Conditions générales d'utilisation

Veuillez noter que les Conditions générales de Talent Club sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, vous êtes donc invités à les consulter régulièrement. Vous serez avisez de toute modification significative ou importante comme exposé dans l’article 1 ci-dessous.

1. Accueil

Bienvenue sur les Conditions Générales d'Utilisation du Service Talent Club. Ces Conditions Générales d'Utilisation du Service constituent un accord ("Accord") entre Talent Club ("Talent Club") et Vous.

Talent Club est une société française SAS, avec un capital social de 10.000 euros, ayant son établissement principal à Paris 10ème, 10 rue du Faubourg Poissonnière, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 810 131 771.

Talent Club est le propriétaire et l'opérateur du site Web accessible à l'adresse suivante https://www.talent.io ("le Site"), ainsi que du service de recrutement fourni par Talent sur son Site Internet (ensemble "le Service").

Talent Club est hébergé par la société Heroku Inc., 650 7th Street, San Francisco, CA (tel : +33 1 (877) 563-4311). Le stockage des données personnelles des utilisateurs est assuré par la société Amazon Inc., 410 Terry Avenue North, Seattle, WA qui adhère au «Safe Harbor» en conformité avec les exigences françaises de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en matière de transfert de données vers des entreprises établies aux Etats-Unis.

Ce site a été déclaré auprès de la CNIL sous le numéro de déclaration 1843673 v 0

VEUILLER LIRE CET ACCORD ATTENTIVEMENT. EN COMPLETANT LE PROCESSUS D'INSCRIPTION ET CLIQUANT SUR "J’ACCEPTE", VOUS DECLAREZ QUE (1) VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTE D’ETRE LIE PAR CE CONTRAT; (2) VOUS AVEZ L'AGE LEGAL REQUIS POUR CONCLURE UN CONTRAT AVEC TALENT, ET (3) VOUS ETES HABILITES A CONCLURE UN ENGAGEMENT DE MANIERE PERSONNELLE, OU POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE MENTIONNEE EN QUALITE D'EMPLOYEUR LORS DE VOTRE INSCRIPTION, ET DONC ENGAGER CETTE SOCIETE CONFORMEMENT AU PRESENT ACCORD. DANS LE CAS OU VOUS N’ACCEPTERIEZ PAS D'ETRE LIE PAR LE PRESENT ACCORD, VOUS NE SERIEZ PAS EN MESURE D’ACCEDER AU SITE INTERNET OU AU SERVICE.

Au sein du présent document, et selon le contexte, les mots «Talent» « Talent Club » « talent.io », «nous» et «notre» se réfèrent à notre société, Talent Club, à notre nom commercial « Talent » notre site ou notre service. Le terme «Candidat» fait référence aux Utilisateurs de notre Service à la recherche d’opportunités d’emploi par le biais de Talent. Le terme «Employeur» fait référence à toute société, Utilisateur de notre Service et intéressé par l'embauche de Candidats par le biais de notre Service. Le terme «Vous» ou «Utilisateur» désigne la personne physique ou morale, selon le cas, identifiée comme l’Utilisateur lors de l'inscription sur le Site.

Pour les besoins du présent document, le terme « Session de Recrutement » fait référence au processus proposé par le Service et utilisé par les Candidats dans le but de trouver de nouvelles opportunités d’emploi. Veuillez noter que les Sessions de Recrutement n’ont aucun caractère juridiquement contraignant et ne créent aucune obligation juridique auprès des Candidats et des Employeurs.

Les Sessions de Recrutement permettent uniquement aux Candidats de rencontrer des Employeurs potentiellement intéressés par le recrutement de l’un d’eux, et reposent sur l'exploitation des logiciels utilisés pour le fonctionnement du Site et du Service.

Vous acceptez de conserver confidentielle toute information obtenue lors de l'utilisation de notre site.

Vous vous engagerez (1) à utiliser tout contenu mis en ligne par d'autres Utilisateurs (par des Employeurs ou par des Candidats, selon le cas) en conformité avec les lois applicables au droit au respect de la vie privée et de la protection des données personnelles; (2) en tant qu’Employeur vous ne divulguerez pas, en dehors de votre service interne dédié au recrutement et pour votre propre but personnel de recherche d’un Candidat, les noms ou les identités des Candidats inscrits pour la Session de recrutement ; Et (3) vous prendrez les mesures physiques, techniques et administratives appropriées pour protéger le contenu que vous obtenez grâce à l'utilisation du Site et du Service de la perte, l'usage abusif, l'accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction. Vous acceptez également de ne pas publier, divulguer publiquement ou diffuser des offres d'emploi découvertes grâce à notre Site Internet ou notre Service.

Notre Service autorise la mise en ligne de photos, curriculum vitae, ou toute autre information et permet d’envoyer des messages et de communiquer avec les autres Utilisateurs. Toute information que Vous publiez, transmettez ou mettez en ligne par le biais de notre Site Internet ou de notre Service sera considérée comme un «Contenu» au terme du présent Accord.

Veuillez noter que les Conditions générales de Talent Club sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, vous êtes donc invités à les consulter régulièrement.

Lorsque des modifications importantes ou significatives sont apportées, la page contenant les CGU sera mise à jour sur le Site. Nous mettrons également à jour la date "Version mise en ligne le» en haut des CGU. Si vous êtes inscrit sur le Site, nous vous préviendrons également par courrier électronique de toute modification. Toute modification des CGU sera en vigueur immédiatement pour les nouveaux utilisateurs du Site et sera en vigueur trente (30) jours après la publication des nouvelles CGU pour les utilisateurs existants. Si vous refusez les nouvelles CGU après avoir reçu un avis de changement, vous devrez cesser d'utiliser le Site. A défaut, votre utilisation continue du Site constitue une acceptation de ce(s) changement(s).

2. Définitions 

CGU : Les présentes conditions générales d’utilisation.

Contrat : Désigne l’ensemble contractuel constitué par l’Inscription de l’Utilisateur sur le Site en vue de l’utilisation d’un ou plusieurs Logiciels Talent et son acceptation des présentes CGU.

Candidat Toute personne physique qui se rend sur le Site en cherchant des opportunités professionnelles (CDD, CDI, mission etc.).

