[Date de dernière mise à jour : 15 novembre 2019]

POINTS CLES DE NOS CGU

 

Seules nos CGU détaillées (ci-dessous) ont valeur contractuelle. Néanmoins, pour vous permettre de comprendre au plus vite ce que nous vous proposons, nous en avons résumé les quatre points essentiels:

La mission de Talent

Talent fournit un service qui permet de mettre en relation des candidats et des recruteurs par l’intermédiaire du site https://www.talent.io.

Une offre gratuite pour les candidats et au succès pour les recruteurs

Le service fourni par Talent est gratuit pour les candidats.

L’accès au Site www.talent.io est gratuit. Talent facture des frais de service au recruteur seulement lorsque le recruteur et le candidat concluent un contrat

Nos frais de service au cas par cas

1. Le Recruteur et le Candidat signent un contrat de travail :

Talent facture au recruteur 15% de la rémunération annuelle brute du candidat au comptant, à la date d’entrée du candidat dans les effectifs. En cas de départ du candidat dans les 3 mois, un crédit de recrutement (valable 12 mois) est accordé au recruteur afin de remplacer le candidat parti, sous certaines conditions détaillées dans nos CGU.

Si vous souhaitez optimiser votre trésorerie, Talent vous offre la possibilité de payer 1.2% de la rémunération annuelle brute du candidat chaque mois, pendant 18 mois (au lieu de 15% comptant). En cas de départ du Candidat, la facturation mensuelle est interrompue le mois suivant la notification du recruteur à Talent (sur justificatif). Pour bénéficier de cette option, le recruteur doit obligatoirement compléter un mandat de prélèvement autorisant Talent à prélever automatiquement les sommes dues chaque mois.

Le recruteur sera sollicité afin de communiquer ses préférences de facturation. En l’absence de réponse du recruteur, l’option de paiement au comptant lui sera appliquée par défaut.

2. Le recruteur et le candidat signent une convention de stage :

Talent facture 1 500€ de frais de service payables au comptant à la date d’entrée du candidat dans les effectifs. Si à la suite de son stage, le candidat est recruté, Talent facture 2500€ de frais de service complémentaires.

3. Le recruteur et le candidat signent un contrat de prestation de services ou de sous-traitance :

Les frais de service de Talent s’élèvent aux honoraires du candidat x (100/85) diminués des honoraires du Candidat. La facturation est déclenchée par l’acceptation des feuilles de temps du candidat par le recruteur chaque mois, une feuille de temps étant considérée comme acceptée à défaut de contestation dans un délai de 7 jours.

Les honoraires du candidat et les frais de service seront réglés par prélèvement automatique (via un service bancaire tiers) et transférés automatiquement aux bénéficiaires (Candidat et Talent).

 

Loyauté de l’information

En tant que recruteur ou candidat utilisant notre site, si vous concluez un contrat avec un membre inscrit sur le site dans un délai de 12 mois après vos échanges sur notre plateforme, vous acceptez d’informer Talent des détails régissant le contrat et d’en fournir une copie, afin que des frais de service puissent être facturés.

 

NOS CGU DETAILLEES

Version publiée le 15/11/2019

 

Le présent document constitue les Conditions Générales d’Utilisation du site www.talent.io et plus généralement, du service fourni par Talent Club (ci-après “Talent”).

Veuillez noter que les Conditions Générales de Talent sont susceptibles d’être modifiées à tout moment : vous êtes donc invité à les consulter régulièrement.

 

EN COMPLÉTANT LE PROCESSUS D’INSCRIPTION ET CLIQUANT SUR « J’ACCEPTE », VOUS DÉCLAREZ QUE :

(1) VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ;

(2) VOUS AVEZ L’ÂGE LÉGAL REQUIS POUR CONCLURE UN CONTRAT AVEC TALENT, ET (3) VOUS ÊTES HABILITÉ À CONCLURE UN ENGAGEMENT DE MANIÈRE PERSONNELLE, OU POUR LE COMPTE DE LA SOCIÉTÉ MENTIONNÉE LORS DE VOTRE INSCRIPTION.

DANS LE CAS OÙ VOUS N’ACCEPTERIEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, VOUS NE SERIEZ PAS EN MESURE D’ACCÉDER AU SERVICE.

 

Talent propose un service de mise en relation des candidats et des recruteurs par l’intermédiaire du site https://www.talent.io (le “Service” et le “Site”).

Candidat” désigne toute personne physique ou morale qui sollicite son inscription sur le Site afin d’y trouver de nouvelles opportunités professionnelles.

Recruteur” désigne toute personne physique ou morale qui sollicite son inscription sur le Site afin d’être mis en relation avec des Candidats.

Les Candidats et les Recruteurs interagissent sur le Site grâce à leur Profil.

 

Profil” désigne l’ensemble des contenus (informations et tout fichier y compris les photos, curriculum vitae etc.) publiés par un Candidat ou par un Recruteur afin de se présenter et d’intéragir sur le Site.

PARTIE 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES AU CANDIDAT

1 – Fonctionnement du Service

 

Talent est un service gratuit pour le Candidat qui a vocation à vous permettre de découvrir de nouvelles opportunités professionnelles, de manière efficace et rapide.

Après vous êtes inscrit sur le Site et une fois votre inscription validée par Talent, vous pourrez bénéficier du Service.

Le Service vous permettra de recevoir des Propositions d’Entretien de la part de Recruteur(s). Une Proposition d’Entretien est un message envoyé par un Recruteur à un Candidat afin de lui signaler son intérêt pour son Profil.

Par la suite, si vos échanges avec le(s) Recruteur(s) sont concluants, vous pourrez conclure un Contrat avec l’entreprise représentée par le Recruteur.

