Conditions générales d'utilisation – [Date de dernière mise à jour : février 2017]

Le présent document constitue les Conditions Générales d'Utilisation du Service Talent Club.

Veuillez noter que les Conditions générales de Talent Club sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, vous êtes donc invités à les consulter régulièrement.

1. Définitions

CGU : Désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Contenu : Désigne toute information et tout fichier (y compris les photos, curriculum vitae..) publiés par un Utilisateur sur le Site.

Contrat : Désigne la convention pouvant être conclue entre un Candidat et un Recruteur à l’issue des Sessions de Recrutement et du Processus de Recrutement. Seule la conclusion d’un tel Contrat est de nature à créer des obligations réciproques entre le Candidat et le Recruteur.

Ce Contrat peut consister en (i) une convention de stage, si le Candidat est étudiant ou a obtenu son diplôme final depuis moins de six mois (ii) un contrat de travail ou (iii) un contrat de prestation de services, de sous-traitance, ou tout type de contrat ayant vocation à régir l’exécution d’une mission par le Candidat contre paiement d’une rémunération, si le Candidat est un consultant indépendant.

Candidat : Désigne toute personne physique ou morale qui sollicite son Inscription sur le Site afin d’y trouver de nouvelles opportunités professionnelles.

Frais de Service : Désigne selon les cas, les frais dus par le Candidat et les frais dus par le Recruteur à Talent Club dans les cas prévus par les présentes CGU. Ces Frais de Service sont, selon les cas, réglés au comptant ou mensuellement.

Proposition d’Entretien : Désigne le message envoyé par un Recruteur à un Candidat afin de lui signaler son intérêt pour son Profil. Toute Proposition d’Entretien comprend obligatoirement (i) le type de Contrat envisagé (stage, contrat de travail, contrat de prestation de service) (ii) une description de la mission ainsi que (iii) le montant de la rétribution proposée. Ces Proposition d’Entretien n’ont pas de valeur contractuelle et ne constituent qu’une solicitation ayant pour seul but d’entrer en relation avec le Candidat.

Identifiants : Désigne l’adresse e-mail et le mot de passe choisis par l’Utilisateur pour se connecter au Site.

Inscription : Désigne l’action de l’Utilisateur consistant à créer un compte personnel sur le Site, en renseignant ses coordonnées ainsi que son Profil, et à accepter sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation, afin de pouvoir accéder au Service. L’Inscription sur le Site est gratuite.

Processus de Recrutement : Désigne la possibilité offerte aux Recruteurs d’émettre des Propositions d’Entretien à destination des Candidats, afin d’entrer en relation avec ceux-ci.

Profil : Désigne l’ensemble des Contenus publiés par un Utilisateur afin de lui permettre d’être référencé, et d’émettre (Recruteur) ou de recevoir (Candidat) des Propositions d’Entretien.

Processus Actif : Désigne le Processus tel que défini à l’article 5 des présentes.

Recruteur : Désigne toute personne physique ou morale qui sollicite son Inscription sur le site afin d’être mis en relation avec des Candidats.

Rémunération annuelle brute : Désigne la rémunération annuelle brute fixe, l’intégralité de la partie variable de la rémunération, ainsi que tout bonus, prime annuelle ou autre avantage constituant l’ensemble des composantes du salaire du Candidat.

Rétribution du Candidat : Désigne, selon le cas (i) soit la Rémunération Annuelle Brute du Candidat embauché (ii) soit le montant hors taxe de toutes les prestations facturées par le Candidat en contrepartie de l’exécution d’une prestation de service ou de sous-traitance.

Rétribution de Référence : Désigne la rétribution initiale souhaitée par le Candidat, telle que publiée sur son Profil lors de son Inscription. Celle-ci peut être exprimée en termes :

- de rémunération annuelle brute, si le Candidat est à la recherche d’un emploi salarié ;

- de taux journalier, si le Candidat est à la recherche d’un contrat de sous-traitance, de prestation de service, ou de tout type de contrat ayant vocation à régir l’exécution d’une mission par le Candidat contre paiement d’une rémunération, si le Candidat est un consultant indépendant ;

- d’indemnité de stage, si le Candidat souhaite conclure une convention de stage.

Si la Rétribution de Référence est exprimée sous forme de "fourchette", la Rétribution de Référence consistera en la moyenne entre ces deux sommes.

Session de Recrutement : Désigne une période, n’excédant généralement pas 4 semaines, pendant laquelle est offerte aux Candidats la possibilité de recevoir des Propositions d’Entretien émanant des Recruteurs, afin d’entrer en relation avec ceux-ci.

Site : Désigne le site https://www.talent.io.

Service : Désigne le service de mise en relation entre Candidats et Recruteurs fourni par Talent Club par l’intermédiaire du Site.

Service de paiement : Désigne le service de paiement fourni par un tiers (ex : MangoPay), par l’intermédiaire duquel seront, dans certains cas prévus à l’article 5 des présentes CGU, réglés les honoraires du Candidat ainsi que les Frais de Service.

Services tiers : Désigne tout service sans lien avec Talent, le Site ou le Service, susceptible d’être utilisé par les Utilisateurs afin de faciliter leur Inscription. Ces Services Tiers peuvent notamment être, sans que cette liste soit limitative, les sites Github, Facebook, Twitter, ou Linkedin.

Talent, Talent Club, Talent io : Désignent à la fois et selon le contexte la société Talent Club, le Site et le Service.

Utilisateur: Désigne toute personne ayant sollicité de Talent Club son incription sur le Site en tant que Recruteur ou que Candidat.

2. Inscription

2.1. Informations nécessaires à votre inscription et à la création de votre compte et de votre Profil

Lors de votre Inscription, il vous sera demandé de créer un compte et de compléter votre Profil, en indiquant notamment votre nom ou celui de votre entreprise, votre adresse e-mail, ainsi que :

- pour les Candidats : votre cursus scolaire, vos expériences professionnelles, vos compétences ainsi que le montant de la rétribution souhaitée (Rétribution de Référence) ;

- pour les Recruteurs : des informations supplémentaires relatives à votre entreprise ou au type de Candidat recherché.

Afin de garantir la fiabilité du Service, vous vous engagez, lors de votre Inscription (i) à ne fournir que des informations exactes, sincères et à jour sur votre situation, et à fournir votre véritable identité (ii) à ne jamais posséder plus d’un compte sur le Site.

Afin de faciliter votre Inscription, Talent Club est susceptible de vous proposer d’utiliser un Service Tiers. Dans un tel cas, vous vous engagez à ce que les informations fournies à ce service tiers soient également exactes, sincères et à jour, afin de garantir la fiabilité du Service.

Si vous vous inscrivez sous l’identité d’une personne morale, vous devez avoir pouvoir pour ce faire, et notamment qualité pour engager cette société.

Talent Club se réserve le droit de solliciter, à tout moment (i) un justicatif de l’identité des Candidats et Recruteurs inscrits sur le Site (ii) pour les personnes morales, un extrait d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés ou à la Chambre des Métiers de moins de 30 jours, ainsi qu’un justificatif du pouvoir donné par la société à la personne physique ayant procédé à l’Inscription en son nom. Si en dépit d’une sollicitation en ce sens, un tel justificatif n’était pas fourni, Talent Club se réserverait alors le droit de procéder à la suspension ou à la suppression de votre compte.