Employeur : Toute entreprise ou personne physique la représentant qui est intéressée par l’embauche ou la sollicitation (contrat de prestation de services) d’un ou plusieurs Candidats sur le Site.

Offre : Message envoyé par l'Employeur à un Candidat afin de lui signaler son intérêt. Toute Offre comprend obligatoirement une rémunération ainsi qu'une description du poste que le Candidat occuperait. Il est très important de comprendre que ces offres ne sont pas contraignantes et ne créent pas d'obligations contractuelles envers les Candidats ou les Employeurs.

Inscription : action de l’Utilisateur d’enregistrement de ses coordonnées pour l’utilisation d’un ou plusieurs Logiciels Talent à titre onéreux ou à titre gratuit.

Processus d'Offres : Session de recrutement d'une durée de sept (7) jours au cours duquel les Employeurs peuvent faire des Offres aux Candidats auxquels Talent Club leur a donné accès sur le Site. Le Processus d'Offres permet simplement aux Candidats de rentrer en contact avec les Employeurs susceptibles de les embaucher.

Rémunération annuelle brute du Candidat : Salaire du Candidat embauché ou sollicité qui englobe la rémunération annuelle brute fixe, l’intégralité de la partie variable de la rémunération, tout bonus, prime annuelle et autre avantage constituant l’ensemble des composantes de l'offre d'embauche.

Site : Le site https://www.talent.io

Utilisateur Peut-être un Candidat, un Employeur. L’Utilisateur se distingue du simple visiteur, personne physique ou morale, qui se rend sur le site pour consulter les services proposés par Talent sans être inscrit.

3. Description du Service proposé par Talent Club 

3.1 Pour les Candidats

Talent Club est un Service en ligne qui relie les Candidats avec les Employeurs à travers un processus d'appel d'offres clair et juridiquement non contraignant. En tant que Candidat, vous avez la possibilité de trouver un emploi de manière transparente en permettant à de multiples Employeurs de vous envoyer des Offres comprenant rémunération et descriptif avant même de débuter le processus d'entretiens. L'utilisation de Talent Club est totalement gratuite pour vous. Le Processus d'Offres est non contraignant et ne crée pas d'obligations contractuelles entre l'Employeur et vous. Il s’agit simplement pour vous de maximiser votre valeur sur le marché ainsi que d'intéresser de multiples Employeurs de manière efficace et rapide, et ce sans obligation.

3.2 Pour les Employeurs

En tant qu’Employeur, Talent Club vous offre la possibilité de découvrir des profils qualifiés et de réduire les coûts liés à leur recrutement. Vous avez la faculté d’émettre des offres d’emploi aux candidats présents sur Talent Club dont le profil correspond à ceux recherchés au sein de votre société. Ces Offres ne revêtent aucun caractère contraignant et sont sans engagement. Elles ne sont pas constitutives de la formation d’un contrat de travail vous liant de quelque manière que ce soit aux Candidats. Un Honoraire de résultat (ci-après défini à l’article 9 des CGU) ne vous sera facturé, dans le respect des conditions prévues à l'article 9, qu’en cas d’embauche effective d’un Candidat.

Il est important de noter (1) que Talent Club ne procède à aucune enquête en ce qui concerne l’expérience de ses utilisateurs et ne procède à aucune vérification des déclarations faites par ces derniers (Talent Club se réserve cependant le droit de procéder à tout moment à de telles vérifications ou d’user de tout autre moyen utile en ayant recours à toute information publique), et, (2) que vous êtes responsable des enquêtes, ou de toute autre moyen de diligence raisonnable, nécessaire avant toute embauche et destiné à vérifier les qualités, l’expérience et les références des candidats.

4. Inscription

En créant un compte sur le Site, vous vous engagez à communiquer des informations exactes, sincères, complètes et à jour et à fournir votre véritable identité.

Si vous fournissez un contenu faux, inexact, périmé ou incomplet, Talent Club a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser toute utilisation actuelle ou future du Site. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sur votre compte.

Vous acceptez également de ne pas créer un compte en utilisant une fausse identité ou de fausses informations, ou pour le compte de quelqu'un d'autre que vous-même. Vous acceptez de ne pas avoir plus d'un compte. Vous acceptez de ne pas créer un compte ou utiliser le Site si vous avez déjà été banni du Site.

4.1 Candidat

Pour utiliser Talent Club en tant que Candidat vous devez vous inscrire et créer un profil. L'utilisation du Site et du Service est gratuite pour les Candidats. Lors de l’Inscription, nous pouvons vous demander de nous fournir des informations telles que votre nom, adresse e-mail, cursus universitaire, expériences professionnelles, compétences et toute autre information que nous estimons pertinente.

En outre, Vous vous engagez à nous fournir tout autre justificatif d'identité que nous serions susceptible de vous demander. Nous pouvons également vous permettre d'utiliser un service tiers tel que Github, LinkedIn, Twitter pour vous inscrire. Dans ce cas, vous déclarez et garantissez que l'information contenue dans ces services tiers est à jour et exacte, et peut être utilisée dans le but de l'exécution du présent contrat pendant toute la durée du présent Accord.

Nous passerons en revue les informations que vous nous fournissez pendant le processus d'inscription et nous pouvons aussi examiner toute autre information vous concernant qui sont accessibles au public. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'accepter ou de rejeter votre inscription, et ce, dans le respect de la réglementation interdisant toute forme de discrimination, ce choix ne peut donner lieu à aucune contestation. Si votre inscription est acceptée, vous serez autorisé à utiliser notre service.

4.2 Employeur

Pour utiliser Talent Club en tant qu’Employeur, vous devez également vous inscrire. L'inscription est gratuite. Lors de l'enregistrement, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires relatives à votre entreprise et les types de Candidats que vous recherchez. Une fois inscrit en tant qu’Employeur, vous avez la possibilité de créer une ou plusieurs recherches afin de spécifier le type de Candidat recherché. Nous passerons en revue les informations que vous nous avez fournies pendant le processus d'inscription et toute autre information disponible publiquement. Nous vous rappelons qu’afin de créer un compte sur le Site, vous confirmez détenir l’habilitation de la part de votre Employeur. Nous nous réservons le droit de vérifier que vous possédez les dits pouvoirs.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'accepter ou de refuser votre inscription pour utiliser notre Site. Si votre inscription est acceptée, vous serez autorisé à recevoir des profils de Candidats et aurez la possibilité de leur faire des Offres.