Ce Contrat peut consister en (i) une convention de stage, si le Candidat est étudiant ou a obtenu son diplôme final depuis moins de six mois (ii) un contrat de travail ou (iii) un contrat de prestation de services, de sous-traitance, ou tout type de contrat ayant vocation à régir l’exécution d’une mission par le Candidat contre paiement d’une rémunération.

Seule la conclusion d’un tel Contrat est de nature à créer des obligations réciproques entre le Candidat et le Recruteur.

2 – Processus d’inscription

Lors de votre inscription, il vous sera demandé de créer un compte et de compléter votre Profil, en indiquant notamment votre nom, votre cursus scolaire, vos expériences professionnelles, vos compétences ainsi que le montant de la rémunération souhaitée.

Afin de garantir la fiabilité du Service, vous vous engagez, lors de votre Inscription (i) à ne fournir que des informations exactes, sincères et à jour sur votre situation, et à fournir votre véritable identité (ii) à ne jamais posséder plus d’un compte sur le Site.

Talent se réserve le droit de solliciter, à tout moment :

  1. un document justifiant de votre identité ;
  2. si vous exercez par l’intermédiaire d’une personne morale, un extrait d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés ou à la Chambre des Métiers de moins de 30 jours, ainsi qu’un justificatif du pouvoir donné par la société à la personne physique ayant procédé à l’inscription en son nom.

Si en dépit d’une sollicitation en ce sens, un tel justificatif n’était pas fourni, Talent se réserverait alors le droit de procéder à la suspension ou à la suppression de votre compte.

Il est également possible que Talent vous appelle sur le numéro que vous lui aurez communiqué, afin de discuter de votre Profil, avant acceptation de votre inscription.

Néanmoins, Talent se réserve le droit, à son entière discrétion, d’accepter ou de refuser toute demande d’Inscription sur le site, notamment après avoir consulté les informations librement accessibles à votre sujet.

3 – Liberté contractuelle du Candidat

L’inscription sur le Site et l’accès au Service n’emportent pour le Candidat aucune obligation d’accepter une Proposition d’Entretien ou un Contrat de quelque nature que ce soit.

Seule la conclusion d’un Contrat entre vous et un Recruteur sera de nature à créer des obligations réciproques. Les conditions du Contrat (rétribution proposée, durée et de nature de la mission) sont librement discutées par le Candidat et le Recruteur, sans que Talent ne prenne part à cette discussion.

4 – Transparence et obligation d’information

En tant que Candidat utilisant notre Site, si vous concluez un Contrat avec un Recruteur, vous acceptez :

(i) D’informer, immédiatement et sans délai, Talent de la date de signature du Contrat (et de notifier à Talent toute modification),

(ii) De fournir à Talent une copie du e, ou de la confirmation d’embauche (lettre, ou e-mail) ou encore d’établir un document entre le Recruteur et vous-même stipulant les principales modalités du contrat conclu (rémunération/honoraires, durée, etc.),

(iii) D’informer, immédiatement et sans délai, Talent si vous cessiez d’être contractuellement lié au Recruteur dans les dix-huit (18) mois après la date de signature du contrat de travail, quelle qu’en soit la raison.

PARTIE 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES AU RECRUTEUR

1 – Processus d’inscription – fonctionnement du Service

Lors de votre inscription, il vous sera demandé de créer un compte et de compléter votre Profil, en indiquant notamment votre nom et celui de votre entreprise, son numéro SIREN, votre adresse e-mail, ainsi que des informations supplémentaires relatives à votre entreprise et à votre recherche.

Afin de garantir la fiabilité du Service, vous vous engagez, lors de votre inscription (i) à ne fournir que des informations exactes, sincères et à jour sur votre situation, et à fournir votre véritable identité (ii) à ne jamais posséder plus d’un compte sur le Site.

Afin de faciliter votre inscription, Talent est susceptible de vous proposer d’utiliser un service tiers.

Dans un tel cas, vous vous engagez à ce que les informations fournies à ce service tiers soient également exactes, sincères et à jour, afin de garantir la fiabilité du Service.

Si vous vous inscrivez sous l’identité d’une personne morale, vous devez avoir pouvoir pour ce faire.

Après l’Inscription, Talent procédera à un examen de votre Profil et pourra solliciter, si elle l’estime nécessaire, tout document de nature à permettre de vérifier la conformité des informations renseignées dans votre Profil avec la réalité. Le défaut de réponse à une telle sollicitation de Talent pourra justifier le refus de l’inscription du Recruteur. Talent se réserve également le droit, à son entière discrétion, d’accepter ou de refuser toute demande d’inscription sur le Site.

Après avoir procédé à votre inscription et complété votre Profil, le Service vous permettra d’avoir accès et d’examiner les Profils des Candidats en ligne sur le Site. Vous pourrez faire des Propositions d’Entretien à destination des candidats qui auront retenu votre attention. Toute Proposition d’Entretien comprend obligatoirement (i) le type de Contrat envisagé (stage, contrat de travail, contrat de prestation de service) (ii) une description de la mission ainsi que (iii) le montant de la rétribution proposée. Ces Propositions d’Entretien constituent une simple invitation à entrer en discussion, sans valeur contractuelle.

Le Recruteur s’engage à ne communiquer avec le Candidat que par l’intermédiaire du Site, et ce, jusqu’à acceptation d’une Proposition d’Entretien par le Candidat.

Si le Candidat est intéressé par la Proposition d’Entretien et l’accepte, un processus de recrutement classique, pouvant intégrer un ou plusieurs entretiens, physiques ou non, débute alors.

A compter d’une telle acceptation, Candidats et Recruteurs auront la possibilité d’utiliser d’autres moyens de communication.