2.2. Acceptation de votre Inscription

Une fois le formulaire d’Inscription validé, vous recevrez un e-mail sur l’adresse que vous nous aurez communiquée, afin de confirmer la création de votre compte.

Néanmoins, Talent Club se réserve le droit, à son entière discrétion, d’accepter ou de refuser toute demande d’Inscription sur le Site, notamment après avoir consulté les informations librement accessibles à votre sujet.

Il est également possible que Talent Club vous appelle sur le numéro que vous lui aurez communiqué, afin de discuter de votre Profil, avant acceptation de votre Inscription.

Plus particulièrement, après l’Inscription, Talent Club procédera -généralement dans un délai n’excédant pas 48 heures- à un examen du Profil de l’Utilisateur et pourra solliciter, si elle l’estime nécessaire, tout document de nature à permettre de vérifier la conformité des informations renseignées dans son Profil avec la réalité, et notamment relatives à son identité, à ses qualifications ou à ses expériences professionnelles.

Le défaut de réponse à une telle sollicitation de Talent Club pourra justifier le refus de l’Inscription de l’Utilisateur.

2.3. Identifiants

Lors de votre Inscription, il vous sera demandé de choisir un mot de passe, lequel, combiné à votre adresse e-mail, constituera vos Identifiants vous permettant d’accéder au Service.

Nous vous recommandons de choisir un mot de passe qui soit le plus complexe possible, alternant chiffres et lettres. Nous vous recommandons également de le modifier régulièrement, afin d’éviter toute usurpation de votre compte.

Les Identifiants sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’engage à les garder secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisateur est seul responsable de l’usage de ses Identifiants, sans pouvoir opposer à Talent Club un quelconque usage frauduleux par un tiers.

En cas de perte ou de vol de l’un de ses Identifiants, l’Utilisateur doit en avertir Talent Club sans délai par écrit (courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception) afin d’envisager ensemble les mesures appropriées. Il est rappelé que l’usurpation en ligne de l’identité d’un tiers, par le biais de toute donnée permettant d’identifier ce dernier (notamment : son nom, son adresse e-mail, sa photographie) est un délit puni par la loi et notamment par l’article 226-4-1 du code pénal.

3. Description du Service

Le Service proposé par Talent Club a pour objet de mettre en relation des Candidats et des Recruteurs, par l’intermédiaire de « Session de Recrutements » (pour le Candidat) et de « Processus de Recrutement » (pour le Recruteur).

3.1 Pour les Candidats

Le Service a vocation à vous permettre de découvrir de nouvelles opportunités professionnelles, de manière efficace et rapide.

Après avoir procédé à votre Inscription et complété votre Profil, le Service vous permettra de recevoir des Propositions d’Entretien émanant de Recruteurs dont vous aurez attiré l’attention, et ceci pendant toute la durée de la Session de Recrutement.

Les Propositions d’Entretien ne créent aucune obligation contractuelle entre le Recruteur et vous, et constituent une simple invitation à entrer en discussion.

Seule la conclusion d’un Contrat entre vous et un Recruteur sera de nature à créer des obligations réciproques.

Des Frais de Service pourront alors s’appliquer, conformément à l’article 5 des présentes.

3.2 Pour les Recruteurs

Le Service a vocation à vous permettre de découvrir rapidement le Profil de Candidats qualifiés pour répondre à vos besoins, en diminuant les coûts habituellement liés au recrutement.

Après avoir procédé à votre Inscription et complété votre Profil, le Service vous permettra d’examiner les Profils des Candidats et d’émettre des Propositions d’Entretien à destination de ceux qui auront retenu votre attention, et ceci pendant toute la durée du Processus de recrutement.

L’émission d’une Proposition d’Entretien ne crée aucune obligation contractuelle entre le Candidat et vous, et constitue une simple invitation à entrer en discussion.

Seule la conclusion d’un Contrat entre vous et un Candidat sera de nature à créer des obligations réciproques.

Des Frais de Service pourront alors s’appliquer, conformément à l’article 5 des présentes.

4. Sessions de Recrutement – Processus de Recrutement

4.1 Le rôle du Candidat et ses engagements

4.1.1. Déroulement des Sessions de Recrutement

Si l’Inscription du Candidat est approuvée par Talent Club, celui-ci pourra participer à une ou plusieurs Session(s) de Recrutement.

Une Session de Recrutement est une période, n’excédant généralement pas quatre semaines, durant laquelle le Profil du Candidat sera visible par les Recruteurs ayant exprimé des besoins pouvant correspondre audit Profil.

Les Recruteurs pourront alors transmettre des Propositions d’Entretien au Candidat, [lesquelles comprendront obligatoirement le descriptif de la mission proposée, la durée envisagée de la mission, ainsi que le montant de la Rétribution afférente].

Le Candidat s’engage à y répondre, favorablement ou non, dans un délai maximum de 24 heures après réception.

Le Candidat s’engage à ne communiquer avec le Recruteur que par l’intermédiaire du Site, pendant toute la durée de la Session de Recrutement, et ce, jusqu’à acceptation d’une Proposition d’Entretien.

A compter d’une telle acceptation, Candidats et Recruteurs auront la possibilité d’utiliser d’autres moyens de communication.

A défaut de réponse du Candidat dans un délai de 24 heures, Talent Club se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte du Candidat.

Si parmi les Propositions d’Entretien transmises, une ou plusieurs de celles-ci retiennent l’intérêt du Candidat, celui-ci pourra les accepter afin d’entrer en contact avec le Recruteur.

L’acceptation d’une Proposition d’Entretien ne produit aucun engagement contractuel de quelque nature que ce soit, et constitue simplement l’expression de la volonté du Candidat d’entrer en discussion avec le Recruteur qui a émis ladite Proposition d’Entretien.

A l’issue de la Session de Recrutement, le Candidat pourra se voir transmettre par les Recruteurs une ou plusieurs propositions de Contrat.

Il s’engage alors à y répondre, favorablement ou non, dans un délai de 48 heures à compter dela réception de(s) la proposition.

A défaut de réponse dans un tel délai, Talent Club se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte du Candidat.

A l’issue de ce processus, un Contrat pourra être conclu entre le Candidat et le Recruteur, dont les modalités principales devront être communiquées à Talent Club

Des Frais de Service pourront alors s’appliquer.

En toutes circonstances, le Candidat devra faire preuve de professionnalisme et de motivation tant lors de la Session de recrutement, que lors de chaque entretien avec un Recruteur.

De façon générale, le Candidat devra toujours se montrer disponible pour toute sollicitation de l’équipe Talent Club durant la Session de Recrutement.

4.1.2. Liberté du Candidat quant à l’acceptation ou au refus d’une Proposition d’Entretien ou d’un Contrat

L’Inscription sur le Site et l’accès au Service n’emportent pour le Candidat aucune obligation d’accepter une Proposition d’Entretien ou un Contrat de quelque nature que ce soit.