Une fois le formulaire d’inscription validé, vous recevrez un e-mail sur l’adresse communiquée afin de confirmer la création de votre compte.

5. Votre mot de passe

Il est fortement recommandé de ne pas choisir un mot de passe constituant un mot courant, mais d’alterner chiffres et lettres. Il vous appartient de le modifier régulièrement.

Vous êtes seul responsable de votre mot de passe et de l’usage qu’il en fait. Vous vous engagez expressément à le conserver et à ne le communiquer sous aucun prétexte à qui que ce soit, et à ne pas permettre à d’autres personnes d’utiliser votre compte Talent Club. En conséquence, vous reconnaissez expressément que la saisie de votre adresse e-mail et de votre mot de passe vaut preuve de votre identité.

6. Responsabilités de Talent Club

Vous êtes informés et vous acceptez que :

Grâce au Site, les utilisateurs de Talent Club peuvent être en mesure d'afficher du contenu de site tiers (LinkedIn, Github etc.). Talent Club n'est pas responsable envers les services tiers de tout contenu écrit ou consulté sur le Site.

Bien que Talent Club examine scrupuleusement le profil de chaque Candidat, Talent n’est pas en mesure de contrôler l’exactitude de tout contenu publié par les utilisateurs du Site et ne s’en porte donc pas garant. Le contenu est rédigé uniquement sous la responsabilité de leur auteur, qui est informé qu’il peut engager sa responsabilité civile et/ou pénale en cas de publications d’informations fausses ou illicites.

Talent Club ne garantit en aucun cas la conclusion de contrats entre Candidats et Employeurs. Tout échange, et toute éventuelle promesse d'embauche qui serait signé entre Employeur et Candidat est sous l’entière responsabilité de ces derniers.

Nous ne sommes pas tenus d'examiner, de filtrer, de modifier, de monitorer, ou de retirer tout contenu affiché sur notre Site, mais nous nous réservons le droit absolu de supprimer, filtrer ou modifier tout contenu à n'importe quel moment et pour toute raison sans préavis.

Nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage ou de tout préjudice résultant de toutes communications, interactions, relations, contrats, ou litiges entre Candidat et Employeur. En particulier Talent Club ne pourra être tenu pour responsable en cas de désistement d'une des deux parties.

Talent Club ne pourra être tenu responsable par un utilisateur pour tout contenu mis en ligne, affiché ou transmis par tout autre utilisateur, même si le contenu viole ces présentes CGU ou toutes législation ou réglementation non mentionnée sur notre Site.

7. Vos obligations et engagements

Lorsque vous utilisez le Site, vous vous engagez notamment à respecter les engagements ci-dessous.

À défaut, vous êtes informé que votre responsabilité civile et/ou pénale pourrait être engagée par toute personne concernée ou par toute autorité compétente.

A ce titre, Talent Club est susceptible, le cas échéant, de résilier votre compte et/ou d’entreprendre toute procédure judiciaire en cas de violation de la loi applicable, toute autre disposition du présent Accord, ou pour toute autre fin légale ou à notre discrétion, avec ou sans préavis.

7.1 : Vos engagements relatifs à la mise en ligne de tout contenu par vos soins

Talent Club est une plateforme de mise en relation entre Candidats et Employeurs.

Vous vous engagez notamment à :

Ne diffuser, mettre en ligne ou rendre accessible aux tiers de quelque manière que ce soit, uniquement du contenu respectant la réglementation en vigueur ;

Ne pas diffuser ou mettre en ligne un profil, une photo, un commentaire ou autre contenu qui serait illégal, dégradant, violent, menaçant, diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, calomnieux, haineux, raciste, xénophobe, antisémite, sexiste, constitutif de harcèlement, de discrimination, ou qui violerait la vie privée d’autrui, la dignité des personnes, le respect des données personnelles, la confidentialité ou le secret des correspondances ;

Ne pas violer les droits de propriété intellectuelle d’autrui et ne pas mettre en ligne un profil, commentaire, ou contenu qui irait à l'encontre de brevets, de marques déposées, de secrets commerciaux, du copyright, de la protection du droit à la vie privée ou de tout autre droit relatif à la propriété intellectuelle ;

Ne pas diffuser d'information délibérément fausse dans le but ou non de nuire à autrui;

Ne pas falsifier des titres, diplômes, qualifications ou tout autre signe de reconnaissance dans le but de masquer une identité, une origine de contenu et d'induire en erreur les autres utilisateurs du site ;

Ne pas faire la promotion ou l’apologie d’activités illégales, ne pas inciter à la haine et ne pas harceler autrui.

7.2 : Vos engagements quant à l’utilisation du Site

Vous devez utiliser le Site sans chercher à nuire au Site et sans excéder les fonctionnalités offertes. En particulier, vous vous engagez à :

Ne pas transgresser les exigences, procédures, politiques ou règlements des services tiers utilisés par le Site ;

Ne pas copier, ne pas distribuer ou ne pas divulguer une quelconque partie du Site par quelque moyen que ce soit ;

Ne pas télécharger, ne pas publier, ne pas transmettre ou diffuser des supports qui contiennent des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçus dans le but d'interrompre, d'entraver ou de limiter le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel ou autre équipement relatif aux télécommunications ;

Ne pas interférer ou entraver le fonctionnement du Site ou des serveurs ;

Ne pas aller au-delà de vos prérogatives d’Utilisateur, par exemple en tentant d'utiliser les outils auxquels vous n'avez pas accès ou en effaçant, ajoutant ou modifiant un contenu du Site ;

Ne pas imiter ou usurper l’identité d’un Candidat, Employeur ou toute personne de l'équipe Talent Club ;

Ne pas vendre ou ne pas transférer votre compte à des tiers ;

Ne pas mettre en œuvre des pratiques qui pourraient s'apparenter à du spam ou qui ne seraient pas loyales, telles que la promotion d'un site à travers de faux liens, ou la promotion de votre propre site ou activité en publiant des messages publicitaires dans votre profil.

