, son adresse électronique, ainsi que des informations supplémentaires relatives à l’ entreprise et à ses recherches.
Afin de garantir la fiabilité du Service, le Recruteur s’engage, lors de son inscription (i) à ne fournir que des informations exactes, sincères et à jour sur sa situation, (ii) à fournir sa véritable identité et (iii) à ne jamais posséder plus d’un compte sur le Site.
Afin de faciliter l’inscription, Talent est susceptible de proposer au Recruteur d’utiliser un service tiers, tel que LinkedIn ou encore GitHub. Dans un tel cas, le Recruteur s’engage à ce que les informations fournies à ce service tiers soient également exactes, sincères et à jour, afin de garantir la fiabilité du Service.
Si le Recruteur s’inscrit sous l’identité d’une personne morale, il lui revient de disposer d’un pouvoir pour ce faire. En tout état de cause, Talent ne pourra être tenu responsable de l’absence d’un tel pouvoir, et l’acceptation de ces CGU ne sera aucunement remise en question. La personne morale sera ainsi indéfiniment responsable des agissements de son préposé.
Après l’inscription, Talent procédera à un examen du Profil du Recruteur, et pourra solliciter, s’il l’estime nécessaire, tout document de nature à permettre de vérifier la conformité des informations renseignées dans le Profil. Le défaut de réponse pourra justifier le refus de l’inscription du Recruteur.
En tout état de cause, Talent se réserve le droit, à son entière discrétion et sans motivation nécessaire, d’accepter ou de refuser toute demande d’inscription sur le Site.
Après son inscription finalisée et son Profil complété, le Recruteur bénéficie du Service, qui lui permet d’avoir accès au Site et d’examiner les Profils des Candidats en ligne. Il peut formuler des Propositions d’Entretien à destination des Candidats qui auront retenu son attention.
Toute Proposition d’Entretien comprend obligatoirement (i) le type de Contrat envisagé (par exemple, stage, alternance, contrat de travail, contrat de prestation de services) (ii) une description de la mission ainsi que (iii) le montant de la rémunération proposée. Ces Propositions d’Entretien constituent une simple invitation à entrer en discussion, sans valeur contraignante.
Le Recruteur s’engage à ne communiquer avec le Candidat que par l’intermédiaire du Site, et ce jusqu'à acceptation d’une Proposition d’Entretien par le Candidat.
Si le Candidat est intéressé par la Proposition d’Entretien et l’accepte, un processus de recrutement classique, pouvant intégrer un ou plusieurs entretiens, physiques ou non, débute alors. Le processus de recrutement sera accompli sous la responsabilité du Recruteur.
A compter d’une telle acceptation, Candidats et Recruteurs auront la possibilité d’utiliser d’autres moyens de communication, en prenant le soin d’en informer Talent.
Seule la conclusion d’un Contrat entre un Recruteur et un Candidat sera de nature à créer des obligations réciproques.
Enfin, il est précisé que les termes du Contrat sont librement discutés par le Candidat et le Recruteur, sans que Talent ne prenne part à cette discussion.
Par ailleurs, le Recruteur s’engage à accomplir lors de l’embauche du Candidat toutes les formalités obligatoires vis-à-vis des administrations et autres autorités compétentes.
Le Recruteur devra notamment vérifier la nationalité du Candidat et, le cas échéant, s’assurer avant l’embauche, que celui-ci possède une autorisation de travail en cours de validité.
Le Recruteur s’engage également à (i) ne pas divulguer à des tiers, ou de façon publique, les noms et identités des Candidats dont il aura découvert le Profil sur le Site et à (ii) prendre les mesures physiques, techniques et administratives appropriées pour protéger le contenu obtenu grâce au Site, de la perte, l’usage abusif, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
Dès lors qu’il conclut un Contrat, le Recruteur accepte :
(i) D’informer Talent, sans délai, de la date de signature du Contrat, puis de notifier toute modification ultérieure (renouvellement, rupture, nouveau Contrat …)
(ii) De fournir à Talent une copie du Contrat, ou de la confirmation d’embauche (notamment lettre, ou courrier électronique) ou encore d’établir un document avec le Candidat précisant les principales modalités du Contrat (rémunération, durée, etc.),
(iii) D’informer, sans délai, Talent s’il cesse d’être contractuellement lié au Candidat, ce quelle qu’en soit la raison.
En acceptant ces CGU, le Recruteur s’engage à régler des Frais de Service dès lors qu’un Contrat est conclu avec un Candidat.