Durant toute son utilisation du Service, le Candidat a la faculté de refuser librement les Propositions d’Entretien et Contrats proposés par les Recruteurs.

Le Candidat n’est pas non plus tenu d’accepter une quelconque clause d’exclusivité qui lui serait proposée par le Recruteur.

De manière plus générale, les conditions du Contrat (rétribution proposée, durée et de nature de la mission) sont librement discutées par le Candidat et le Recruteur, sans que Talent Club ne prenne part à cette discussion.

4.2 Le rôle du Recruteur et ses engagements

Si l’Inscription du Recruteur est approuvée par Talent Club, celui-ci pourra consulter les Profil des Candidats.

Si un ou plusieurs candidats retiennent l’attention du Recruteur, celui-ci aura alors la possibilité de leur transmettre une Proposition d’Entretien, laquelle devra obligatoirement faire référence (i) au type de contrat envisagé (ii) à la mission et (iii) à la rétribution proposée.

La transmission d’une Proposition d’Entretien à un Candidat ne produit aucun engagement contractuel de quelque nature que ce soit, et constitue simplement l’expression de la volonté du Recruteur d’entrer en discussion avec le Candidat destinataire de ladite Proposition d’Entretien.

Le Recruteur s’engage à ne communiquer avec le Candidat que par l’intermédiaire du Site, pendant toute la durée de la Procédure de Recrutement, et ce, jusqu’à acceptation d’une Proposition d’Entretien par le Candidat.

Si le Candidat est intéressé par la Proposition d’Entretien et l’accepte, un processus de recrutement classique, pouvant intégrer un ou plusieurs entretiens, physiques ou non, débute alors.

A compter d’une telle acceptation, Candidats et Recruteurs auront la possibilité d’utiliser d’autres moyens de communication.

Un Contrat pourra être conclu à l’issue de ce processus, dont les modalités principales devront être communiquées à Talent Club

Des Frais de Service pourront alors s’appliquer.

Le Recruteur s’engage à ne pas utiliser le Site pour trouver un Candidat et conclure par la suite un Contrat indépendamment du Site, de manière à ne pas payer les Frais de Service de Talent Club relatifs à la prestation de service de Talent Club ou pour toutes autres raisons.

A défaut, il s’expose à payer des frais supplémentaires, tels que prévus à l’article 5 des CGU.

Le Recruteur s’engage également à (i) ne pas divulguer à des tiers, ou de façon publique, les noms et identités des Candidats dont il aura découvert le Profil lors des Processus de Recrutement et à (ii) prendre les mesures physiques, techniques et administratives appropriées pour protéger le contenu obtenu grâce au Site de la perte, l'usage abusif, l'accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Il appartient au Recruteur d’accomplir lors de l’embauche du Candidat toutes les formalités obligatoires vis-à-vis de l’administration et à l’égard du Candidat.

Le Recruteur devra notamment vérifier la nationalité du Candidat et, le cas échéant, s’assurer avant l’embauche, que celui-ci possède une autorisation de travail en cours de validité. Le Recruteur est également tenu de faire procéder à une visite médicale d’embauche et de déclarer l’embauche du Candidat.

Enfin, il est précisé que les conditions du Contrat (rétribution proposée, durée et de nature de la mission) sont librement discutées par le Candidat et le Recruteur, sans que Talent Club ne prenne part à cette discussion.

5. Frais de Services

5.1. Relatifs à la conclusion d’un contrat de travail entre le Candidat et le Recruteur

5.1.1. Pour le Candidat – obligation d’information

Talent Club est un service gratuit pour le Candidat qui conclut à l’issue d’une Session de Recrutement, un contrat de travail avec le Recruteur.

Un Candidat est tenu d'aviser sans délai Talent Club s’il :

a) accepte de conclure un contrat de travail, à durée indéterminée ou déterminée, avec un Recruteur identifié grâce à l’utilisation de notre Site ou du Service ;

b) accepte de conclure un contrat de travail avec un Recruteur identifié grâce à l’utilisation de notre Site ou du Service dans les dix-huit (18) mois après la fin de la Session de recrutement.

En tant que Candidat utilisant notre Site, si vous concluez un contrat de travail avec un Recruteur, vous acceptez :


(i) D’informer, immédiatement et sans délai, Talent Club de la date de signature du contrat de travail (et de notifier à Talent Club toute modification),


(ii) De fournir à Talent Club une copie du contrat de travail, ou de la confirmation d’embauche (lettre, ou e-mail) ou encore d'établir un document entre le Recruteur et vous-même stipulant les principales modalités du contrat de travail conclu (rémunération, durée, etc.),


(iii) D’informer, immédiatement et sans délai, Talent Club si vous cessiez d'être contractuellement lié au Recruteur dans les [dix-huit (18) mois] après la date de signature du contrat de travail, quelle qu'en soit la raison.

5.1.2. Pour le Recruteur

Obligation d’information du Recruteur

En tant que Recruteur utilisant notre Site, si vous concluez un contrat de travail avec un Candidat, vous acceptez :


(i) D’informer, immédiatement et sans délai, Talent Club de la date de signature du contrat de travail (et de notifier à Talent Club tout changement),


(ii) De fournir à Talent Club une copie du contrat de travail, ou de la confirmation d’embauche (lettre, ou e-mail) ou encore d'établir un document entre le Candidat et vous-même stipulant les principales modalités du contrat de travail (rémunération, durée, etc.),


(iii) D’informer, immédiatement et sans délai, Talent Club si vous cessiez d'être contractuellement lié au Candidat dans les dix-huit (18) mois après la date de signature du contrat de travail, quelle qu'en soit la raison.

Exigibilité des Frais de Service

Les Frais de Service de Talent Club seront dus en totalité par le Recruteur dans les cas suivants :


a) Si un Candidat identifié grâce à l'utilisation de notre Site conclut un contrat de travail avec lui dans un délai de dix-huit (18) mois après la fin du Processus de Recrutement ;


b) Si le Recruteur présente le Candidat à une autre personne/société, tierce ou non, affiliée ou non à son entreprise, dans un délai de dix-huit (18) mois après la fin du Processus de Recrutement ;


c) Si le Candidat présenté par l’entremise de Talent Club n’est pas retenu par le Recruteur ou n’accepte pas la proposition de Contrat émise par le Recruteur, et qu’ultérieurement, il entre finalement en relation d’affaires avec le Recruteur pour cette mission ou toute autre mission, que ce soit par l’intermédiaire d’un contrat de travail, de prestation de service, de sous-traitance, d’une convention de stage ou de toute convention ayant vocation à régir l’exécution d’une prestation par le Candidat contre rémunération, dans un délai de dix-huit (18) mois suivant la fin du Processus de Recrutement ;


d) Si le Recruteur recrute le Candidat pour une mission autre que celle annoncée dans le cadre du Processus de Recrutement ;


e) Si le Recruteur décidait d’engager plusieurs Candidats identifiés par l’entremise de Talent Club, la totalité des Frais de Service serait due pour chaque candidat présenté par Talent Club et embauché par le Recruteur.