Seule la conclusion d’un Contrat entre vous et un Candidat sera de nature à créer des obligations réciproques ; des informations devront alors être transmises à Talent et des Frais de Service seront dus, conformément à l’article 3 des CGU.

Enfin, il est précisé que les conditions du Contrat (rétribution proposée, durée et de nature de la mission) sont librement discutées par le Candidat et le Recruteur, sans que Talent ne prenne part à cette discussion.

Il appartient au Recruteur d’accomplir lors de l’embauche du Candidat toutes les formalités obligatoires vis-à-vis de l’administration et à l’égard du Candidat.

Le Recruteur devra notamment vérifier la nationalité du Candidat et, le cas échéant, s’assurer avant l’embauche, que celui-ci possède une autorisation de travail en cours de validité. Le Recruteur est également tenu de faire procéder à une visite médicale d’embauche si la législation l’exige et de déclarer l’embauche du Candidat.

Le Recruteur s’engage à ne pas utiliser le Site pour trouver un Candidat et conclure par la suite un Contrat indépendamment du Site, que ce soit pour ne pas régler les Frais de Service de Talent relatifs à la prestation de service de Talent ou pour toutes autres raisons.

A défaut, il s’expose à payer des frais supplémentaires, tels que prévus à l’article 3 des CGU.

Le Recruteur s’engage également à (i) ne pas divulguer à des tiers, ou de façon publique, les noms et identités des Candidats dont il aura découvert le Profil lors des Processus de Recrutement et à (ii) prendre les mesures physiques, techniques et administratives appropriées pour protéger le contenu obtenu grâce au Site de la perte, l’usage abusif, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

2 – Obligation d’information du Recruteur

En tant que Recruteur utilisant notre Site, si vous concluez un Contrat de travail, un Contrat de prestation de service, de sous-traitance, ou une convention de toute nature ayant vocation à régir l’exécution d’une mission en contrepartie du paiement d’une rémunération, à durée indéterminée ou déterminée avec un Candidat, vous acceptez :

(i) D’informer, immédiatement et sans délai, Talent de la date de signature du Contrat (et de notifier à Talent tout changement),

(ii) De fournir à Talent une copie du Contrat, ou de la confirmation d’embauche (lettre, ou e-mail) ou encore d’établir un document entre le Candidat et vous-même stipulant les principales modalités du contrat (rémunération, durée, etc.),

(iii) D’informer, immédiatement et sans délai, Talent si vous cessiez d’être contractuellement lié au Candidat dans les dix-huit (18) mois après la date de signature du Contrat, quelle qu’en soit la raison.

 

3 – Frais de services

En acceptant ces CGU, le Recruteur s’engage à régler des Frais de Service dans les cas où ceux-ci s’appliquent, conformément aux présentes CGU.

Talent se réserve le droit à tout moment de modifier ses tarifs et ses méthodes de facturation, après avoir mis à jour les présentes CGU et vous avoir informé par courrier électronique.

 

3.1 – Exigibilité des Frais de Service

Les Frais de Service de Talent seront dus en totalité par le Recruteur dans les cas suivants

  1. a) Si un Candidat identifié grâce à l’utilisation de notre Site conclut un contrat de travail, une convention de stage, un contrat de prestation de service, de sous-traitance ou une convention de toute nature ayant vocation à régir l’exécution d’une mission en contrepartie du paiement d’une rémunération dans un délai de douze (12) mois après son dernier échange avec le Recruteur sur le Site ;
  2. b) Si le Recruteur présente le Candidat à une autre personne/société, tierce ou non, affiliée ou non à son entreprise, dans un délai de douze (12) mois à compter de leur dernier échange sur le Site ;
  3. c) Si le Candidat présenté par l’entreprise de Talent n’est pas retenu par le Recruteur ou n’accepte pas la proposition de Contrat émise par le Recruteur, et qu’ultérieurement, il entre finalement en relation d’affaires avec le Recruteur pour cette mission ou toute autre mission, que ce soit par l’intermédiaire d’un contrat de travail, de prestation de service, de sous-traitance, d’une convention de stage ou de toute convention ayant vocation à régir l’exécution d’une prestation par le Candidat contre rémunération, dans un délai de douze (12) mois suivant leur dernier échange sur le Site ;

 

En toute hypothèse, sauf cas particulier stipulé aux termes des présentes, les Frais de Service de Talent sont dus, qu’une période d’essai soit stipulée ou non.

3.2 – Montant et modalités de règlement des Frais de Service

Les factures de Talent sont payables à réception, leur montant étant calculé selon le type de contrat conclu et les éventuelles options choisies par le Recruteur.

Tout désaccord du Recruteur concernant la facturation des Frais de Service devra faire l’objet d’une lettre motivée adressée en recommandée avec accusé de réception à Talent dans le délai de huit (8) jours à compter de la date d’émission de la facture. En l’absence d’une telle lettre, le Recruteur sera réputé avoir accepté la facturation.

3.2.1 – Conclusion d’un Contrat de travail entre Candidat et Recruteur

Les Frais de service de Talent sont calculés sur un pourcentage de la rémunération annuelle brute.

La Rémunération annuelle brute désigne la rémunération annuelle brute fixe, l’intégralité de la partie variable de la rémunération, ainsi que tout bonus, prime annuelle ou autre avantage constituant l’ensemble des composantes du salaire du Candidat.

Vous avez la possibilité de choisir entre les deux modes de règlements décrits ci-après :

Option 1 : Règlement au comptant – 15% de la Rémunération annuel brute

Le Recruteur règle, au comptant, un montant égal à 15 % de la Rémunération annuelle brute prévue au(x) contrat(s) de travail du Candidat embauché, payable comptant à la date d’entrée du Candidat dans les effectifs du Recruteur.