A ce titre, Talent se réserve le droit à tout moment de modifier ses tarifs et ses méthodes de facturation, après avoir mis à jour les présentes CGU et en avoir informé au préalable les Recruteurs par courrier électronique.
Par ailleurs, en complément du Service, un Recruteur pourra bénéficier de services additionnels, proposés dans le cadre d’un entretien lors de son inscription.
Il peut s’agir notamment du bénéfice d’une assistance de la part de Talent afin de faciliter ses recherches, et plus généralement de prestations de conseil relativement au marché dans lequel évoluent les Candidats (marché dit de la “Tech”).
Les Frais de Service de Talent sont dus en totalité par le Recruteur dans les cas suivants :
i) S’il conclut un Contrat avec un Candidat grâce à l’utilisation du Service, qu’une période d’essai soit stipulée ou non.
ii) S’il conclut un nouveau Contrat avec le même Candidat dans un délai de douze (12) mois suivant le terme du Contrat initial. Le montant des Frais de Service sera ainsi calculé sur la base de ce nouveau Contrat, dont les termes pourront être différents du Contrat initial (nouvelle rémunération, missions différentes, …).
iii) S’il conclut un Contrat, dans un délai de douze (12) mois suivant la fin de l’utilisation du Service (notamment en cas de non-utilisation du Site, ou encore de suppression de son compte), avec un Candidat identifié grâce à cette utilisation.
Les Frais de Service sont alors dus quels que soient les termes du Contrat conclu, et peu important le fait qu’une Proposition d’Entretien ou qu’un Contrat aient pu être transmis et refusés.
iv) S’il présente un Candidat, identifié grâce à l’utilisation du Service, à une autre personne/société, affiliée ou non à son entreprise, et qu’un Contrat est conclu entre ce tiers et le Candidat. Les Frais de Service sont alors dus sur la base du Contrat conclu entre le Candidat et ladite personne/société.
Cette obligation est applicable durant l’utilisation du Service, ainsi que dans un délai de douze (12) mois suivant celle-ci.
En cas de violation de ces dispositions, le Recruteur devra verser à Talent la somme forfaitaire de cinquante mille euros (50.000€) HT à titre de pénalités, sans préjudice de toute autre action que pourrait intenter Talent à l’encontre du Recruteur, et des éventuels dommages et intérêts et autres indemnités dus en application des CGU.
Dans le cas particulier du Recruteur faisant appel à un Prestataire pour l’utilisation du Service, il est convenu que ce Prestataire ne pourra utiliser le Service que pour les besoins du Recruteur pour lequel il intervient, et après validation par Talent.
En pareille hypothèse, le Recruteur sera responsable des actes du Prestataire.
Tout Prestataire sera systématiquement soumis à la signature d’un accord de confidentialité (“NDA”) avant toute ouverture d’accès au Site. Ce NDA est rédigé par Talent et constitue un accord entre le Prestataire et Talent.
Il est strictement interdit pour un Prestataire d’utiliser le Service pour les besoins d’une autre personne/société, tierce ou non, affiliée ou non à son entreprise, ou de transmettre à une autre personne/société, tierce ou non, affiliée ou non à son entreprise, l’une ou l’autre des informations confidentielles suivantes (sans que cette liste ne soit exhaustive) :
En cas de violation de ces dispositions, le Recruteur devra verser à Talent la somme forfaitaire de cinquante mille euros (50.000€) HT à titre de pénalités, sans préjudice de toute autre action que pourrait intenter Talent à l’encontre du Recruteur, et des éventuels dommages et intérêts et autres indemnités dus en application des CGU.
Le montant des Frais de Service est détaillé sur le lien suivant: https://www.talent.io/p/fr-fr/recruiters/pricing.
Par ailleurs, il est précisé que pour un convention de stage, Talent facture 1 500€ de Frais de Service. Si à la suite de son stage, le candidat est recruté, Talent facture 2 500€ de Frais de Service complémentaires.
Dans le cadre d’un contrat d’alternance, Talent facture 3 000€ de frais de service payables. Aucun frais de service complémentaires n’est dû si le candidat est recruté en CDI ou CDD.
En cas de modification des tarifs, Talent en informera les Recruteurs, via une communication directement sur le Site, ou en adressant un email informatif à chacun d’eux.
Les modalités de facturation et les modalités de paiement dépendent du type de Contrat conclu et des éventuelles options choisies par le Recruteur (se rapporter ici à l’article 3.2 ci-dessus).
Talent a décidé de recourir à un système de paiement via un prestataire de paiement tiers, aussi bien pour les paiements comptants que pour les prélèvements.