En toute hypothèse, sauf cas particulier stipulé aux termes des présentes, les Frais de Service de Talent Club sont dus, qu’une période d’essai soit stipulée ou non.

Règlement des Frais de Service par le Recruteur

Le Recruteur peut choisir entre deux modes de règlements des Frais de Service dus à Talent Club :


Cas n°1) : Le Recruteur règle, au comptant, un montant égal à 15 % de la Rémunération annuelle brute prévue au(x) contrat(s) de travail du Candidat embauché, dont le montant doit être versé en intégralité à Talent Club à la date d’entrée du Candidat dans les effectifs du Recruteur.

OU

Cas n°2) ; Le Recruteur règle mensuellement, pendant une durée de 18 mois, des Frais de Service égaux à 1 % de la Rémunération annuelle brute du Candidat embauché.

Le premier règlement devra être effectué par prélèvement automatique et sécurisé à la d’entrée du Candidat dans les effectifs du Recruteur.


Chaque règlement ultérieur s’effectuera par prélèvement automatique et sécurisé, à raison d'une fois par mois, à une date fixe préalablement définie par Talent Club, pendant dix-huit (18) mois.

Si le Recruteur négocie avec le Candidat un accord salarial inférieur à sa proposition de Rémunération annuelle brute initiale, en échange d'actions, le Recruteur devra néanmoins s’acquitter de Frais de Service correspondant à 15 % de la Rétribution de Référence (Cas n°1 précité) ou à 1% de la Rétribution de Référence (Cas n°2 précité).

Si le Candidat cesse d'être contractuellement lié au Recruteur dans les trois (3) mois après la date de signature du contrat, que cela résulte de la rupture d’une période d’essai ou non, le Recruteur doit contacter Talent Club dans les plus brefs délais pour le lui signaler.

Le Recruteur aura alors la possibilité de solliciter de Talent Club :

- dans le Cas n°1, un avoir valable sur de futurs Frais de Service, valable 24 mois, d’un montant équivalent à la totalité des Frais de Service réglés ;

- dans le Cas n°2, l’arrêt des prélèvements au jour de la sortie effective du Candidat des effectifs du Recruteur.(sans remboursement des Frais de Service déjà réglés)

Dans ces deux cas, l’émission d’un avoir ou l’arrêt des prélèvements est subordonné aux conditions suivantes :

-Que toutes les sommes dues par le Recruteur aient été payées conformément aux présentes conditions générales ;

-Que le Recruteur ait notifié à Talent Club, par écrit (lettre recommandée ou e-mail), la fin du contrat de travail dans un délai de 14 jours à compter de la rupture, le terme « rupture » faisant référence à la date de notification de la rupture du contrat de travail et non au dernier jour travaillé du Candidat ;

-Que le Candidat n’ait pas conclu avec le Recruteur, une ses filiales, ou une autres société du groupe un contrat de prestation de service, de sous-traitance, une convention de stage ou tout autre contrat régissant l’exécution d’une prestation de service contre rémunération ;

-Que la cause de la rupture soit uniquement fondée sur les qualifications, qualités ou conduite du Candidat ;

-Que le Candidat n’ait pas été licencié pour des motifs économiques ;

-Que le Candidat n’ait pas été licencié en raison d’une nouvelle orientation de la stratégie interne du Recruteur justifiant de nouveaux besoins pour le poste considéré ;

Recrutement direct d’un Candidat par le Recruteur ou non-communication du contrat de travail conclu entre Candidat et Recruteur

Recrutement direct d’un Candidat découvert sur le Site

Si le Recruteur conclut directement un contrat de travail avec un Candidat découvert par l’intermédiaire du Site, dans le but notamment de se soustraire au paiement des Frais de Service,

OU

Si le Recruteur n’informe pas Talent Club du recrutement d’un Candidat inscrit sur le Site sous quatorze (14) jours à compter de la première des deux dates suivantes :

- date de signature du contrat de travail ;

- date d’entrée du Candidat au sein de l’effectif du Recruteur,

le Recruteur devra régler, en sus des Frais de Services susvisés, une somme correspondant à quinze (15) % de la Rémunération annuelle brute du Candidat.

Si la Rémunération annuelle brute du Candidat n’est pas communiquée à Talent, celle-ci se fondera, pour déterminer le montant dû par le Recruteur, sur la Rétribution de Référence.

Il s’expose également à la suspension ou à la suppression de son compte par Talent Club.

Si un Recruteur peut établir qu'il avait débuté un Processus Actif (tel que défini ci-dessous et à l’exclusion de toute autre définition ou circonstance) avec le Candidat dans les trois mois précédent la date à laquelle le Recruteur a pris connaissance du Profil du Candidat concerné sur Talent Club, le Recruteur sera exempté du paiement des Frais de Service de Talent Club.


Un Processus Actif consiste en la preuve, rapportée par le Recruteur, du fait qu'il a sollicité (ou été sollicité par) le Candidat dans les 3 mois précédents la date à laquelle le Recruteur a pris connaissance du Profil du Candidat concerné sur le Site (1), que le Candidat a répondu à sa sollicitation de manière positive (ou que le Recruteur a répondu de façon positive à la sollicitation du Candidat) (2) et qu'une discussion etait encore en cours entre le Candidat et le Recruteur à la date à laquelle le Recruteur a pris connaissance du Profil du Candidat concerné sur le Site (3).

Si l’une de ces conditions (1, 2, 3) fait défaut ou ne s’est pas produites dans les 3 mois précédent la date à laquelle le Recruteur a pris connaissance du profil du Candidat concerné sur le Site, les Frais de Service de Talent Club sont dus dans les conditions déterminées par les Présentes CGU.

Le Recruteur admet que dans tous les autres cas d’embauche d’un Candidat par l’entremise du Site, les Frais de Service de Talent Club sont dus.

Non-communication du contrat de travail par le Recruteur

Si le Recruteur ne communique pas le contrat de travail conclu avec le Candidat, ou la confirmation d’embauche (lettre, ou e-mail) ou encore un document signé de sa main et de celle du Candidat mentionnant les principales modalités du contrat (rémunération, date de signature, durée…), il devra régler à Talent Club, en sus des Frais de services susvisés au comptant, une somme correspondant à 30% de la Rétribution de Référence.

Facturation

Les factures de Talent Club sont payables à réception. A défaut de paiement dans un délai de trente (30) jours, les sommes dues produiront de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt mensuel égal au taux légal majoré de cinq (5) points. Toute somme non payée à échéance entraîne en outre le versement de plein droit d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, Talent Club peut demander au Recruteur débiteur une indemnisation complémentaire, sur justification.

Talent Club se réserve le droit à tout moment de modifier ses tarifs et ses méthodes de facturation, après avoir mis à jour les présentes CGU et vous avoir informé par courrier électronique.

Mode de règlement des Frais de Service

En acceptant ces CGU, le Recruteur consent à Talent Club l'autorisation d'être facturé des Frais de Service dans les cas où ceux-ci s’appliquent, conformément aux présentes CGU.