La facture correspondante devra être réglée par virement, à réception de la facture de Talent.

Option 2 : Règlement mensuel – 1.2% de la Rémunération annuel brute sur 18 mois

Le Recruteur règle mensuellement, pendant une durée de 18 mois, des Frais de Service égaux à 1.2 % de la Rémunération annuelle brute du Candidat embauché.

Le premier règlement devra être effectué par prélèvement automatique et sécurisé à la date d’entrée du Candidat dans les effectifs du Recruteur. Chaque règlement ultérieur s’effectuera par prélèvement automatique et sécurisé, à raison d’une fois par mois, à une date fixe préalablement définie par Talent, pendant dix-huit (18) mois.

Le Recruteur ne pourra choisir cette option qu’à la condition de compléter un mandat de prélèvement, nécessaire à la mise en place des prélèvements automatiques des mensualités. Il s’engage également à informer Talent en cas de modification de ses coordonnées postales ou bancaires.

A défaut de transmission du mandat, les Frais de service seront payables au comptant, selon l’option 1.

Dès lors que Talent aura connaissance de la conclusion d’un Contrat avec le Candidat, vous recevrez un email avec un lien vers un questionnaire vous permettant de compléter vos informations et choix de facturation.

Une fois ces informations complétées ainsi que les documents contractuels visés à l’article 2 fournis, vous recevrez un email récapitulatif les éléments suivants : Rémunération annuelle brute du Candidat, option de facturation choisie, date d’entrée dans les effectifs du Candidat et pourcentage des Frais de Service sur la Rémunération annuelle brute.

Vous devrez valider l’exactitude de ces informations dans un délai maximum de 7 jours en cliquant sur le bouton “Je valide”, intégré dans cet e-mail.

A défaut de réponse à cet e-mail dans le délai de 7 jours, les éléments précités seront considérés comme exacts et validés par vous. Les préférences de facturation ne seront plus modifiables.

Enfin, à défaut de réponse au questionnaire sous 7 jours, Talent émettra automatiquement une facture en fonction des informations dont elle dispose, sans possibilité de modification ultérieure. Par défaut, les Frais de service sont payables selon l’option 1, au comptant.

 

3.2.2 – Conclusion d’une convention de stage entre Candidat et Recruteur

Dans le cadre de la conclusion d’une convention de stage entre Candidat et Recruteur, le montant des Frais de Service s’établissent comme suit :

  • Paiement à Talent d’une somme de 1500 Euros H.T., à la date de début de la convention de stage entre le Candidat et le Recruteur ;
  • Paiement à Talent de Frais de Service de 2500 Euros H.T. dans le cas où un contrat de travail, de prestation de service, de sous-traitance, ou tout autre type de contrat ayant vocation à régir l’exécution d’une prestation en contrepartie d’une rémunération est conclu dans les trois (3) mois suivant la date de fin de la convention de stage.
3.2.3 – Conclusion d’un contrat de prestation de services ou de sous-traitance entre Candidat et Recruteur, ou de tout autre contrat ayant vocation à régir l’exécution d’une prestation en échange d’une rémunération

Les Frais de service hors taxes seront calculés sur le montant total hors taxes des honoraires facturés par le Candidat au titre du contrat conclu avec le Recruteur, et mis à la charge exclusive du Recruteur.

Ces montants sont calculés comme suit :

– Montant total HT = honoraires du Candidat x 100/85

– Montant des frais de service = Montant total – honoraires du consultant

 

Exemple 1 : Honoraires du consultant : 500 € HT par jour – Montant total = 500 x 100/85 = 588,23 € HT par jour – Les frais de service = 588,23 – 500 = 88,23 € HT par jour

Exemple 2 : Honoraires du consultant : 700 € HT par jour – Montant total = 700 x 100/85 = 823,53 € HT par jour – Les frais de service = 823,53 – 700 = 123,53 € HT par jour

 

Si un montant d’honoraires variable non plafonné est intégré au contrat, le Recruteur s’engage à transmettre cette information à Talent afin que celle-ci puisse lui proposer un accord raisonnable concernant la commission.

Si le Contrat conclu entre Candidat et Recruteur est renouvelé, ou si un contrat de travail, de prestation de service, de sous-traitance, une convention de stage ou toute convention ayant vocation à régir l’exécution d’une prestation par le Candidat contre rémunération lui succède, les Frais de Service seront également dus au titre de ce nouveau contrat, conformément aux présentes CGU.

 

Facturation

Pour les besoins de ladite facturation, le Candidat devra se rendre, une fois par mois, sur le site www.talent.io, afin de remplir une feuille de temps passé (timesheet) dans laquelle il devra indiquer les jours prestés pour le Recruteur, et renseigner la nature des missions accomplies pour le compte de celui-ci.

Cette feuille de temps passé (timesheet) sera ensuite soumise au Recruteur, pour validation. Cette dernière devra intervenir dans un délai maximum de 7 jours à compter de sa réception. A défaut de validation dans ce délai, la feuille de temps soumise par le Candidat sera considérée comme acceptée sans réserves par le Recruteur.

Deux factures, correspondant aux honoraires du Consultant ainsi qu’aux paiements des frais de service du site www.talent.io, seront alors émises par Talent. Ces factures seront transmises par e-mail, à l’adresse communiquée par le Recruteur.

 

Modalités de paiement

 

Le paiement des Frais de service se fera obligatoirement par prélèvement automatique. Pour ce faire, le Recruteur remplira un mandat de prélèvement donnant les autorisations nécessaires à Talent afin de prélever les sommes dues.