Talent a ainsi souscrit aux services de la société Mangopay S.A., société agréée en tant qu’établissement de monnaie électronique, immatriculée au RCS luxembourgeois sous le n°B173459, dont le siège social est situé 2 Avenue Amélie, 1125 Luxembourg.
Chaque Utilisateur, qu’il soit Recruteur ou Candidat, contracte ainsi directement avec Mangopay S.A. et déclare, en acceptant les présentes CGU, accepter les conditions générales de Mangopay disponibles ici.
Les factures ainsi émises sont adressées par courrier électronique à l’adresse communiquée par le Recruteur lors de son inscription.
Comme énoncé sur la grille tarifaire, le Recruteur peut opter pour deux modalités de facturation.
(i) facturation au comptant
Dans cette hypothèse, les Frais de Service sont facturés une fois le Contrat avec le Candidat conclu. La facture correspondante est alors payable comptant au plus tard à la date de démarrage du Contrat par le Candidat.
(ii) facturation selon un échéancier sur une période de 18 mois.
Dans cette hypothèse, les Frais de Service sont facturés à date de démarrage du Contrat par le Candidat.
Le premier règlement doit être effectué par prélèvement automatique et sécurisé à la date d’entrée du Candidat dans les effectifs du Recruteur. Chaque règlement ultérieur s’effectuera par prélèvement automatique et sécurisé, à raison d’une fois par mois, à une date fixe préalablement définie par Talent, pendant dix-huit (18) mois.
Il est important de préciser que le Recruteur ne peut choisir cette option qu’à la condition de compléter un mandat de prélèvement, nécessaire à la mise en place des prélèvements automatiques des mensualités. Il s’engage alors également à informer Talent en cas de modification de ses coordonnées postales ou bancaires.
Seul un événement où le Candidat cesserait d’être contractuellement lié au Recruteur serait de nature à justifier une résiliation du mandat de prélèvement.
Dans le cadre de la facturation, en raison du caractère particulier de ce type de Contrat, le Candidat doit au préalable se rendre, une fois par mois, sur le site www.talent.io, afin de remplir une feuille de temps passé dans laquelle il doit indiquer les jours travaillés pour le Recruteur, et renseigner la nature des missions accomplies. Il s’agit là d’un service proposé par Talent dans le cadre de son activité.
Cette feuille de temps passé est ensuite soumise au Recruteur. A défaut de contestation par celui-ci dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de sa réception, la feuille de temps soumise par le Candidat est considérée comme acceptée sans réserves par le Recruteur. Dès lors :
Les factures ainsi émises sont transmises par courrier électronique à l’adresse communiquée.
Les Frais de Service payables au comptant à la date d’entrée du Candidat dans les effectifs du Recruteur
A défaut de paiement dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture correspondante, les sommes dues produiront de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt mensuel égal au taux légal majoré de cinq (5) points.
Toute somme non payée à échéance entraîne en outre le versement de plein droit d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement. Conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, Talent peut demander au Recruteur débiteur une indemnisation complémentaire, sur justification.
Dans le cas de retard de paiement de plus de 2 échéances en cas de facturation mensualisée, Talent se réserve le droit de facturer et solliciter le paiement immédiat de l’ensemble des échéances restant à facturer, peu importe la durée durant laquelle le Candidat aura été présent au sein des effectifs du Recruteur.
Tout désaccord du Recruteur concernant la facturation des Frais de Service devra être exprimé par lettre motivée adressée en recommandée avec accusé de réception dans le délai de huit (8) jours à compter de la date d’émission de la facture. En l’absence d’une telle lettre, le Recruteur sera réputé avoir accepté la facturation.
Le Recruteur a l’obligation d’informer Talent du recrutement d’un Candidat, dans un délai quatorze (14) jours à compter de la première des deux dates suivantes :
-date de signature du Contrat ;
-date d’entrée du Candidat au sein de l’effectif du Recruteur (date de début des prestations en cas de contrat Freelance),
A défaut, les Frais de Service seront facturés forfaitairement à hauteur de vingt mille euros (20 000 €) HT, cette somme étant payable comptant dès le début des prestations de travail.
Le Recruteur s’expose également à la suspension ou à la suppression de son compte par Talent.
Si un Recruteur peut établir qu’il avait débuté un processus de recrutement avec un Candidat dans les trois (3) mois précédant la date à laquelle il a pris connaissance du Profil du Candidat concerné sur le Site, le Recruteur sera exempté du paiement des Frais de Service à Talent.