Si le Recruteur opte pour le paiement au comptant des Frais de Service, celui-ci devra les régler à Talent Club par virement bancaire, à réception de la facture émise par Talent Club.

Si le Recruteur opte pour le règlement mensuel des Frais de Service, celui-ci doit compléter et remettre à Talent Club l’autorisation de prélèvement automatique qui lui sera fournie. Il s’engage également à informer Talent Club en cas de modification de ses coordonnées postales ou bancaires.

Contestation

Tout désaccord du Recruteur concernant la facturation des Frais de Service devra être exprimé par lettre motivée adressée en recommandée avec accusé de réception dans le délai de huit (8) jours à compter de la date d'émission de la facture. En l'absence d’une telle lettre, le Recruteur sera réputé avoir accepté la facturation. Toutes les factures Talent Club sont accessibles directement sur le compte ouvert par le Recruteur sur le Site.

5.2. Relatifs à la conclusion d’un contrat de prestation de services ou de sous-traitance entre Candidat et Recruteur

5.2.1. Obligation d’information

Candidats et Recruteurs sont tenus d’informer immédiatement Talent Club s’ils :

a) acceptent de conclure ensemble un contrat de prestation de service, de sous-traitance, ou une convention de toute nature ayant vocation à régir l’exécution d’une mission en contrepartie du paiement d’une rémunération, à durée indéterminée ou déterminée ;

b) acceptent de conclure ensemble un contrat de prestation de service, de sous-traitance, ou une convention de toute nature ayant vocation à régir l’exécution d’une mission en contrepartie du paiement d’une rémunération, dans les dix-huit (18) mois après la fin de la Session de recrutement.

Candidats et Recruteurs s’engagent, s’ils acceptent de conclure ensemble un contrat de prestation de service, de sous-traitance, ou une convention de toute nature ayant vocation à régir l’exécution d’une mission en contrepartie du paiement d’une rémunération, à :


(i) Informer, immédiatement et sans délai, Talent Club de la date de signature du Contrat (et de notifier à Talent Club tout changement),


(ii) Fournir à Talent Club une copie du contrat, de la confirmation d’embauche (lettre, ou e-mail) ou encore d'établir entre eux un document stipulant les principales modalités du contrat (rémunération, durée, etc.),


(iii) Informer, immédiatement et sans délai, Talent Club si vous cessiez d'être contractuellement liés au dans les dix-huit (18) mois après la date de signature du contrat, quelle qu'en soit la raison.

Exigibilité des Frais de Service

Les Frais de Service de Talent Club seront dus en totalité dans les cas suivants :


a) Si un Candidat identifié grâce à l'utilisation de notre Site conclut avec un Recruteur un contrat de prestation de service, de sous-traitance, ou une convention de toute nature ayant vocation à régir l’exécution d’une mission en contrepartie du paiement d’une rémunération, dans un délai de dix-huit (18) mois après la fin du Processus de Recrutement ;


b) Si le Recruteur présente le Candidat à une autre personne/société, tierce ou non, affiliée ou non à son entreprise, dans un délai de dix-huit (18) mois après la fin du Processus de Recrutement ;


c) Si le Candidat présenté par l’entremise de Talent Club n’est pas retenu par le Recruteur ou n’accepte pas la proposition de contrat émise par le Recruteur, et qu’ultérieurement, il entre finalement en relation d’affaires avec le Recruteur pour cette mission ou toute autre mission, que ce soit par l’interméidiaire d’un contrat de travail, de prestation de service, de sous-traitance, d’une convention de stage ou de toute convention ayant vocation à régir l’exécution d’une prestation par le Candidat contre rémunération, dans un délai de dix-huit (18) mois suivant la fin du Processus de Recrutement ;


d) Si le Recruteur recrute le Candidat pour une mission autre que celle annoncée dans le cadre du Processus de Recrutement ;


e) Si le Recruteur décidait d’engager plusieurs Candidats identifiés par l’entremise de Talent Club, la totalité des Frais de Service serait due pour chaque candidat présenté par Talent Club et embauché par le Recruteur.


En toute hypothèse, sauf cas particulier stipulé aux termes des présentes, les Frais de Service de Talent Club sont dus, qu’une période d’essai soit prévue ou pas.

Règlement des Frais de Service

Les Frais de service seront calculés sur le montant hors taxes des honoraires facturés par le Candidat au titre du contrat conclu avec le Recruteur suite à une Session de Recrutement.

Ils sont répartis comme suit :

- 10% du montant hors taxes des honoraires facturés par le Candidat au titre du contrat conclu avec le Recruteur suite à une Session de Recrutement, à la charge exclusive du Candidat ;

- 10% du montant hors taxes des honoraires facturés par le Candidat au titre du contrat conclu avec le Recruteur suite à une Session de Recrutement, à la charge exclusive du Recruteur.

Si un montant d’honoraires variable non plafonné est intégré au contrat, le Recruteur s'engage à transmettre cette information à Talent Club pour que celle-ci puisse lui proposer un accord raisonnable concernant la commission.

Si le Contrat conclu entre Candidat et Recruteur est renouvellé, ou si un contrat de travail, de prestation de service, de sous-traitance, une convention de stage ou toute convention ayant vocation à régir l’exécution d’une prestation par le Candidat contre rémunération lui succède, les Frais de Service seront également dus au titre de ce nouveau contrat, conformément aux présentes CGU.

Si le Candidat cesse d'être contractuellement lié au Recruteur, que cela résulte de la rupture d’une période d’essai ou non, le Recruteur et/ou le Candidat doit contacter Talent Club dans les plus brefs délais pour le lui signaler.

A compter de la date de fin du Contrat conclu entre le Candidat et le Recruteur, plus aucun Frais de Service ne seront dû à Talent Club, sous réserve du complet paiement des Frais de Services dus au titre des prestations antérieures à la date de fin du Contrat.

Recrutement direct d’un Candidat par le Recruteur ou non-communication du contrat conclu entre Candidat et Recruteur

Recrutement direct d’un Candidat découvert sur le Site

Si le Recruteur et le Candidat concluent directement un contrat de prestation de service, de sous-traitance, d’une convention de stage ou de toute convention ayant vocation à régir l’exécution d’une prestation par le Candidat contre rémunération, dans le but notamment de se soustraire au paiement des Frais de Service,

OU

Si le Recruteur et le Candidat n’informent pas Talent Club de la conclusion d’un contrat de prestation de service, de sous-traitance, d’une convention de stage ou de toute convention ayant vocation à régir l’exécution d’une prestation par le Candidat contre rémunération sous quatorze (14) jours à compter de la première des deux dates suivantes :

- date de signature du contrat ;

- date de début des prestations effectuées par le Candidat ;

le Recruteur et le Candidat devra régler, en sus des frais de services susvisés, une somme correspondant à quinze (15) % du montant de la Rétribution de Référence. Sans preuve transmise par le Recruteur du nombre de jours travaillés par mois par le Candidat, la base utilisée sera le nombre total de jours ouvrés du mois.

Ils s’exposent également à la suspension ou à la suppression de leurs comptes par Talent Club.