Le paiement s’effectuera de la manière suivante :

  • Le Recruteur par l’intermédiaire d’un service de paiement tiers mis en place par la plateforme www.talent.io, procédera au paiement d’une somme égale au montant cumulé (i) de la facture relative aux honoraires du Candidat et (ii) de la facture relative aux frais de service qu’il doit à Talent ;
  • Talent prélèvera automatiquement sur la somme susvisée (i) le montant des frais de service dus par le Recruteur ;
  • Talent reversera au Candidat (i) le montant des honoraires qu’il aura facturé au Recruteur.

 

Cas particulier : désaccords sur le montant des Frais de services dans le cadre d’un contrat de prestation de services ou de sous-traitance

 

Tout désaccord entre Candidat et Recruteur sur le montant des honoraires dûs au Candidat et/ou le nombre de jours prestés par le Candidat et indiqué par lui dans la feuille de temps passé (timesheet) devra donner lieu à la mise en œuvre, par le Candidat et le Recruteur, de la procédure amiable suivante :

  • dans les trois jours ouvrés de la première constatation du désaccord, Candidat et Recruteur se transmettent, par e-mail, les motifs de leur désaccord ainsi que les éventuelles preuves de leurs dires respectifs ;
  • si aucun accord n’est trouvé à l’expiration de ce délai de 3 jours, Candidat et Recruteur désignent chacun un représentant et conviennent d’entrer en contact physique ou téléphonique par l’intermédiaire de ce représentant, afin de rechercher ensemble une solution amiable, dans un délai de trois jours ouvrés ;
  • à l’issue de ce délai, Candidat et Recruteur feront connaître le résultat de leur accord amiable à Talent;
  • en cas de désaccord persistant, Candidat et Recruteur règleront leurs différends directement entre eux selon le(s) procédure(s) de leur choix et informeront Talent dès l’issue de celle(s)-ci.

 

Afin de limiter les conséquences financières d’un tel désaccord, il est expressément convenu que la partie non-litigieuse des honoraires (celle sur laquelle Candidat et Recruteur s’accordent) sera réglée à Talent, ainsi que les Frais de Service afférents, à réception de la facture de Talent relative à cette période non litigieuse.

A titre d’exemple, si un Candidat prétend avoir effectué une prestation pendant 20 jours, alors que le Recruteur considère que celui-ci n’a presté que pendant 17 jours, la partie non-litigieuse des honoraires, correspondant à 17 jours de travail, ainsi que les Frais de Services afférents, seront immédiatement réglés à Talent, dans les conditions prévues aux présentes CGU.

Talent attendra l’issue de la procédure de règlement amiable prévue ci-dessus avant d’émettre une quelconque facture relative à la période litigieuse. Néanmoins, si aucun accord amiable n’a pu être trouvé dans un délai raisonnable, Talent recouvrera sa liberté de facturation.

 

3.3 – Contestation

 

Tout désaccord du Recruteur concernant la facturation des Frais de Service devra être exprimé par lettre motivée adressée en recommandée avec accusé de réception dans le délai de huit (8) jours à compter de la date d’émission de la facture. En l’absence d’une telle lettre, le Recruteur sera réputé avoir accepté la facturation.

 

3.4 – Retard de paiement

Les factures de Talent sont payables à réception.

 

A défaut de paiement dans un délai de trente (30) jours, les sommes dues produiront de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt mensuel égal au taux légal majoré de cinq (5) points.

Toute somme non payée à échéance entraîne en outre le versement de plein droit d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, Talent peut demander au Recruteur débiteur une indemnisation complémentaire, sur justification.

4 – Cas particuliers

4.1 – Modalités du contrat de travail non communiquées

 

Si le Recruteur n’informe pas Talent du recrutement d’un Candidat inscrit sur le Site sous quatorze (14) jours à compter de la première des deux dates suivantes :

– date de signature du contrat ;

– date d’entrée du Candidat au sein de l’effectif du Recruteur (contrat de travail ou convention de stage) ou date de début des prestations effectuées par le Candidat (contrat de prestation de services ou de sous-traitance),

les Frais de services seront facturés à hauteur de 20 000 € , cette somme étant payable comptant dès la date d’entrée du Candidat dans les effectifs du Recruteur.

Le Recruteur s’expose également à la suspension ou à la suppression de son compte par Talent.

 

4.2 – Modalités du contrat de prestation de services ou de sous-traitance non communiquées

 

Si le Recruteur n’informe pas Talent du recrutement d’un Candidat inscrit sur le Site sous quatorze (14) jours à compter de la première des deux dates suivantes :

– date de signature du contrat ;

– date d’entrée du Candidat au sein de l’effectif du Recruteur (contrat de travail ou convention de stage) ou date de début des prestations effectuées par le Candidat (contrat de prestation de services ou de sous-traitance),

il devra régler à Talent le montant facturé pour les contrats de prestation de services comme expliqué dans l’article 3.2.3 sur une base d’honoraires du candidat de 2 000€ par jour. Sans preuve transmise par le Recruteur du nombre de jours travaillés par mois par le Candidat, la base utilisée sera le nombre total de jours ouvrés du mois.

Le Recruteur s’expose également à la suspension ou à la suppression de son compte par Talent.

 

4.3 – Candidat déjà connu du Recruteur

Si un Recruteur peut établir qu’il avait débuté un Processus Actif (tel que défini ci-dessous et à l’exclusion de toute autre définition ou circonstance) avec le Candidat dans les trois mois précédent la date à laquelle le Recruteur a pris connaissance du Profil du Candidat concerné sur le Site, le Recruteur sera exempté du paiement des Frais de Service de Talent.