Cette exemption est conditionnée à la réunion des trois conditions suivantes :
(i) que le Recruteur a sollicité (ou a été sollicité par) le Candidat dans les trois (3) mois précédant la prise de connaissance du Profil du Candidat concerné sur le Site;
(ii) que le Candidat a répondu à sa sollicitation de manière positive (ou que le Recruteur a répondu de façon positive à la sollicitation du Candidat) ; et
(iii) qu’une discussion était encore en cours entre le Candidat et le Recruteur à la date à laquelle le Recruteur a pris connaissance du Profil du Candidat concerné sur le Site.
Si l’une de ces trois conditions fait défaut ou ne s’est pas produite dans les trois (3) mois précédant la date à laquelle le Recruteur a pris connaissance du profil du Candidat concerné sur le Site, les Frais de Service de Talent sont dus dans les conditions déterminées par les présentes CGU.
Le Recruteur admet que dans tous les autres cas d’embauche d’un Candidat par l’entremise du Site, les Frais de Service de Talent sont dus.
Si, dans le cadre d’un contrat de travail uniquement, le Candidat quitte les effectifs du Recruteur, que cela résulte de la rupture d’une période d’essai ou non, le Recruteur doit contacter Talent dans les plus brefs délais pour le lui signaler.
En pareille situation, Talent permet au Recruteur de bénéficier d’une garantie, subordonnée au respect des conditions suivantes :
Si ces conditions sont satisfaites, la garantie sera différente selon le mode de facturation choisi.
(i) garantie en cas de paiement comptant
Talent octroie au Recruteur un crédit applicable sur les Frais de Service dus sur le recrutement suivant. Pour en bénéficier :
Il est enfin précisé que le crédit est “portable”, c’est-à-dire qu’il s’applique quel que soit le nombre de Candidats recrutés sur le poste quitté par le Candidat initial.
Pour que la portabilité du crédit soit accordée au Recruteur :
(ii) garantie en cas de paiement mensuel
Si, dans le cadre d’un contrat de travail uniquement, le Candidat quitte les effectifs du Recruteur dans un délai de dix-huit (18) mois à compter de son arrivée dans les effectifs du Recruteur, que cela résulte de la rupture d’une période d’essai ou non, le Recruteur doit contacter Talent dans les plus brefs délais pour le lui signaler.
Le Recruteur peut alors solliciter l’arrêt des prélèvements le mois suivant la date de sortie effective du Candidat de ses effectifs, si et seulement si Talent en a été notifié avant ladite date (sans remboursement des Frais de Service déjà réglés, ni proratisation).
En cas de notification après la date de sortie effective du Candidat, les factures déjà échues jusqu’à notification seront dues.
Enfin, aucune garantie de quelque nature que ce soit (de même aucune suspension de facturation ou encore aucune remise), ne pourra être accordée en cas d’absence d’un Candidat toujours contractuellement lié au Recruteur (pour arrêt maladie, congé maternité/paternité, congé sabbatique ou parental, etc…).
Il est formellement interdit aux Utilisateurs de publier un contenu ne respectant pas la législation en vigueur, ceci incluant notamment (et sans limitation) :
- tout contenu qui serait illégal, dégradant, violent, menaçant, diffamatoire, injurieux, obscène, contraire aux bonnes mœurs, calomnieux, haineux, raciste, xénophobe, antisémite, sexiste, constitutif de harcèlement, de discrimination, qui violerait la vie privée d’autrui, la dignité des personnes, le respect des données personnelles, la confidentialité ou le secret des correspondances ou qui ferait la promotion d’activités illégales.
-tout contenu violant les droits de propriété intellectuelle d’autrui ;
-tout contenu erroné, falsifié, notamment relatifs à l’identité de l’Utilisateurs, ses titres, diplômes, et qualifications.
Si Talent est informé ou considère qu’un Utilisateur ou un contenu ne respecte pas la loi ou les présentes CGU, Talent se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Profil ou du contenu litigieux, et /ou de suspendre ou supprimer le compte de l’Utilisateur, et /ou de modérer tout contenu litigieux sans notification préalable.
Tout Utilisateur est invité à avertir Talent s’il estime qu’une Proposition d’Entretien, un Profil, un message ou tout autre contenu visible sur le Site est manifestement illicite ou viole les présentes CGU en envoyant un message à l’adresse suivante : contact@talent.io
Conformément à l’article 6 alinéa 7 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Talent pourra mettre en place un dispositif nommé « cybercop » facilement accessible et visible par tous permettant aux utilisateurs du Service de porter à sa connaissance toutes données faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, ainsi que contre les infractions visées au cinquième et huitièmes alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à l’article 227-23 du code pénal.