Si un Recruteur ou le Candidat peuvent établir qu'il avait débuté un Processus Actif (tel que défini ci-dessous et à l’exclusion de toute autre définition ou circonstance) dans les trois mois précédent la date à laquelle le Recruteur a pris connaissance du Profil du candidat concerné sur Talent Club, ils seront exemptés du paiement des Frais de Service.


Un Processus Actif consiste en la preuve, rapportée par le Recruteur ou le Candidat, du fait que le Recruteur a sollicité (ou été sollicité par) le Candidat dans les 3 mois précédents la date à laquelle le Recruteur a pris connaissance du Profil du Candidat concerné sur le Site (1), que le Candidat a répondu à sa sollicitation de manière positive (ou que le Recruteur a répondu de façon positive à la sollicitation du Candidat) (2) et qu'une discussion etait encore en cours entre le Candidat et le Recruteur à la date à laquelle le Recruteur a pris connaissance du Profil du Candidat concerné sur le Site (3).

Si l’une de ces conditions (1, 2, 3) fait défaut ou ne s’est pas produite dans les 3 mois précédent la date à laquelle le Recruteur a pris connaissance du profil du Candidat concerné sur le Site, les Frais de Service de Talent Club sont dus dans les conditions déterminées par les Présentes CGU.

Le Recruteur et le Candidat admettent que dans tous les autres cas d’embauche d’un Candidat par l’entremise du Site, les Frais de Service de Talent Club sont dus.

Non-communication du contrat par le Recruteur et/ou par le Candidat

Si le Recruteur ne communique pas le contrat conclu avec le Candidat, ou la confirmation d’embauche (lettre, ou e-mail) ou encore un document signé de sa main et de celle du Candidat mentionnant les principales modalités du contrat (rémunération, date de signature, durée…), il devra régler à Talent Club, en sus des Frais de services susvisés au comptant, une somme correspondant à 30% de la Rétribution de Référence. Sans preuve transmise par le Recruteur du nombre de jours travaillés par mois par le Candidat, la base utilisée sera le nombre total de jours ouvrés du mois.

Facturation

La facturation des Frais de Service et des Honoraires du Candidat se fera de la manière suivante :

Etablissement par le Candidat d’une feuille de temps, soumise au Recruteur pour validation

Une fois par mois, le Candidat devra se rendre sur le Site, afin de remplir une feuille de temps passés (timesheet) dans laquelle il devra indiquer les jours prestés pour le Recruteur, et renseigner la nature des missions accomplies pour le compte du Recruteur.

Cette feuille de temps passés (timesheet) sera ensuite soumis au Recruteur, afin qu’il la valide.

Cette validation devra intervenir dans un délai de 7 jours.

A défaut de validation dans ce délai, la feuille de temps soumise par le Candidat sera considérée comme acceptée sans réserves par le Recruteur.

Emission des factures afférentes aux Frais de Service et aux Honoraires du Candidat

Une fois la feuille de temps passés validée, Talent Club émettra trois factures :

- la première, relative aux honoraires du Candidat, à destination du Recruteur ;

- la deuxième, relative aux Frais de Service dus par le Recruteur à Talent Club, à destination du Recruteur ;

- la troisième, relative aux Frais de Service dus par le Candidat à Talent Club, à destination du Candidat.

Ces factures seront transmises par e-mail, à l’adresse communiquée par l’Utilisateur pour ce faire, et seront également disponibles sur le Site, dans une rubrique dédiée du compte de l’Utilisateur.

Modalités de paiement

Le paiement s’effectuera de la manière suivante :

- le Recruteur, par l’intermédiaire d’un Service de Paiement Tiers, procédera au paiement d’une somme égale au montant cumulé (i) de la facture relative aux honoraires du Candidat et (ii) de la facture relative aux Frais de Service qu’il doit à Talent Club ;

- Talent Club prélèvera automatiquement sur la somme susvisée (i) le montant des Frais de Service dus par le Recruteur et (ii) le montant des Frais de Service dus par le Candidat ;

- Talent Club reversera au Candidat (i) le montant des honoraires qu’il aura facturé au Recruteur, (ii) déduction faite des Frais de Service dus par lui à Talent Club.

Délais de paiement

Les factures de Talent Club sont payables à réception.

A défaut de paiement dans un délai de trente (30) jours, les sommes dues produiront de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt mensuel égal au taux légal majoré de cinq (5) points. Toute somme non payée à échéance entraîne en outre le versement de plein droit d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Conformément à l’article L.441-6 du code de commerce, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, Talent Club peut demander au Recruteur débiteur une indemnisation complémentaire, sur justification.

Talent Club se réserve le droit à tout moment de modifier ses tarifs et ses méthodes de facturation, après avoir mis à jour les présentes CGU et vous avoir informé par courrier électronique.

Procédure en cas de désaccord sur le montant des Frais de Service ou sur la feuille de temps passés soumise par le Candidat

Tout désaccord du Recruteur concernant la facturation des Frais de Service devra faire l’objetd’une lettre motivée adressée en recommandée avec accusé de réception à Talent dans le délai de huit (8) jours à compter de la date d'émission de la facture. En l'absence d’une telle lettre, le Recruteur sera réputé avoir accepté la facturation.

Tout désaccord entre Candidat et Recruteur sur le montant des honoraires dûs au Candidat et/ou le nombre de jours prestés par le Candidat et indiqué par lui dans la feuille de temps passés (timesheet) devra donner lieu à la mise en œuvre, par le Candidat et le Recruteur, de la procédure amiable suivante :

- dans les trois jours ouvrés de la première constation du désaccord, Candidat et Recruteur se transmettent, par e-mail, les motifs de leur désaccord ainsi que les éventuelles preuves de leurs dires respectifs ;

- si aucun accord n’est trouvé à l’expiration de ce délai de 3 jours, Candidat et Recruteur désignent chacun un représentant et conviennent d’entrer en contact physique ou téléphonique par l’intermédiaire de ce représentant, afin de rechercher ensemble une solution amiable, dans un délai de trois jours ouvrés ;

- à l’issue de ce délai, Candidat et Recruteur feront connaître le résultat de leur accord amiable à Talent Club ;

- en cas de désaccord persistant, Candidat et Recruteur règleront leurs différends directement entre eux selon le(s) procédure(s) de leur choix et informeront Talent Club dès l’issue de celle(s)-ci.

Afin de limiter les conséquences financières d’un tel désaccord, il est expressément convenu que la partie non-litigieuse des honoraires (celle sur laquelle Candidat et Recruteur s’accordent) sera réglée à Talent Club, ainsi que les Frais de Service afférents, à réception de la facture de Talent Club relative à cette période non litigieuse.

A titre d’exemple, si un Candidat prétend avoir effectué une prestation pendant 20 jours, alors que le Recruteur considère que celui-ci n’a presté que pendant 17 jours, la partie non-litigieuse des honoraires, correspondant à 17 jours de travail, ainsi que les Frais de Services afférents, seront immédiatement réglés à Talent Club, dans les conditions prévues aux présentes CGU.

Talent Club attendra l’issue de la procédure de règlement amiable prévue ci-dessus avant d’émettre une quelconque facture relative à la période litigieuse.