8. Processus de sélection et d’offres

8.1 Le rôle du Candidat

Une fois son profil créé et soumis via l'interface du Site, le Candidat sera évalué par Talent Club et approuvé ou non, généralement sous 48h.

Durant cette phase, il s'engage à nous fournir, si nous l'estimons nécessaire, tout document attestant ses déclarations. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'approuver ou non son profil, et ce, dans le respect de la réglementation interdisant toute forme de discrimination, ce choix ne peut donner lieu à aucune contestation. Si son profil est approuvé, il participera à la prochaine Session de recrutement.

Au cours de celle-ci, le Candidat sera visible par les Employeurs cherchant ce type de profils et pourra recevoir des Offres de la part de ces mêmes Employeurs. Chaque Offre comprend une rémunération et une description de poste. A ce titre, le Candidat s’engage à répondre à chaque offre transmise par un Employeur dans un délai maximum de 24 h après réception.

Le Candidat a alors la possibilité - et non l'obligation - d'accepter une ou plusieurs Offres. Accepter une Offre débute simplement le processus de recrutement classique (entretiens etc.).

A l’issue de la Session de recrutement, une fois le processus de recrutement classique initié, le Candidat s’engage à répondre sous 48h à une proposition écrite d’emploi émise par un Employeur.

En toutes circonstances, le Candidat devra faire preuve de professionnalisme et de motivation tant lors de la Session de recrutement que lors de chaque entretien avec un Employeur.

De façon générale, le Candidat devra toujours se montrer disponible pour toute sollicitation de l’équipe Talent Club durant la Session de recrutement.

8.2 Le rôle de l’Employeur

Une fois l’inscription créée via l'interface du Site, l'Employeur sera évalué par Talent Club et approuvé ou non, généralement sous 48h. Une fois l’Inscription validée, l'Employeur disposera alors du droit d’accéder au Site et au Service de Talent Club et de consulter les profils des Candidats correspondant à sa recherche et sélectionnés pour la Session de recrutement. Il pourra alors faire une Offre juridiquement non contraignante sur un ou plusieurs Candidat(s). Si le Candidat répond positivement à son Offre, le processus de recrutement classique débute alors (entretiens etc.). Si un Employeur embauche un Candidat, l'Employeur sera redevable vis-à-vis de Talent Club d’un honoraire de résultat, tel que défini à l'article 9 ci-dessous. Une fois que l’Employeur a découvert un Candidat sur notre Site, l’Employeur s'engage à communiquer exclusivement avec le Candidat par notre Site pendant toute la durée du Processus d'Offres. L’Employeur et le Candidat peuvent utiliser d'autres moyens de communication une fois que le Candidat a accepté l'Offre de l'Employeur. L’Employeur s’engage à ne pas tenter de contourner notre Service en tentant de communiquer et d'embaucher le Candidat par d'autres moyens, notamment après avoir découvert le Candidat sur notre Site.

8.3 Le rôle de Talent Club

Talent Club fournit aux Candidats un emplacement et des outils techniques pour leur permettre de rechercher et d’entrer en contact avec des Employeurs.

Les Employeurs et Candidats sont seuls responsables de toutes les difficultés découlant de l'utilisation du logiciel de Talent Club ou de leur utilisation du Service.

Les accords établis entre Employeurs et Candidats ne lient pas contractuellement Talent Club. Talent Club n'a aucune obligation de faire respecter tout accord entre Employeur et Candidat. Talent Club n'est pas partie prenante dans la constitution de ces accords et ne sera pas tenu redevable de quelques dommages et intérêts conséquent à l'application ou non de ces accords.

Le Candidat n’a aucune obligation d'accepter une quelconque Offre. En outre, les Offres présentées par un Employeur à un Candidat à travers le processus d'Offres ne sont juridiquement pas contraignantes pour l’Employeur. Les candidats ont la possibilité, à l’issue du processus d’offres, ou à tout moment, de choisir les Employeurs avec qui ils souhaitent entrer en contact.

9. Honoraires

9.1 Pour le Candidat

Talent Club est un Service gratuit pour les Candidats.

Un Candidat est tenu d'aviser sans délai Talent Club s’il :

a) accepte une offre d'emploi, que ce soit pour une durée indéterminée ou déterminée avec un Employeur identifié grâce à l’utilisation de notre Site ou du Service ;

b) accepte une offre d'emploi comme auto-entrepreneur ou consultant à son compte, que ce soit pour une durée indéterminée ou déterminée, avec un Employeur identifié grâce à l’utilisation de notre Site ou du Service ;

c) accepte, en tout état de cause, une offre d’emploi ou tout type de relation d'affaires, faite par un Employeur identifié grâce à l’utilisation de notre Site ou du Service dans les dix-huit (18) mois après l’expiration du Processus d’appel d’Offres, communément appelé la Session de recrutement.

En tant que Candidat utilisant notre Site, si vous recevez une promesse d'embauche ou un contrat de travail, vous acceptez :

(i) D’informer, immédiatement et sans délai, Talent Club de la date de signature de votre contrat et des principales modalités de celui-ci (et de notifier à Talent Club si tout changement intervenait),

(ii) De fournir à Talent Club une copie de votre contrat de travail ou de prestations de services et/ou d'établir un document entre votre nouvel employeur et vous-même stipulant les principales modalités de votre contrat (rémunération, date de signature du contrat etc.),

(iii) D’informer, immédiatement et sans délai, Talent Club si vous cessiez d'être contractuellement lié à l'Employeur dans les dix-huit (18) mois après la date de signature  de votre contrat, quelle qu'en soit la raison.

9.2 Pour l'Employeur

Une fois l'Employeur approuvé par Talent Club, il sera en mesure d'accéder à des profils de Candidats présents sur Talent Club et susceptibles de l'intéresser.