Il est également rappelé à l’Utilisateur que si son commentaire présente un caractère illicite, les données permettant de l’identifier ou d’identifier son ordinateur pourront être communiquées par les hébergeurs du Site à l’autorité judiciaire, si cette dernière le requiert, conformément à l’article 6-II de la loi du 21 juin 2004.
Tout Utilisateur doit utiliser le Site sans chercher à lui nuire, et sans excéder les fonctionnalités offertes. En particulier, l’Utilisateur s’engage à :
Talent se réserve le droit en cas de non-paiement par le Recruteur de l’une des factures établies, de suspendre voire supprimer son accès au Site et/ou au Service, jusqu’au règlement complet des sommes dues.
De façon générale, en cas de manquement par un Utilisateur à l’une de ses obligations stipulées aux présentes CGU, Talent se réserve le droit de suspendre ou supprimer son compte et sa capacité à utiliser le Service à tout moment, de plein droit et sans formalité judiciaire.
Si l’Utilisateur ne souhaite plus utiliser le Site et le Service, il peut à tout moment solliciter la suppression de son compte.
La résiliation entraîne la suppression immédiate de tout contenu soumis par l’Utilisateur à Talent, sans que cela puisse fonder une quelconque réclamation de la part de l’Utilisateur.
Nonobstant cette résiliation, les dispositions des présentes CGU, pour la période antérieure à ladite résiliation, continueront de s’appliquer.
Bien que Talent examine scrupuleusement les contenus publiés par les Utilisateurs et se réserve le droit de procéder au filtrage, à la modification, à la suspension ou à la suppression sans préavis de tout compte lié à un Profil faisant état d’informations inexactes, Talent ne garantit pas l’exactitude desdits contenus et informations.
Plus particulièrement, Talent ne garantit en aucun cas qu’il procédera à une quelconque enquête relative à l’expérience revendiquée par les Candidats, ou aux informations et contenus fournis.
La responsabilité de Talent ne pourra en aucun cas être engagée sur le fondement d’informations et de contenus qui se révèleraient erronés ou illicites.
Il appartient donc aux seuls Recruteurs, s’ils le souhaitent, de diligenter une enquête ou de mettre en œuvre tout moyen raisonnable afin de vérifier les qualités, l’expérience et les références des Candidats.
Le Site permet de publier et d’afficher du contenu émanant de services tiers. Talent n’est responsable ni envers les Utilisateurs, ni envers les services tiers, de ce contenu.
Talent ne garantit en aucun cas la conclusion de Contrats entre Candidats et Recruteurs.
Tout échange, et toute éventuelle promesse de Contrat qui serait signée entre un Recruteur et un Candidat relève de l’entière responsabilité de ces derniers, à l’exclusion de celle de Talent.
Plus généralement, Talent ne pourra être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect résultant de toutes communications, interactions, relations, contrats, ou litiges entre Candidat et Recruteur. En particulier Talent, qui n’est pas partie au Contrat, ne pourra être tenu pour responsable en cas d’inexécution, de mauvaise exécution, ou de résiliation du Contrat par le Recruteur ou le Candidat, et ce, que Talent perçoive ou non des Frais de Service au titre du Contrat.
Dans le cas où le Contrat conclu entre Candidat et Recruteur est un contrat autre qu’un contrat de travail, le Candidat est seul responsable de tout dommage qu’il pourrait causer au Recruteur lors de l’exécution de sa mission. Le cas échéant, le Recruteur pourra solliciter du Candidat qu’il contracte auprès d’une compagnie d’assurances notoirement solvable afin de le couvrir de tout dommage qu’il pourrait causer dans le cadre de l’exécution de sa mission.
Talent se réserve la faculté pour quelque raison que ce soit, notamment compte-tenu de difficultés et/ou de contraintes techniques et/ou informatiques et/ou de télécommunications et/ou de maintenance, de cas de force majeure, d’interrompre à tout moment, et ce sans préavis, l’accès au Site, de mettre fin ou de modifier les caractéristiques de consultation du Site, Talent ne pouvant être tenu responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications.
Plus généralement, Talent se réserve le droit d’apporter toutes modifications de quelque nature qu’elles soient au contenu du Site.
La responsabilité de Talent sera entièrement dégagée si l’inexécution de l’une ou l’autre ou de la totalité des obligations mises à sa charge et prévues par les présentes CGU, résultent d’un cas de force majeure.
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