5.3. Relatifs à la conclusion d’une convention de stage entre Candidat et Recruteur

Les modalités concernant :

- l’obligation d’information du Recruteur et du Candidat en cas de conclusion d’un Contrat ;

- l’exigibilité des Frais de Services ;

- le recrutement direct d’un Candidat par le Recruteur ou la non-communication d’un Contrat par le Recruteur ;

- et les contestations éventuelles

sont identiques à celles applicables au cas de conclusion d’un contrat de travail entre Candidat et Recruteur, telles qu’énnoncées à l’article 5.1. des présentes CGU.

Seuls diffèrent :

- le montant des Frais de Service, à la charge exclusive du Recruteur, lequel s’établit comme suit :

- Paiement à Talent Club d’une somme de 1500 Euros H.T., à la date de signature de la convention de stage entre le Candidat et le Recruteur ;

- Paiement à Talent Club de Frais de Service de 2500 Euros H.T. dans le cas où un contrat de travail, de prestation de service, de sous-traitance, ou tout autre type de contrat ayant vocation à régir l’exécution d’une prestation en contrepartie d’une rémunération est conclu dans les trois (3) mois suivant la date de fin de la convention de stage.

- les modalités de facturation :

les Frais de Service sont dus dès le 1er jour de stage du Candidat au sein de l’entreprise du Recruteur. Ils devront être réglés à réception de la facture de Talent Club, par virement bancaire.

Il est à noter qu’aucune garantie (et notamment, aucune possibilité de convertir les Frais de Service réglés en avoir) n’est offerte par Talent Club en cas de rupture prématurée de la convention de stage.

6. Contenus publiés par les Utilisateurs

Il est formellement interdit aux Utilisateurs de publier un Contenu ne respectant pas la législation en vigueur, ceci incluant notamment (et sans limitation) :

- tout Contenu qui serait illégal, dégradant, violent, menaçant, diffamatoire, injurieux, obscène, contraire aux bonnes mœurs, calomnieux, haineux, raciste, xénophobe, antisémite, sexiste, constitutif de harcèlement, de discrimination, qui violerait la vie privée d’autrui, la dignité des personnes, le respect des données personnelles, la confidentialité ou le secret des correspondances ou qui ferait la promotion d’activités illégales.

- tout Contenu violant les droits de propriété intellectuelle d’autrui ;

- tout Contenu erroné, falsifié, notamment relatifs à l’identité de l’Utilisateurs, ses titres, diplômes, et qualification ;

Si Talent Club est informé ou considère qu’un Utilisateur du Site ou tout autre Contenu ne respecte pas la loi ou les présentes CGU, Talent Club se réserve le droit de supprimer tout ou partie de l’annonce ou le contenu litigieux, et /ou de suspendre ou supprimer le compte de l’Utilisateur du Site, et /ou de modérer tout contenu litigieux sans notification préalable.

Vous êtes invités à avertir Talent Club si vous estimez qu’une Proposition d’entretien, un profil, un message ou tout autre contenu visible sur le Site est manifestement illicite ou viole les présentes CGU en envoyant un message à l’adresse suivante : contact@talent.io

Conformément à l'article 6 alinéa 7 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Talent Club pourra mettre en place un dispositif nommé « cybercop » facilement accessible et visible par tous permettant aux Utilisateurs du Service de porter à sa connaissance toutes données faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, ainsi que contre les infractions visées au cinquième et huitièmes alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à l'article 227-23 du code pénal.

Il est également rappelé à l’Utilisateur que si son commentaire présente un caractère illicite, les données permettant de l’identifier ou d’identifier son ordinateur pourront être communiquées par les hébergeurs du Site à l’autorité judiciaire, si cette dernière le requiert, conformément à l’article 6-II de la loi du 21 juin 2004.

7. Utilisation du Site

Vous devez utiliser le Site sans chercher à nuire au Site et sans excéder les fonctionnalités offertes. En particulier, vous vous engagez à :

Ne pas transgresser les exigences, procédures, politiques ou règlements des Services Tiers utilisés par le Site ;

Ne pas copier, ne pas distribuer ou ne pas divulguer une quelconque partie du Site par quelque moyen que ce soit ;

Ne pas télécharger, ne pas publier, ne pas transmettre ou diffuser des supports qui contiennent des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçus dans le but d'interrompre, d'entraver ou de limiter le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel ou autre équipement relatif aux télécommunications ;

Ne pas interférer ou entraver le fonctionnement du Site ou des serveurs ;

Ne pas aller au-delà de vos prérogatives d’Utilisateur, par exemple en tentant d'utiliser les outils auxquels vous n'avez pas accès ou en effaçant, ajoutant ou modifiant un contenu du Site ;

Ne pas imiter ou usurper l’identité d’un Candidat, Recruteur ou de toute personne affiliée à Talent Club ;

Ne pas vendre ou ne pas transférer votre compte à des tiers ;

Ne pas divulguer votre mot de passe à quiconque ;

Ne pas mettre en œuvre des pratiques qui pourraient s'apparenter à du spam ou qui ne seraient pas loyales, telles que la promotion d'un site à travers de faux liens, ou la promotion de votre propre site ou activité en publiant des messages publicitaires dans votre profil.

8. Suspension d’accès – Résiliation

8.1 A l’initiative de Talent Club

Talent Club se réserve le droit en cas de non-paiement par le Recruteur de l’une des factures établies par Talent Club, de suspendre voire supprimer son accès au compte ou au Service, jusqu’au règlement complet des sommes dues.

De façon générale, en cas de manquement par un Utilisateur à l’une de ses obligations stipulées aux présentes Conditions, Talent Club se réserve le droit de suspendre ou supprimer son Compte et sa capacité à utiliser le Service à tout moment, de plein droit et sans formalité judiciaire, après l’envoi par courrier électronique ou par voie postale d’une mise en demeure restée sans effet pendant une durée de huit (8) jours calendaires à compter de sa réception.

8.2 A l’initiative de tout Utilisateur

Si vous ne souhaitez plus utiliser le Site et le Service, vous pouvez le faire en avisant par écrit Talent Club à tout moment et en sollicitant la fermeture de votre compte Utilisateur, ou directement depuis le Site.

8.3. Effets de la résiliation

La résiliation entrainera la suppression immédiate de tout Contenu que vous avez soumis à Talent Club, sans que cela puisse fonder une quelconque réclamation de la part de l’Utilisateur.

Nonobstant cette résiliation, les dispositions des présentes CGU, pour la période antérieure à ladite résiliation, continueront à s’appliquer, y compris, sans limitation les dispositions relatives à la Propriété Intellectuelle, les dispositions relatives aux Frais de Service, exclusions de garantie, indemnité et limitations de responsabilité.

9. Responsabilités de Talent Club

9.1. Exactitude des informations fournies par les Utilisateurs

Bien que Talent Club examine scrupuleusement les Contenus publiés par les Utilisateurs et se réserve le droit de procéder au filtrage, à la modification, à la suspension ou à la suppression sans préavis de tout compte lié à un Profil faisant état d’informations inexactes, Talent Club ne garantit pas l’exactitude desdits Contenus et informations.