9.2.1 Exigibilité des honoraires

Les honoraires de Talent Club seront dus en totalité par l’Employeur dans les cas suivants :

a) Si un Candidat identifié grâce à l'utilisation de notre Site accepte une offre d'emploi (ou de collaboration) de la part de l'Employeur dans un délai de dix-huit (18) mois après la mise en relation lors du Processus d'Offres, l'Employeur devra payer un honoraire de résultat à Talent Club.

b) Si l'Employeur présente le Candidat à une autre personne ou société dans un délai de dix-huit (18) mois après la mise en relation initiale lors du Processus d'Offres.

c) Si le Candidat présenté par l’entremise de Talent Club n’est pas retenu par l’Employeur ou qu’il rejette l’offre d’embauche (ou de collaboration) faite par l’Employeur et qu’il est ultérieurement employé par (ou collabore avec) l’Employeur pour ce poste ou tout autre poste dans un délai de dix-huit (18) mois suivant la date de mise en relation initiale lors du Processus d'Offres.

d) Si l’Employeur recrute le Candidat pour un poste autre que celui recherché dans le cadre de la mise en relation intervenu lors du Processus d’Offres.

e) Si l’Employeur décidait d’engager plusieurs Candidats identifiés par l’entremise de Talent Club, la totalité des honoraires serait due pour chaque candidat présenté par Talent Club et embauché par l’Employeur.

En toute hypothèse, sauf cas particulier stipulé aux termes des présentes, les honoraires de Talent Club sont dus qu’une période d’essai soit prévue ou pas.

Dans le présent contrat, l’honoraire de résultat désigne à la fois l’"honoraire de résultat au comptant" et les "honoraires de résultat mensuels", et devront être réglés comme indiqué ci-dessous.

9.2.2 Règlement des honoraires d ‘un Candidat (Non stagiaire)

L’Employeur peut choisir entre deux modes de règlements des honoraires de résultat dus à Talent Club :

1) L’Employeur règle une commission de réussite égale à 15 % de la rémunération annuelle brute ("honoraire de résultat au comptant") prévue au(x) contrat(s) de travail ou de prestation de services du Candidat embauché ou sollicité (dans le cadre d’une ou plusieurs prestations freelance), dont le montant doit être versé en intégralité à Talent Club à la date de démarrage du candidat.

Aux termes des présentes, la rémunération annuelle brute prévue au(x) contrat(s) de travail ou de prestation de services du Candidat embauché ou sollicité s’entend du salaire annuel brut fixe, l’intégralité de la partie variable de la rémunération, tout bonus, prime annuelle et autre avantage constituant l’ensemble des composantes de l'offre d'embauche. En cas de contrat(s) de prestation(s) de service, elle s’entend du montant de toutes les prestations facturées par le Candidat à l’Employeur dans les 18 mois suivant la mise en relation de l’un et l’autre pat Talent Club.

Si un Employeur venait à négocier un accord salarial inférieur au marché en échange d'actions, l’Employeur devra néanmoins s’acquitter d’un honoraire de résultat correspondant à 15 % de la rémunération annuelle brute médiane pour le poste considéré. La grille de rémunération publiée annuellement sur http://www.urbanlinker.com/etudes-des-salaires/ servira de référence.

Dans le cas où cette grille de rémunération ne serait pas disponible pour le poste considéré, Talent Club se réserve en outre la possibilité de prendre comme référence de substitution, la rémunération annuelle brute proposée initialement au Candidat par l’Employeur lors de la Session de recrutement sur le Site.

Si un montant variable non plafonné doit être intégré à l'offre d'embauche, l’Employeur s'engage à transmettre cette information à Talent Club pour que nous puissions lui proposer un accord raisonnable concernant la commission.

Si le Candidat cesse d'être contractuellement lié à l'Employeur dans les trois (3) mois après la date de signature du contrat, l'Employeur doit contacter Talent Club dans les plus brefs délais pour le lui signaler.

L’Employeur pourrait alors solliciter un Avoir valable 24 mois auprès de Talent Club de la totalité des honoraires réglés à condition toutefois que :

-Toutes les sommes dues par l’Employeur aient été payées conformément aux présentes conditions générales,

-L’Employeur ait notifié à Talent Club, par « écrit » (lettre recommandée ou mail), la fin de l’engagement dans un délai de 14 jours à compter de la rupture.

-L’Employeur, une de ses filiales ou une autre société du groupe n’ait pas engagé le candidat dans un délai de 12 mois suivant la date de fin de contrat.

-La cause de l’annulation soit uniquement en rapport avec les qualifications, qualités ou conduite de l’Employé mis en relation par l’intermédiaire de Talent Club;

-Le Candidat n’ait pas été licencié pour des motifs économiques.

-Le Candidat n’ait pas été licencié en raison d’une nouvelle orientation de la stratégie interne de l’Employeur justifiant de nouveaux besoins pour le poste considéré.

-Le Candidat n’ait pas été embauché en freelance dans le cadre d’un contrat de prestations de services

- Le Candidat n’ait pas été embauché initialement en tant que salarié puis par la suite ait conclu un contrat de prestations de service.

OU

2) L’employeur règle une commission de succès mensuelle (pendant 18 mois) égale à 1 % de la rémunération annuelle brute du Candidat embauché ("honoraires de résultat mensuels") prévue au(x) contrat(s) de travail ou de prestation de services du Candidat embauché ou sollicité (dans le cadre d’une ou plusieurs prestations freelance)

Aux termes des présentes, la rémunération annuelle brute prévue au(x) contrat(s) de travail ou de prestation de services du Candidat embauché ou sollicité s’entend du salaire annuel brut fixe, l’intégralité de la partie variable de la rémunération, tout bonus, prime annuelle et autre avantage constituant l’ensemble des composantes de l'offre d'embauche. En cas de contrat(s) de prestation(s) de service, elle s’entend du montant de toutes les prestations facturées par le Candidat à l’Employeur dans les 18 mois suivant la mise en relation de l’un et l’autre.

Si un Employeur venait à négocier un accord salarial inférieur au marché en échange d'actions, l’Employeur devra néanmoins s’acquitter mensuellement (pendant 18 mois) d’un honoraire de résultat correspondant à 1 % de la rémunération annuelle brute médiane pour le poste considéré. La grille de rémunération publiée annuellement sur http://www.urbanlinker.com/etudes-des-salaires/ servira de référence.

Dans le cas où cette grille de rémunération ne serait pas disponible pour le poste considéré, Talent Club se réserve en outre la possibilité de prendre comme référence de substitution, la rémunération annuelle brute proposée initialement au Candidat par l’Employeur lors de la Session de recrutement sur le Site.