Un Processus Actif consiste en la preuve, rapportée par le Recruteur, du fait :

 

  1. qu’il a sollicité (ou été sollicité par) le Candidat dans les 3 mois précédents la date à laquelle le Recruteur a pris connaissance du Profil du Candidat concerné sur le Site;
  2. que le Candidat a répondu à sa sollicitation de manière positive (ou que le Recruteur a répondu de façon positive à la sollicitation du Candidat) ;
  3. et qu’une discussion était encore en cours entre le Candidat et le Recruteur à la date à laquelle le Recruteur a pris connaissance du Profil du Candidat concerné sur le Site.

 

Si l’une de ces conditions (1, 2, 3) fait défaut ou ne s’est pas produite dans les 3 mois précédant la date à laquelle le Recruteur a pris connaissance du profil du Candidat concerné sur le Site, les Frais de Service de Talent sont dus dans les conditions déterminées par les Présentes CGU.

Le Recruteur admet que dans tous les autres cas d’embauche d’un Candidat par l’entremise du Site, les Frais de Service de Talent sont dus.

5 – Garantie accordée par Talent

 

Si, dans le cas où le Candidat et le Recruteur avaient conclu un Contrat de travail, le Candidat cessait d’être contractuellement lié au Recruteur dans les trois (3) mois après la date de démarrage du candidat, que cela résulte de la rupture d’une période d’essai ou non, le Recruteur doit contacter Talent dans les plus brefs délais pour le lui signaler.

Le Recruteur aura alors la possibilité de solliciter de Talent :

– s’il a opté pour l’option n°1 (paiement au comptant) : un Crédit applicable à de futurs Frais de Service, valable 12 mois à compter du dernier jour travaillé du Candidat, d’un montant équivalent à la totalité des Frais de Service réglés pour le recrutement dudit candidat. A défaut d’un recrutement dans ces 12 mois, le crédit sera perdu et n’engendrera en aucun cas un remboursement au profit du Recruteur ;

– s’il a opté pour l’option n°2 (paiement mensualisé) : l’arrêt des prélèvements le mois suivant la date de notification à Talent de la sortie effective du Candidat des effectifs du Recruteur (sans remboursement des Frais de Service déjà réglés).

Dans ces deux cas, l’émission d’un Crédit ou l’arrêt des prélèvements est subordonné aux conditions suivantes :

 

  • De fournir à Talent un document attestant la sortie des effectifs du Candidat (Lettre de démission, Attestation URSSAF) ;
  • Que toutes les sommes dues par le Recruteur aient été payées conformément aux présentes conditions générales ;
  • Que le Recruteur ait notifié à Talent, par écrit (lettre recommandée ou e-mail), la fin du contrat de travail dans un délai de 14 jours à compter de la rupture, le terme « rupture » faisant référence à la date de notification de la rupture du contrat de travail et non au dernier jour travaillé du Candidat ;
  • Que le Candidat n’ait pas conclu avec le Recruteur, une de ses filiales, ou une autres société du groupe un contrat de prestation de service, de sous-traitance, une convention de stage ou tout autre contrat régissant l’exécution d’une prestation de service contre rémunération ;
  • Que la cause de la rupture soit uniquement fondée sur les qualifications, qualités ou conduites du Candidat ;
  • Que le Candidat n’ait pas été licencié pour des motifs économiques ;
  • Que le Candidat n’ait pas été licencié en raison d’une nouvelle orientation de la stratégie interne du Recruteur justifiant de nouveaux besoins pour le poste considéré ;

 

Il est à noter qu’aucune garantie (et notamment, aucune possibilité de convertir les Frais de Service réglés en avoir) n’est offerte par Talent en cas de rupture prématurée de la convention de stage.

 

PARTIE 3 – GENERALITES

1 – Contenus publiés par les utilisateurs

 

Il est formellement interdit aux Utilisateurs de publier un contenu ne respectant pas la législation en vigueur, ceci incluant notamment (et sans limitation) :

  • tout contenu qui serait illégal, dégradant, violent, menaçant, diffamatoire, injurieux, obscène, contraire aux bonnes mœurs, calomnieux, haineux, raciste, xénophobe, antisémite, sexiste, constitutif de harcèlement, de discrimination, qui violerait la vie privée d’autrui, la dignité des personnes, le respect des données personnelles, la confidentialité ou le secret des correspondances ou qui ferait la promotion d’activités illégales.
  • tout contenu violant les droits de propriété intellectuelle d’autrui ;
  • tout contenu erroné, falsifié, notamment relatifs à l’identité de l’Utilisateurs, ses titres, diplômes, et qualifications ;

 

Si Talent est informé ou considère qu’un utilisateur du Site ou un contenu ne respecte pas la loi ou les présentes CGU, Talent se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Profil ou du contenu litigieux, et /ou de suspendre ou supprimer le compte de l’utilisateur du Site, et /ou de modérer tout contenu litigieux sans notification préalable.

Vous êtes invités à avertir Talent si vous estimez qu’une Proposition d’entretien, un Profil, un message ou tout autre contenu visible sur le Site est manifestement illicite ou viole les présentes CGU en envoyant un message à l’adresse suivante : contact@talent.io

Conformément à l’article 6 alinéa 7 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Talent pourra mettre en place un dispositif nommé « cybercop » facilement accessible et visible par tous permettant aux utilisateurs du Service de porter à sa connaissance toutes données faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, ainsi que contre les infractions visées au cinquième et huitièmes alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à l’article 227-23 du code pénal.

Il est également rappelé à l’utilisateur que si son commentaire présente un caractère illicite, les données permettant de l’identifier ou d’identifier son ordinateur pourront être communiquées par les hébergeurs du Site à l’autorité judiciaire, si cette dernière le requiert, conformément à l’article 6-II de la loi du 21 juin 2004.