Plus particulièrement, Talent Club ne garantit en aucun cas qu’elle procédera à une quelconque enquête relative à l’expérience revendiquée par les Candidats, ou aux informations et contenus fournis.

La responsabilité de Talent Club ne pourra en aucun cas être engagée sur le fondement d’informations et de Contenus qui se révèleraient erronés ou illicites.

Il appartient donc aux seuls Recruteurs, s’ils le souhaitent, de diligenter une enquête ou de mettre en œuvre tout moyen raisonnable afin de vérifier les qualités, l’expérience et les références des Candidats.

9.2. Utilisation de Services Tiers

Le Site permet de publier et d’afficher du contenu émanant de Services Tiers. Talent Club n’est responsable ni envers les Utilisateurs, ni envers les Services Tiers, de ce contenu.

9.3. Absence de garantie de Talent Club

Talent Club ne garantit en aucun cas la conclusion de Contrats entre Candidats et Recruteurs.

Tout échange, et toute éventuelle promesse de Contrat qui serait signé entre un Recruteur et un Candidat relève de l’entière responsabilité de ces derniers, à l’exclusion de celle de Talent Club.

Plus généralement, Talent Club ne pourra être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect résultant de toutes communications, interactions, relations, contrats, ou litiges entre Candidat et Recruteur. En particulier Talent Club, qui n’est pas partie au Contrat, ne pourra être tenu pour responsable en cas d’inexécution, de mauvaise exécution, ou de résiliation du Contrat par le Recruteur ou le Candidat, et ce, que Talent Club perçoive ou non des Frais de Service au titre du Contrat.

Dans le cas où le Contrat conclu entre Candidat et Recruteur est un contrat de prestation de services, de sous-traitance, ou tout contrat ayant vocation à régir l’exécution d’une mission en contrepartie du paiement d’une rémunération autre qu’un contrat de travail, le Candidat est seul responsable de tout dommage qu’il pourrait causer au Recruteur lors de l’exécution de sa mission. Le cas échéant, le Recruteur pourra solliciter du Candidat qu’il contracte auprès d’une compagnie d’assurances notoirement solvable afin de le couvrir de tout dommage qu’il pourrait causer dans le cadre de l’exécution de sa mission.

Talent Club ne pourra être tenu responsable des Contenus (en tout ou partie) mis en ligne par les Utilisateurs, même si le contenu viole les présentes CGU ou la législation en vigueur.

9.4. Disponibilité du Service

Talent Club se réserve la faculté pour quelque raison que ce soit, notamment compte-tenu de difficultés et/ou de contraintes techniques et /ou informatiques et /ou de télécommunications et/ou de maintenance, de cas de force majeure, d'interrompre à tout moment et le cas échéant sans préavis, l'accès au Site, de mettre fin ou de modifier les caractéristiques de consultation du Site, Talent Club ne pouvant être tenue responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications.

Plus généralement, Talent Club se réserve le droit d'apporter toutes modifications de quelque nature qu'elles soient au contenu du Site.

9.5. Force majeure

La responsabilité de Talent Club sera entièrement dégagée si l'inexécution de l'une ou l'autre ou de la totalité des obligations mises à sa charge et prévues par les présentes CGU, résultent d'un cas de force majeure.

Pour l’application des présentes CGU, la force majeure se définit comme un événement imprévisible et/ou inévitable et indépendant de la volonté de Talent Club, (telle qu’une défaillance de l’hébergeur) et plus généralement, toute hypothèse conforme à la défintion de l’article 1218 du Code Civil.

Si l'exécution du Service en application des présentes CGU, ou de toute obligation incombant à Talent Club au titre des présentes CGU, est empêchée, limitée ou perturbée en raison d’un cas de force majeure, Talent Club sera alors dispensée de l’exécution des obligations contractuelles considérées.

10. Mentions légales

Talent Club est une société française exercant sous forme de SAS, avec un capital social de 10.000 euros, ayant son siège social à Paris 2ème, 13 rue d’Uzès, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 810 131 771. Elle est joignable au numéro suivant 01 83 81 85 60. Son dirigeant est Jonathan Azoulay.

Talent Club est le propriétaire et l'opérateur du site Web accessible à l'adresse suivante https://www.talent.io ("le Site"), ainsi que du service de recrutement fourni par Talent sur son Site Internet (ensemble "le Service").

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11. Propriété Intellectuelle

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Sauf convention contraire, Talent Club pourra citer le nom de tout Recruteur inscrit sur le Site sur tout document, électronique ou autre, à titre de référence.

16. Sous-traitance

Talent Club se réserve le droit de sous-traiter librement tout ou partie des prestations qui lui incombent en vertu du présent Contrat.

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18. Interopérabilité

Conformément à l’article L122-6-1 du code de la propriété intellectuelle, un Utilisateur peut obtenir auprès de Talent Club les informations sur l’interopérabilité des Logiciels qu’il utilise avec d’autres logiciels.

Pour ce faire, l’Utilisateur devra adresser sa demande par lettre recommandée à : Talent Club, 13 rue d’Uzes – 75002 Paris. Talent Club disposera d’un délai de deux mois pour transmettre les informations demandées.

Les informations qui seront alors communiquées ne devront être utilisées que dans le but de réaliser l’interopérabilité.

En aucun cas ces informations ne devront être transmises par l’Utilisateur à un tiers que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

19. Généralités

Les présentes Conditions générales d’Utilisation du Service de Talent Club sont susceptibles d'être modifiées à tout moment : vous êtes donc invités à les consulter régulièrement.

Lorsque des modifications importantes ou significatives sont apportées aux Conditions Générales du Service Talent Club, la page contenant les CGU sera mise à jour sur le Site. Nous mettrons également à jour la date "Date de dernière mise à jour" en haut des CGU. Si vous êtes inscrit sur le Site, nous vous préviendrons également par courrier électronique de toute modification. Toute modification des CGU sera en vigueur immédiatement pour les nouveaux utilisateurs du Site et sera en vigueur trente (30) jours après la publication des nouvelles CGU pour les utilisateurs existants. Si vous refusez les nouvelles CGU après avoir été notifié d’une modification, vous devrez cesser d'utiliser le Site. A défaut, votre utilisation continue du Site constituera une acceptation de ce(s) changement(s).

Les présentes CGU annulent et remplacent les versions antérieures des CGU Talent Club.

La nullité d'une des clauses des présentes CGU n'entraînera pas la nullité des autres clauses desdites CGU qui garderont leur plein effet et portée entre les parties.

Le fait que Talent Club ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CGU, et/ou d’un manquement par l’Utilisateur à l'une quelconque des obligations mises à sa charge par les présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation par Talent Club à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites clauses ou obligations contractuelles.

En conséquence, aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Talent Club, prévaloir contre les présentes CGU Toute condition contraire opposée par un Utilisateur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Talent Club, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

20. Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit Français et tout litige relativement à leur existence, leur validité, leur interprétation ou leur résiliation sera soumis à la juridiction exclusive du Tribunal de commerce de Paris.

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