Si un montant variable non plafonné doit être intégré à l'offre d'embauche, l’Employeur s'engage à transmettre cette information à Talent Club pour que nous puissions lui proposer un accord raisonnable concernant la commission.

Dans tous les cas, le premier règlement devra être effectué par prélèvement automatique et sécurisé à la date de démarrage du candidat.

Chaque règlement ultérieur s’effectuera par prélèvement automatique et sécurisé, à raison d'une fois par mois, à une date fixe préalablement définie par Talent Club, pendant dix-huit (18) mois.

Si le Candidat cesse d'être salarié de l'Employeur, l’Employeur doit contacter Talent Club dans les plus brefs délais pour le lui signaler.

Talent Club interrompra alors toute demande de règlement d’honoraires de résultat mensuels à la fin du mois du dernier jour de présence du candidat au sein de l'entreprise, à condition toutefois que :

-Toutes les sommes dues par l’Employeur aient été payées conformément aux présentes conditions générales,

-L’Employeur ait notifié à Talent Club, par « écrit » (lettre recommandée ou mail), la fin de l’engagement dans un délai de 14 jours à compter de la rupture.

-L’Employeur, une de ses filiales ou une autre société du groupe n’ait pas engagé le candidat dans un délai de 12 mois suivant la date de fin de contrat.

-La cause de l’annulation soit uniquement en rapport avec les qualifications, qualités ou conduite de l’Employé mis en relation par l’intermédiaire de Talent Club;

-Le Candidat n’ait pas été licencié pour des motifs économiques.

-Le Candidat n’ait pas été embauché en freelance dans le cadre d’un contrat de prestations de services

- Le Candidat n’ait pas été embauché initialement en tant que salarié puis par la suite ait conclu un contrat de prestations de service.

9.2.3 Règlement des honoraires d’un Stagiaire

L’Employeur règle les honoraire de présentation à Talent Club 2 étapes :

- Une commission de réussite de 1500 Euros H.T., versée en intégralité à Talent Club à la date de signature de la convention entre le Stagiaire et l’Employeur.

- Une commission de réussite de 2500 Euros uniquement si le stage est converti en emploi (CDD, Freelance, CDI), versée en intégralité à Talent Club à la date de démarrage du nouvel emploi.

Les honoraires sont dûs dès le 1er jour de travail du stage et de l’emploi. Aucune garantie n’est offerte par Talent Club dans le cas d’un départ prématuré.

9.2.4 Engagements de l’Employeur

En tant qu’Employeur utilisant notre Site, vous acceptez si vous signez une promesse d'embauche ou un contrat de travail ou de prestation de services entre un Candidat découvert sur Talent Club et vous-même :

(i) D’informer, immédiatement et sans délai, Talent Club de la date de signature de son contrat et des principales modalités de celui-ci (et de notifier à Talent Club si tout changement intervenait),

(ii) De fournir à Talent Club une copie du contrat de travail ou de prestation de services du Candidat et/ou d'établir un document entre votre nouvel employé et vous-même stipulant les principales modalités de son contrat (rémunération, date de signature de son contrat etc.)

(iii) D'informer, immédiatement et sans délai, Talent Club si le Candidat cessait d'être votre salarié (ou collaborateur freelance) dans les dix-huit (18) mois après la date de signature de son contrat, quelle qu'en soit la raison.

Nous rappelons également qu’il appartient à l’Employeur d’accomplir lors de l’embauche du Candidat toutes les formalités obligatoires vis-à-vis de l’administration et à l’égard du salarié. L’Employeur doit notamment vérifier la nationalité du Candidat et, le cas échéant, s’assurer avant l’embauche, que celui-ci possède une autorisation de travail en cours de validité. L’Employeur est également tenu de faire procéder à une visite médicale d’embauche.

9.2.5 Sanctions

(i) Si un Employeur contourne notre Site après avoir embauché ou sollicité un Candidat découvert sur le Site, l'Employeur devra régler, en sus de l’honoraire de résultat au comptant de quinze (15) % de la rémunération annuelle brute du Candidat, une indemnité forfaitaire correspondant à quinze (15) % de la rémunération annuelle brute du Candidat et Talent Club se réserve le droit de clôturer le compte de l'Employeur.

(ii) Si un Employeur n’informe pas Talent Club du recrutement d’un Candidat inscrit sur le Site sous quatorze (14) jours à compter de la première des deux dates :

- date de signature de son contrat,

- date de démarrage effectif du Candidat dans l’entreprise,

L’Employeur devra alors régler, en sus de l’honoraire de résultat au comptant de quinze (15) % de la rémunération annuelle brute du Candidat, une indemnité forfaitaire correspondant à quinze (15) % de la rémunération annuelle brute du Candidat et Talent Club se réserve le droit de clôturer le compte de l'Employeur.

A défaut d’obtenir de la part de l’Employeur la communication du contrat de travail (ou de prestations de services) ou un document reprenant les modalités principales du contrat (rémunération, date de signature du contrat etc.) convenues avec le Candidat, l’Employeur devra alors régler à Talent Club un honoraire de résultat ainsi qu’une indemnité forfaitaire correspondant en totalité à trente (30) % de la rémunération annuelle brute médiane pour le poste considéré figurant sur la grille de rémunération publiée annuellement par UL sur son site Internet.

Dans le cas où cette grille de rémunération ne serait pas disponible pour le poste considéré, Talent Club se réserve en outre la possibilité de prendre comme référence de substitution, la rémunération annuelle brute proposée initialement au Candidat par l’Employeur lors de la Session de recrutement sur le Site.

(iii) Si un Employeur peut établir qu'il avait débuté un Processus Actif (tel que défini ci-dessous et à l’exclusion de toute autre définition ou circonstance) avec le futur employé dans les trois mois précédent la date à laquelle l’Employeur a pris connaissance du profil du candidat concerné sur Talent Club, l'Employeur sera exempté du paiement des honoraires de résultat de Talent Club. Aux fins des présentes, les parties conviennent de définir comme suit la notion de Processus Actif permettant l’exemption d’honoraires:

Au sens du présent contrat et dans le cadre de son exécution, un Processus Actif suppose que soit prouvé par l'Employeur le fait qu'il a sollicité (ou été sollicité par) le candidat dans les 3 mois précédents la date à laquelle l’Employeur a pris connaissance du profil du candidat concerné sur Talent Club (1), que le candidat a répondu à sa sollicitation de manière positive (ou que l’employeur a répondu de façon positive à la sollicitation du candidat) (2) et qu'une discussion est encore en cours entre le candidat et l’Employeur à la date à laquelle l’Employeur a pris connaissance du profil du candidat concerné sur Talent Club (3).