 

2 – Utilisation du Site

Vous devez utiliser le Site sans chercher à nuire au Site et sans excéder les fonctionnalités offertes. En particulier, vous vous engagez à :

  • Ne pas transgresser les exigences, procédures, politiques ou règlements des services tiers utilisés par le Site ;
  • Ne pas copier, ne pas distribuer ou ne pas divulguer une quelconque partie du Site par quelque moyen que ce soit ;
  • Ne pas télécharger, ne pas publier, ne pas transmettre ou diffuser des supports qui contiennent des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçus dans le but d’interrompre, d’entraver ou de limiter le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel ou autre équipement relatif aux télécommunications ;
  • Ne pas interférer ou entraver le fonctionnement du Site ou des serveurs ;
  • Ne pas aller au-delà de vos prérogatives d’utilisateur, par exemple en tentant d’utiliser les outils auxquels vous n’avez pas accès ou en effaçant, ajoutant ou modifiant un contenu du Site ;
  • Ne pas imiter ou usurper l’identité d’un Candidat, Recruteur ou de toute personne affiliée à Talent ;
  • Ne pas vendre ou ne pas transférer votre compte à des tiers ;
  • Ne pas divulguer votre mot de passe à quiconque ;
  • Ne pas mettre en œuvre des pratiques qui pourraient s’apparenter à du spam ou qui ne seraient pas loyales, telles que la promotion d’un site à travers de faux liens, ou la promotion de votre propre site ou activité en publiant des messages publicitaires dans votre profil.

3 – Suspension d’accès – Résiliation

3.1 – A l’initiative de Talent

Talent se réserve le droit en cas de non-paiement par le Recruteur de l’une des factures établies par Talent, de suspendre voire supprimer son accès au compte ou au Service, jusqu’au règlement complet des sommes dues.

De façon générale, en cas de manquement par un utilisateur à l’une de ses obligations stipulées aux présentes Conditions, Talent se réserve le droit de suspendre ou supprimer son compte et sa capacité à utiliser le Service à tout moment, de plein droit et sans formalité judiciaire, après l’envoi par courrier électronique ou par voie postale d’une mise en demeure restée sans effet pendant une durée de huit (8) jours calendaires à compter de sa réception.

3.2 – A l’initiative de tout Utilisateur

Si vous ne souhaitez plus utiliser le Site et le Service, vous pouvez à tout moment solliciter la suppression de votre compte.

 

3.3 – Effets de la résiliation

La résiliation entraînera la suppression immédiate de tout contenu que vous avez soumis à Talent, sans que cela puisse fonder une quelconque réclamation de la part de l’utilisateur.

Nonobstant cette résiliation, les dispositions des présentes CGU, pour la période antérieure à ladite résiliation, continueront à s’appliquer.

4 – Responsabilités de Talent

4.1 – Exactitude des informations fournies par les utilisateurs

Bien que Talent examine scrupuleusement les contenus publiés par les utilisateurs et se réserve le droit de procéder au filtrage, à la modification, à la suspension ou à la suppression sans préavis de tout compte lié à un Profil faisant état d’informations inexactes, Talent ne garantit pas l’exactitude desdits contenus et informations.

Plus particulièrement, Talent ne garantit en aucun cas qu’elle procédera à une quelconque enquête relative à l’expérience revendiquée par les Candidats, ou aux informations et contenus fournis.

La responsabilité de Talent ne pourra en aucun cas être engagée sur le fondement d’informations et de contenus qui se révèleraient erronés ou illicites.

Il appartient donc aux seuls Recruteurs, s’ils le souhaitent, de diligenter une enquête ou de mettre en œuvre tout moyen raisonnable afin de vérifier les qualités, l’expérience et les références des Candidats.

4.2 – Utilisation de services tiers

Le Site permet de publier et d’afficher du contenu émanant de services tiers. Talent n’est responsable ni envers les utilisateurs, ni envers les services tiers, de ce contenu.

4.3 – Absence de garantie de Talent

Talent ne garantit en aucun cas la conclusion de Contrats entre Candidats et Recruteurs.

Tout échange, et toute éventuelle promesse de Contrat qui serait signé entre un Recruteur et un Candidat relève de l’entière responsabilité de ces derniers, à l’exclusion de celle de Talent.

Plus généralement, Talent ne pourra être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect résultant de toutes communications, interactions, relations, contrats, ou litiges entre Candidat et Recruteur. En particulier Talent, qui n’est pas partie au Contrat, ne pourra être tenue pour responsable en cas d’inexécution, de mauvaise exécution, ou de résiliation du Contrat par le Recruteur ou le Candidat, et ce, que Talent perçoive ou non des Frais de Service au titre du Contrat.

Dans le cas où le Contrat conclu entre Candidat et Recruteur est un contrat de prestation de services, de sous-traitance, ou tout contrat ayant vocation à régir l’exécution d’une mission en contrepartie du paiement d’une rémunération autre qu’un contrat de travail, le Candidat est seul responsable de tout dommage qu’il pourrait causer au Recruteur lors de l’exécution de sa mission. Le cas échéant, le Recruteur pourra solliciter du Candidat qu’il contracte auprès d’une compagnie d’assurances notoirement solvable afin de le couvrir de tout dommage qu’il pourrait causer dans le cadre de l’exécution de sa mission.

4.4 – Disponibilité du Service

Talent se réserve la faculté pour quelque raison que ce soit, notamment compte-tenu de difficultés et/ou de contraintes techniques et /ou informatiques et /ou de télécommunications et/ou de maintenance, de cas de force majeure, d’interrompre à tout moment et le cas échéant sans préavis, l’accès au Site, de mettre fin ou de modifier les caractéristiques de consultation du Site, Talent ne pouvant être tenue responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications.