Si l’une de ces conditions (1, 2, 3) fait défaut, l’honoraire de résultat de Talent Club est dû dans les conditions déterminées par le présent contrat. Si l’une de ces conditions (1, 2, 3) ne s’est pas produite dans les 3 mois précédent la première utilisation de notre service, l’honoraire de résultat de Talent de Talent Club est dû.

Les parties conviennent que dans tous les autres cas, d’embauche ou de collaboration (contrat de prestation de service) concrétisé entre un Employeur et un Candidat par l’entremise de Talent Club ; l’honoraire de résultat de Talent de Talent Club est dû.

9.3 Paiement

En acceptant ces CGU, l'Employeur consent à Talent Club l'autorisation d'être facturé en cas d’Honoraire de résultat. Les Employeurs ayant choisi de régler les honoraires de résultat mensuellement doivent compléter l'autorisation de prélèvement automatique qui leur sera fournie par Talent Club. L'Employeur doit informer immédiatement Talent Club en cas de changement d'adresse de facturation ou de compte utilisé pour le paiement. Les Employeurs ayant choisi les honoraires de résultat au comptant doivent régler Talent Club par virement automatique.

9.4 Facturation

9.4.1 Les factures de Talent Club sont payables à réception. A défaut de paiement dans un délai de trente (30) jours, les sommes dues produiront de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt mensuel égal au taux légal majoré de cinq (5) points. Toute somme non payée à échéance entraîne en outre le versement de plein droit d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, Talent Club peut demander à l’Employeur débiteur une indemnisation complémentaire, sur justification.

9.4.2 Tout désaccord de l’Employeur concernant la facturation et la nature des Services devra être exprimé par lettre motivée adressée en recommandée avec accusé de réception dans le délai de huit (8) jours à compter de la date d'émission de la facture. En l'absence d’une telle lettre, l’Employeur sera réputé avoir accepté la facturation. Toutes les factures Talent Club peuvent être accessibles en ligne pour l’Employeur.

9.5 Modification des frais et des modalités de facturation

Talent Club se réserve le droit à tout moment de modifier ses tarifs et ses méthodes de facturation, après avoir mis à jour le présent Contrat et vous avoir informé par courrier électronique. (Conformément aux dispositions de l’article 1 des présentes CGU)

10. Propriété Intellectuelle

La marque de la société Talent Club, l'ensemble des marques figuratives ou non, toutes les autres marques, illustrations, images, textes, commentaires, et logotypes figurant sur le Site, qu'ils soient déposés ou non, la structure générale du Site, ainsi que les logiciels textes, images animées ou fixes, son savoir-faire, dessins, illustrations, base de données et tout autre élément composant le Site sont et demeureront la propriété exclusive de Talent Club.

Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de Talent Club. Toute reproduction totale ou partielle, modification, extraction ou utilisation, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Talent Club, est strictement interdite.

11. Liens hypertextes

Des liens hypertextes vers d’autres sites internet tiers peuvent être disponibles sur le Site. Talent Club n’a pas de contrôle sur ces sites internet ou sur leur contenu. La publication de liens vers les sites internet en question n’indique en aucun cas que Talent Club approuve ces sites, ni les contenus, produits ou services qui y sont offerts. Vous êtes seul responsable de leur utilisation.

12. Droit de Talent Club de supprimer tout contenu

Si talent Club est informé ou considère qu’un utilisateur du Site ou tout autre contenu ne respecte pas la loi ou les présentes CGU, Talent Club se réserve le droit de supprimer tout ou partie de l’annonce ou le contenu litigieux, et /ou de suspendre ou supprimer le compte de l’utilisateur du Site, et /ou de modérer tout contenu litigieux sans notification préalable.

Vous êtes invités à avertir Talent Club si vous estimez qu’une Offre, un profil, un message ou tout autre contenu visible sur le Site est manifestement illicite ou viole les présentes CGU en envoyant un message à l’adresse suivante : contact@talent.io

Conformément à l'article 6 alinéa 7 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Talent Club pourra mettre en place un dispositif nommé « cybercop » facilement accessible et visible par tous permettant aux Utilisateurs du Service de porter à sa connaissance toutes données faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, ainsi que contre les infractions visées au cinquième et huitièmes alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à l'article 227-23 du code pénal.

13. Confidentialité

13.1 Confidentialité des Identifiants

Les Identifiants sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’engage à les garder secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Leur transmission à des tiers, par l’Utilisateur, se fait sous son entière responsabilité.

Tout usage des Identifiants se fait sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

En cas de perte ou de vol de l’un de ses Identifiants l’Utilisateur doit en avertir Talent Club sans délai par écrit (courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception) afin d’envisager ensemble les mesures appropriées.

13.2 Confidentialité des données

Confidentialité des informations personnelles de l’Utilisateur : les informations personnelles sont les données relatives à l’Utilisateur (adresse postale et électronique, activité, etc.). Ces données sont exclusivement réservées à la gestion de l’Inscription de l’Utilisateur et aux relations commerciales entre l’Utilisateur et Talent Club. Aucune de ses informations ne sera jamais transmise à un tiers sauf sur requête d’un tribunal ou d’une autorité gouvernementale ou judiciaire compétente.

14. Données personnelles

En effectuant votre Inscription, vous donnez votre accord sur le fait que nous pouvons stocker, traiter et utiliser les données collectées lors de celle-ci. Les informations qui vous concernent sont destinées à Talent Club.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de l’ensemble des données (article 34 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978).

Pour exercer ce droit, il suffit d'écrire à l'adresse électronique suivante : privacy@talent.io

Ou à l’adresse postale suivante :

Talent Club Rédacteur en chef: Jonathan Azoulay (Contact support – Talent Club) 10 rue du Faubourg Poissonnière 75010 Paris

15. Exclusions de garantie

Talent Club ne délivre aucune garantie expresse, implicite, légale ou autre sur la performance ou les résultats des informations qu’elle diffuse ou le Service qu’elle propose.

Les informations diffusées par Talent Club n’ont aucun caractère de conseil.

Les Logiciels Talent Club sont réputés être mis à la disposition des Utilisateurs « en l’état » sans faire l’objet de mesures d’adaptations spécifiques. Il appartient donc à l’Utilisateur de vérifier l’adéquation des services proposés par Talent Club avec ses besoins et de prendre toutes les précautions nécessaires.

16. Disponibilité du Service

Talent Club se réserve la faculté pour quelque raison que ce soit, notamment compte-tenu de difficultés et/ou de contraintes techniques et /ou informatiques et /ou de télécommunications et/ou de maintenance, de cas de force majeure, d'interrompre à tout moment et le cas échéant sans préavis, l'accès au Site, de mettre fin ou de modifier les caractéristiques de consultation du Site, Talent Club ne pouvant être tenue responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications.

Plus généralement, Talent Club se réserve le droit d'apporter toutes modifications de quelque nature qu'elles soient au contenu du Site.

17. Suspension d’accès - Résiliation

17.1 A l’initiative de Talent Club

Talent Club se réserve le droit en cas de non-paiement par l’Employeur de l’une des factures établies par Talent Club à sa destination, de suspendre voire clore son accès au compte ou au Service jusqu’au règlement complet des sommes dues.

De façon générale, en cas de manquement par un Utilisateur à l’une de ses obligations stipulées aux présentes Conditions, Talent Club peut suspendre ou clore son Compte et sa capacité à utiliser le Service à tout moment, de plein droit et sans formalité judiciaire, après l’envoi par courrier électronique ou par voie postale d’une mise en demeure restée sans effet pendant une durée de huit (8) jours calendaires à compter de sa réception.

17.2 A l’initiative de tout Utilisateur

Si vous souhaitez résilier le présent Contrat, vous pouvez le faire en avisant par écrit Talent Club à tout moment et en sollicitant la fermeture de votre compte pour le Service.

Le Contrat peut être dénoncé à tout moment par l’Utilisateur par la résiliation de son Inscription en se connectant au site www.talent.io

Si l’Utilisateur n’a plus la possibilité de se connecter à Internet, il pourra résilier le Contrat en adressant à Talent Club une lettre recommandée avec accusé de réception.

La résiliation de la convention peut entraîner la suppression immédiate de tout Contenu que Vous avez soumis à Talent Club. Talent Club n’aura aucune responsabilité envers vous pour toute suspension ou résiliation, y compris pour la suppression de votre contenu. Toutes les dispositions du présent Accord qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation survivent à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, des dispositions sur les honoraires de résultat, exclusions de garantie, indemnité et limitations de responsabilité.

18. Référence

Sauf convention contraire, Talent Club pourra citer le nom de tout Employeur inscrit sur le Site sur tout document, électronique ou autre, à titre de référence.

19. Sous-traitance

Talent Club se réserve le droit de sous-traiter librement tout ou partie des prestations qui lui incombent en vertu du présent Contrat.

20. Cession

L’Employeur s’interdit expressément de céder à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie des droits et obligations qu’il détient du fait du présent Contrat.

21. Interopérabilité

Conformément à l’article L122-6-1 du code de la propriété intellectuelle, un Utilisateur peut obtenir auprès de Talent Club les informations sur l’interopérabilité des Logiciels qu’il utilise avec d’autres logiciels.

Pour ce faire, l’Utilisateur devra adresser sa demande par lettre recommandée à : Talent Club, 10 rue du Faubourg Poissonnière 75010 PARIS. Talent Club disposera d’un délai de deux mois pour transmettre les informations demandées.

Les informations qui seront alors communiquées ne devront être utilisées que dans le but de réaliser l’interopérabilité.

En aucun cas ces informations ne devront être transmises par l’Utilisateur à un tiers que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

22. Force majeure

La responsabilité de Talent Club sera entièrement dégagée si l'inexécution de l'une ou l'autre ou de la totalité des obligations mises à sa charge et prévues par les présentes CGU, résultent d'un cas de force majeure.

Pour l’application des présentes CGU, la force majeure se définit comme un événement imprévisible et/ou inévitable et indépendant de la volonté de Talent Club, tel qu’une défaillance de l’hébergeur.

Si l'exécution du contrat, ou de toute obligation incombant à Talent Club au titre du Contrat et des présentes CGU, est empêchée, limitée ou perturbée en raison d’un cas de force majeure, Talent Club sera alors dispensée de l’exécution des obligations contractuelles considérées.

Dans ce cas, Talent Club pourra demander la résiliation du présent contrat, sans être tenue à verser une quelconque indemnité, et en conservant le bénéfice des sommes dues à la date de la demande de résiliation.

En tout état de cause, la partie défaillante en raison d’un cas de force majeure devra tenir l'autre partie régulièrement informée des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce cas de force majeure, et les obligations nées du présent contrat seront suspendues pendant toute la durée du cas de force majeure.

23. Généralités

Le présent Contrat annule et remplace tout autre proposition ou accord antérieur relatif au même objet.

La nullité d'une des clauses du Contrat en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat de réalisation qui garderont leur plein effet et portée entre les parties.

Le fait que Talent Club ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses du présent Contrat, et/ou d’un manquement par l’Utilisateur à l'une quelconque de ses obligations contractuelles ne peut être interprété comme valant renonciation par talent Club à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites clauses ou obligations contractuelles.

En conséquence, aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Talent Club, prévaloir contre les présentes Conditions Générales d’Utilisation Toute condition contraire opposée par un Utilisateur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Talent Club, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

24. Droit Applicable

La convention est régie par le droit Français et tout litige relativement à son existence, sa validité, son interprétation ou sa résiliation sera soumis à la juridiction exclusive du tribunal de commerce de Marseille.

Si une quelconque contestation devait naitre quant à l’interprétation de la Convention, relativement à la langue utilisée, c’est la version française de la Convention qui prévaudra.

La convention est formée au siège de Talent Club au 10 rue du Faubourg Poissonnière 75010 Paris.