Plus généralement, Talent se réserve le droit d’apporter toutes modifications de quelque nature qu’elles soient au contenu du Site.

4.5 – Force majeure

La responsabilité de Talent sera entièrement dégagée si l’inexécution de l’une ou l’autre ou de la totalité des obligations mises à sa charge et prévues par les présentes CGU, résultent d’un cas de force majeure.

Pour l’application des présentes CGU, la force majeure se définit comme un événement imprévisible et/ou inévitable et indépendant de la volonté de Talent, (telle qu’une défaillance de l’hébergeur) et plus généralement, toute hypothèse conforme à la définition de l’article 1218 du Code Civil.

Si l’exécution du Service en application des présentes CGU, ou de toute obligation incombant à Talent au titre des présentes CGU, est empêchée, limitée ou perturbée en raison d’un cas de force majeure, Talent sera alors dispensée de l’exécution des obligations contractuelles considérées.

5 – Mentions légales

Talent est le propriétaire et l’opérateur du site Web accessible à l’adresse suivante https://www.talent.io.

Talent Club est une société française exerçant sous forme de SAS, avec un capital social de 10.000 euros, ayant son siège social à Paris 3ème, 86-90 rue Notre-Dame de Nazareth, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 810 131 771. Elle est joignable au numéro suivant +33 7 62 53 53 31. Son dirigeant est Nicolas Meunier.

Le Site est hébergé par la société Heroku Inc., 650 7th Street, San Francisco, CA (tel : +33 1 (877) 563-4311). Les serveurs de Heroku utilisés par Talent sont localisés au sein de l’Union Européenne. Le stockage des données personnelles des utilisateurs est assuré par la société Amazon Inc., 410 Terry Avenue North, Seattle, WA qui adhère au « EU-U.S Privacy Shield », en conformité avec les exigences françaises de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en matière de transfert de données vers des entreprises établies aux États-Unis.

Le Site a été déclaré auprès de la CNIL sous le numéro de déclaration 1843673 v 0

6 – Propriété Intellectuelle

La marque de la société Talent, l’ensemble des marques figuratives ou non, toutes les autres marques, illustrations, images, textes, commentaires, et logotypes figurant sur le Site, qu’ils soient déposés ou non, la structure générale du Site, ainsi que les logiciels textes, images animées ou fixes, son savoir-faire, dessins, illustrations, base de données et tout autre élément composant le Site sont et demeureront la propriété exclusive de Talent.

Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de Talent. Toute reproduction totale ou partielle, modification, extraction ou utilisation, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Talent, est strictement interdite.

 

7 – Liens hypertextes

Des liens hypertextes vers d’autres sites internet tiers ou services tiers peuvent être disponibles sur le Site. Talent ne dispose d’aucun pouvoir de de contrôle sur ces sites internet ou sur leur contenu. La publication de liens vers les sites internet en question n’indique en aucun cas que Talent approuve ces sites, ni les contenus, produits ou services qui y sont offerts.

 

8 – Données personnelles

En effectuant votre Inscription, vous donnez votre accord sur le fait que nous pouvons stocker, traiter et utiliser les données collectées lors de celle-ci. Les informations qui vous concernent sont destinées à Talent

Ces données sont exclusivement réservées à la gestion de l’inscription de l’utilisateur et aux relations commerciales entre l’utilisateur et Talent. Aucune de ces informations ne sera jamais transmise à un tiers sauf sur requête d’un tribunal ou d’une autorité gouvernementale ou judiciaire compétente. Vos données personnelles sont traitées en conformité avec la Charte de Confidentialité disponible à l’adresse https://www.talent.io/privacy.

9 – Références

Sauf convention contraire, Talent pourra citer le nom de tout Recruteur inscrit sur le Site sur tout document, électronique ou autre, à titre de référence.

 

10 – Sous-traitance

Talent se réserve le droit de sous-traiter librement tout ou partie des prestations qui lui incombent en vertu du présent Contrat.

11 – Cession

L’Utilisateur s’interdit expressément de céder à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie des droits et obligations qu’il détient du fait du présent Contrat.

 

12 – Dispositions diverses

Les présentes Conditions générales d’Utilisation du Service de Talent sont susceptibles d’être modifiées à tout moment : vous êtes donc invités à les consulter régulièrement.

Lorsque des modifications importantes ou significatives sont apportées aux Conditions Générales du Service Talent, la page contenant les CGU sera mise à jour sur le Site. Si vous êtes inscrit sur le Site, nous vous préviendrons également par courrier électronique de toute modification. Toute modification des CGU sera en vigueur immédiatement pour les nouveaux utilisateurs du Site et sera en vigueur trente (30) jours après la publication des nouvelles CGU pour les utilisateurs existants. Si vous refusez les nouvelles CGU après avoir été notifié d’une modification, vous devrez cesser d’utiliser le Site. A défaut, votre utilisation continue du Site constituera une acceptation de ce(s) changement(s).

Les présentes CGU annulent et remplacent les versions antérieures des CGU Talent.

La nullité d’une des clauses des présentes CGU n’entraînera pas la nullité des autres clauses desdites CGU qui garderont leur plein effet et portée entre les parties.

Le fait que Talent ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CGU, et/ou d’un manquement par l’Utilisateur à l’une quelconque des obligations mises à sa charge par les présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation par Talent à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites clauses ou obligations contractuelles.

En conséquence, aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Talent, prévaloir contre les présentes CGU. Toute condition contraire opposée par un Utilisateur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Talent, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

 

13 – Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit Français et tout litige relativement à leur existence, leur validité, leur interprétation ou leur résiliation sera soumis à la juridiction exclusive du Tribunal de commerce de Paris.